EMENDA FRANCE

Active
  • SIREN499 894 681
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL499 894 681 00059
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35499894681
  • DATE DE CREATION14 septembre 2007
  • CODE NAF ou APE6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSStéphane ROUGERIE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Petite
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

EMENDA FRANCE est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 14/09/2007 (17 ans).

Établie à BORDEAUX - 33000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Stéphane ROUGERIE est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN499894681
  • Numéro SIRET du siège49989468100059
  • Numéro TVA intracommunautaireFR35499894681
  • Numéro RCSBordeaux B 499894681
  • Activité (Code NAF ou APE)Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
  • Activité principale déclaréeConseil en systèmes informatiques, vente de logiciels pour l'aide au développement informatique, vente de formations sur ces logiciels, prise de participations dans des sociétés patrimoniales de type Sci, acquisition et la mise en location de biens immobiliers privés directement ou indirectement par le biais d'un Sci ou de tous autres formes de sociétés
  • Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
  • Capital social 6000,00 €
  • Chiffre d'affaires 20223753000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 14 septembre 2007
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2007
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 janvier 2011
    Observations RNE

    • 18 janvier 2011

      • Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2385 entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" en Gironde (33)

Cartographie d'EMENDA FRANCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert
  • Fermés

    • Du 02 juillet 2015 au 25 mars 2021

      EMENDA FRANCE - 33000

      Ancien établissement

    • Du 28 décembre 2010 au 02 juillet 2015

      EMENDA FRANCE - 33000

      Ancien établissement

Établissements

Historique d'EMENDA FRANCE

1 événements depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EMENDA FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EMENDA FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EMENDA FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EMENDA FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de EMENDA FRANCE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EMENDA FRANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Apport de titres de sociétés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Apport de titres de sociétés

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Modification des principales activités

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 45 RUE DURANTON 75015 PARIS

Document

Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

EMENDA FRANCE SARL au capital de 6 000 EUR Siege social : 7 rue Fénélon 33000 BORDEAUX 499 894 681 RCS BORDEAUX TRANSFERT DU SIÈGE Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 01/03/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 12 Places des Grands Hommes, 1e étage, CS22029 33001 BORDEAUX à compter du 25/03/2021. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BORDEAUX. 21EJ05242

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Gérant : ROUGERIE Stéphane

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EMENDA FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 2 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 1 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

14 Bilans gratuits

Chiffres clés de EMENDA FRANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat EMENDA FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EMENDA FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise EMENDA FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-202230-09-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 375300035120006,86 %
dont export293400352800-16,84 %
Production *375300035120006,86 %
Valeur ajoutée (VA)162240093330073,83 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1152900345900233,30 %
Résultat d'exploitation 1169400346000237,98 %
RCAI1190900365900225,47 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 884900273900223,07 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif EMENDA FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EMENDA FRANCE.

Date de clôture30-09-202230-09-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 8410090200-6,76 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles1009491909,84 %
immobilisations financières7400081000-8,64 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 35790001667000114,70 %
stocks et en-cours000,00 %
créances2015600192100949,25 %
disponibilités : trésorerie156310014749005,98 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 55750002588600115,37 %
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Bilan Passif EMENDA FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EMENDA FRANCE doit en date 30-09-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-202230-09-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1448200106730035,69 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1546200267400478,23 %
dettes financières et emprunts60900609000,00 %
dettes fournisseurs899000596001408,39 %
dettes fiscales et sociales586400147000298,91 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif25802001253800105,79 %
Total passif 55750002588600115,37 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société EMENDA FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212020
Capitalisation25,98 %41,23 %45,56 %
Endettement4,21 %5,71 %6,60 %
Fonds de roulement1424900 EU1038000 EU902600 EU
Performance
Evolution de l'activité106,86 %110,58 %115,93 %
Taux de VA43,23 %26,57 %33,92 %
Rentabilité d'exploitation30,72 %9,85 %15,49 %
Rentabilité nette finale23,58 %7,80 %12,54 %
Capacité d'autofinancement23,14 %7,80 %12,66 %
Rentabilité financière61,10 %25,66 %43,12 %
Coûts de production
Coûts du travail12,23 %16,48 %17,95 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,07 an0,22 an0,15 an
Coût de la dette0,00 %0,00 %0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-13,44 jours-45,40 jours-20,81 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients196,03 jours19,96 jours35,44 jours
Délai Fournisseurs87,43 jours6,19 jours25,63 jours
Liquidité
Liquidité immédiate152,02 jours153,29 jours124,83 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EMENDA FRANCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 3752900 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 289900 €

1344 ème
 
VS.2021

* Sur 6817 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 182200 €

30 ème
 
VS.2021

* Sur 314 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232100 €

60622 ème

* Sur un total de 387862 sociétés

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 195000 €

4552 ème

* Sur un total de 31569 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 1169400 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 18600 €

433 ème
 
VS.2021

* Sur 6817 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8100 €

8 ème
 
VS.2021

* Sur 314 sociétés de Programmation, conseil et autres activités informatiques

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700 €

17592 ème

* Sur un total de 387862 sociétés

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 3800 €

1080 ème

* Sur un total de 31569 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 6000 €

Secteur d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques (en France)

Inférieur à 1 € : 79478 sociétés

Inférieur à 1 €

46,38%
46,38%

79478 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 59412 sociétés

Entre 1€ et 5K€

34,67%
34,67%

59412 sociétés

EMENDA FRANCE, avec un capital social de 6000 €

EMENDA FRANCE et 28496sociétés

Entre 5K€ et 150K€ :  EMENDA FRANCE et 28496 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,63%
16,63%

EMENDA FRANCE et 28496 sociétés

Supérieur à 150K€ : 3962 sociétés

Supérieur à 150K€

2,31%
2,31%

3962 sociétés

Ancienneté entreprise : 17 ans

Secteur d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques (en France)

Inférieur à 1 an : 14121 sociétés

Inférieur à 1 an

8,24%
8,24%

14121 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 70989 sociétés

Entre 1 et 5 ans

41,43%
41,43%

70989 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 59854 sociétés

Entre 5 et 15 ans

34,93%
34,93%

59854 sociétés

EMENDA FRANCE, avec une ancienneté de 17 ans

EMENDA FRANCE et 26384sociétés

Supérieur à 15 ans :  EMENDA FRANCE et 26384 sociétés

Supérieur à 15 ans

15,40%
15,40%

EMENDA FRANCE et 26384 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez EMENDA FRANCE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques

87.6%12.4%

France

Vs.
87.4%12.6%

Nouvelle-Aquitaine

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.0%33.0%

Nouvelle-Aquitaine

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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