EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

Active
  • SIREN302 696 703
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL302 696 703 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR80302696703

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/01/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 12/02/1997 (28 ans).

Établie à CLUSES - 74300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Romain POUZOL , Delphine STEYER et Sébastien LUX sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN302696703
  • Numéro SIRET du siège30269670300016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR80302696703
  • Numéro RCSAnnecy D 302696703
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 185987,80 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 12 février 1997
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
  • Statut RNEInscriteDepuis le 12 février 1997
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

    • 23 juillet 2007

      • Démission du gérant MR DENIS CLAVEL GERANT EST PARTANT. DECISION DU 13 JUIN 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : 19 JUILLET 2007 date d'effet : 13/06/2007

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR

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Cartographie d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)

      EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI - 74300

      Siège social

    • Depuis le 01 septembre 2020 (4 ans)

      EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI - 38240

      Établissement secondaire

Historique d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours d'EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Afficher les 8 actes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié

Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Cession de parts

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale

Document

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND n'est plus gérant

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce JAL - Modification de la dénomination

F2020J04201 Emmanuel CIAVOLELLA Sébastien LUX - Delphine STEYER. Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND. Notaires associes - Société civile professionnelle titulaire dun office notarial. SCP au capital de 185 987,08 . Siège social : 9 avenue de la Libération 74300 Cluses. RCS Annecy: 302696703. Aux termes dune AGE du 31/08/2020, les associés ont changé la dénomination de la société qui devient Emmanuel CIAVOLELLA, Sébastien LUX, Delphine STEYER, Romain POUZOL et Adrien JOSSERAND, notaires associés s...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus gérant. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus gérant. STEYER Delphine nom d'usage : STEYER devient gérant. POUZOL Romain Bernard Henri nom d'usage : POUZOL devient gérant. JOSSERAND Adrien Jean Jacques nom d'usage : JOSSERAND devient gérant. CABOURDIN Jean Marie Marcel nom d'usage : CABOURDIN n'est plus Associé. LEGER-JUSKOWIAK Sabine nom d'usage : LEGER-JUSKOWIAK n'est plus Associé. STEYER Delphine nom d'us...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus gérant. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient gérant. CONVERSET Michel Jean Marie nom d'usage : CONVERSET n'est plus Associé. LUX Sébastien Jean-Pierre nom d'usage : LUX devient Associé.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus gérant. UGINET Bernard Louis nom d'usage : UGINET n'est plus associé. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient gérant. CIAVOLELLA Emmanuel nom d'usage : CIAVOLELLA devient associé.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

démission du gérant, CLAVEL (Denis), gérant, est partant.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise EMMANUEL CIAVOLELLA, SEBASTIEN LUX, DELPHINE STEYER, ROMAIN POUZOL ET ADRIEN JOSSERAND, NOTAIRES ASSOCIES - SOCIETE CIVI

NOTAIRES Office Libération VAL D'ARVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414245

FMARK0000000004456721

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