SIRET DU SIEGE SOCIAL441 016 565 0002644101656500026
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68441016565FR68441016565
DATE DE CREATION08 mars 2002
CODE NAF ou APE4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
18/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EMIRA était une Société à responsabilité limitée.
Établie à SAINTE-MAXIME - 83120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (4764Z) Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (4764Z)
Activité principale déclaréeVente d'articles de sports Vente d'articles de sports
Convention collective déduiteCommerce articles de sports équipements loisirs (1557) Commerce articles de sports équipements loisirs (1557)
Capital social 43516,00 €43516,00
Chiffre d'affaires 2021890800,00 €890800,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mai 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 14 mai 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 16 mai 2024
Observations RNE
16 mai 2024
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/05/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/05/2024CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 14/05/2024
08 mars 2023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/03/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS- met fin à la mission de a selarl xavier huertas & associés prise en la personne de maitre xavier huertas 1 rue lamartine 06000 nice en qualité d'administrateur judiciaire Date d'effet : 06/03/2023
29 novembre 2022
Adoption d'un plan de cession d'un redressement judicaire, par jugement en date du 28/11/2022 le Tribunal de Commerce de Fréjus a autorisé la cession de l'entreprise au profit de ACTIF CLIENT société zone commerciale de Baratier 05200 Baratier Date d'effet : 28/11/2022
14 septembre 2022
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 13/09/2022 juvre une procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/07/2022 désigne en qualité de mandataire judiciaire Mandataire judiciaire : Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS désigne la selarl xavier huertas & associés prise en la personne de maitre xavier HUERTAS, 1 rue lamartine 06000 nice ouvre une période d'observation de six mois soit jusqu'au 6 mois Date d'effet : 13/09/2022
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de FrejusTribunal de commerce Greffe de Frejus - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002B40081 2002B40081
Code greffe8303 8303
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Cartographie d'EMIRA
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EMIRA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours d'EMIRA depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMIRA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMIRA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMIRA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMIRA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EMIRA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EMIRA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour
Procès-verbal de Société NRJ5 SARL, Société bénéficiaire de l'apport
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Continuation malgré perte du Capital
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : EMIRA . 2024_8303_769 441 016 565 RCS Greffe de Frejus EMIRA 164 Route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime Commerce de détail darticles de sport en magasin spécialisé Décision en date du : 14/05/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
AVIS AUX SALARIES DE SARL EMIRA Letat des créances salariales de la SARL EMIRA mise en Liquidation Judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 6 mars 2023 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent dun délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, Pour saisir le Conseil de Prudhommes dune réclamation sur tout ou partie dune créance (article L 625-1 et R 625-3 du Code de Commerce.) Fréjus, le (date de publication) Le Liquidateur SELARL...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Fréjus JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 06/03/2023 Conversion en liquidation judiciaire EMIRA (SARL) RCS FREJUS 441 016 565 Commerce de detail darticles de sport en magasin spécialisé 164 route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime Liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème Bât E 1 Appart 212 83600 FREJUS (N23099903)
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce JAL - Plan de cession
Tribunal de commerce de Fréjus Jugements rendus à laudience du 28/11/2022 Plan de cession de EMIRA (SARL) RCS FREJUS 441 016 565 Commerce de detail darticles de sport en magasin spécialisé 164 route du Plan de la Tour 83120 Sainte-Maxime. (N22074155)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2022 et désignant administrateur Selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me HUERTAS 1, rue Lamartine - 06000 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 F...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Tribunal de Commerce de Fréjus 12000123 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 23/12/2020 Prolonge dune duree de deux ans la durée du plan de continuation LE ZEBULON (SARL) RCS FREJUS 751 908 385 Restauration traditionnelle Les marines-de-Cogolin Quai de la Galiotte 83310 Cogolin EMIRA (SARL) RCS FREJUS 441 016 565 Commerce de détail darticles de sport en magasin spécialisé Centre Cial Champion «le Preconil» Lieudit «la Beaumette» 83120 Sainte Maxime
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2016)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : avec mission de surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2008)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société EMIRA en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EMIRA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise EMIRA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EMIRA.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EMIRA doit en date 30-09-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2020
2018
Capitalisation
-92,80 %
-88,39 %
-33,20 %
Endettement
-22,40 %
-22,30 %
-39,85 %
Fonds de roulement
-565600 EU
-569900 EU
-262800 EU
Performance
Evolution de l'activité
115,91 %
39,81 %
174,18 %
Taux de VA
20,68 %
16,54 %
8,44 %
Rentabilité d'exploitation
-1,14 %
-5,87 %
-14,09 %
Rentabilité nette finale
0,32 %
-6,25 %
-14,53 %
Capacité d'autofinancement
-2,37 %
-6,01 %
-14,55 %
Rentabilité financière
-0,45 %
7,52 %
76,87 %
Coûts de production
Coûts du travail
19,91 %
20,18 %
20,41 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
8,49 %
1,01 %
3,75 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-240,07 jours
-280,23 jours
-87,91 jours
Poids des stocks
122,10 jours
159,35 jours
170,93 jours
Délai clients
114,15 jours
132,73 jours
132,38 jours
Délai Fournisseurs
398,19 jours
487,25 jours
365,01 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
8,29 jours
8,81 jours
5,14 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
02/02/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
16/09/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 13 septembre 2022 au 02 janvier 2023
Liquidation judiciaire
Annonce JAL
13/12/2022
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 13/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
12/03/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2023
Annonce JAL
20/03/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/03/2023
Avis de dépôt
19/12/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en