24/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 05/02/2008 (17 ans).
Établie à SEYSSINET-PARISET - 38170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Mécanique industrielle.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. ( Assemblée générale du 19.10.2010).
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B00261 2008B00261
Code greffe3801 3801
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 413 entreprises du secteur "Mécanique industrielle" dans l'Isère (38)
Cartographie d'ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
17 événements ont marqué le parcours d'ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 19 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 34 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Lettre de démission - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
SIMIAND Denis Gérard Dominique nom d'usage : SIMIAND n'est plus président du conseil d'administration. SIMIAND Denis Gérard Dominique nom d'usage : SIMIAND devient président. SIMIAND Denis Gérard Dominique nom d'usage : SIMIAND n'est plus directeur général. CANABATE Perrine Marie n'est plus administrateur. SA Coop d'Intérêt Collectif Scop nea n'est plus administrateur
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
A2023J56514 SPE SAS SR CONSEIL 33, Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan Tel : 04 79 90 36 26 ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUSTRAITANCE INDUSTRIELLE Sigle : EASI Société anonyme transformée en société par actions simplifiée À capital variable Siège social : 27, Rue du Progrès 38170 SEYSSINET PARISET 348 736 844 RCS GRENOBLE Aux termes dune délibération en date du 26 janvier 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de co...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
A2023J56514 SPE SAS SR CONSEIL 33, Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan Tel : 04 79 90 36 26 ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUSTRAITANCE INDUSTRIELLE Sigle : EASI Société anonyme transformée en société par actions simplifiée À capital variable Siège social : 27, Rue du Progrès 38170 SEYSSINET PARISET 348 736 844 RCS GRENOBLE Aux termes dune délibération en date du 26 janvier 2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de co...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PILLET Corinne nom d'usage : BERALDO n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SIEFFERT Bertrand nom d'usage : SIEFFERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
A2020J36349 ADAPTEE DE SOUSTRAITANCE INDUSTRIELLE ENTREPRISE Societé coopérative de production à forme anonyme à capital variable Siège social : 27, Rue du Progrès 38170 Seyssinet-Pariset 348 736 844 RCS Grenoble Aux termes dune délibération en date du 29 septembre 2020, LAssemblée Générale Ordinaire a nommé Mme Perrine CANABATE dmt à 38170 Seyssinet, 24 rue de lIndustrie, en qualité dadministrateur de la société, en remplacement de Mr Miguel FERNANDEZ, administrateur démissionnaire, pour la du...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FERNANDEZ MERINO Miguel Angel nom d'usage : FERNANDEZ MERINO n'est plus administrateur. CANABATE Perrine Marie devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SIMIAND Denis Gérard Dominique nom d'usage : SIMIAND devient président du conseil d'administration. SIMIAND Denis Gérard Dominique nom d'usage : SIMIAND devient directeur général. FERNANDEZ MERINO Miguel Angel nom d'usage : FERNANDEZ MERINO n'est plus président. FERNANDEZ MERINO Miguel Angel nom d'usage : FERNANDEZ MERINO devient administrateur. SA Coop d'Intérêt Collectif Scop nea devient administrateur représenté(e) par BRECHET Jacques Louis Pierre nom d'usage : BRECHET. FERNANDEZ MERINO Migue...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MONTAGNÉ Philippe Pierre Alain nom d'usage : MONTAGNÉ devient administrateur. CANABATE Perrine Marie nom d'usage : CANABATE devient administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CUGNO Lucien Emile nom d'usage : CUGNO n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CHENE Magali Ginette Christianne nom d'usage : BERALDO n'est plus administrateur
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PLAT Dominique Pierre Eusice Joseph nom d'usage : PLAT n'est plus administrateur. SAHLI Nora nom d'usage : SAHLI n'est plus administrateur.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MAINGUET Michel Marie Benoist nom d'usage : MAINGUET n'est plus administrateur. CUSSAC Marc nom d'usage : CUSSAC n'est plus administrateur. FERNANDEZ-MERINO Léa Emilie nom d'usage : FERNANDEZ-MERINO n'est plus administrateur. SAHLI Nora nom d'usage : SAHLI devient administrateur. CUGNO Lucien Emile nom d'usage : CUGNO devient administrateur. PANSU Brigitte Marie Madeleine nom d'usage : ROSA devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
COUT Nadège Sylvie Julie nom d'usage : COUT Nadège n'est plus administrateur. GAIGNAIRE Stéphanie Martine nom d'usage : MONTAGNON Stéphanie n'est plus administrateur. BERARDI Pascal Joseph Pierre nom d'usage : BERARDI Pascal devient administrateur. FERNANDEZ-MERINO Léa Emilie nom d'usage : FERNANDEZ-MERINO Léa devient administrateur.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Bilan Actif ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE.
Bilan Passif ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
6,94 %
4,81 %
-20,43 %
Endettement
368,48 %
494,06 %
-214,22 %
Fonds de roulement
206600 EU
248300 EU
173800 EU
Performance
Evolution de l'activité
114,51 %
111,81 %
103,87 %
Taux de VA
38,81 %
42,20 %
38,88 %
Rentabilité d'exploitation
1,25 %
0,45 %
0,11 %
Rentabilité nette finale
0,37 %
0,71 %
2,08 %
Capacité d'autofinancement
0,73 %
0,14 %
-0,11 %
Rentabilité financière
13,14 %
25,04 %
-19,55 %
Coûts de production
Coûts du travail
73,07 %
77,55 %
79,19 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
14,39 ans
97,05 ans
N/C
Coût de la dette
46,56 %
91,34 %
206,75 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,58 %
2,94 %
0,96 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
19,80 jours
28,29 jours
12,47 jours
Poids des stocks
8,50 jours
18,05 jours
14,77 jours
Délai clients
110,90 jours
159,20 jours
138,95 jours
Délai Fournisseurs
62,74 jours
95,69 jours
83,17 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
11,00 jours
14,02 jours
20,52 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise ENTREPRISE ADAPTEE DE SOUS TRAITANCE INDUSTRIELLE
EKoKart Modules carton Fabrication française
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 162841
Procédures collectives
4 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
12/01/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/01/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/06/2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 27/06/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
02/08/2019
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/08/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
02/09/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 