13/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE était une Société par actions simplifiée.
Établie à GRENOBLE - 38100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Formation continue d'adultes.
Activité principale déclaréeLa création, la gestion, l'organisation et le développement d'activités d'enseignement et de recherche, de formation professionnelle sous toute ses formes et sur tous supports à destination de tout public. La fourniture de tous services annexes aux services de formation. Enseignement et recherches visées ci-dessus sous toutes formes, et leur commercialisation par tous moyens. La création, la gestion, l'organisation et le développement d'activités d'enseignement et de recherche, de formation professionnelle sous toute ses formes et sur tous supports à destination de tout public. La fourniture de tous services annexes aux services de formation. Enseignement et recherches visées ci-dessus sous toutes formes, et leur commercialisation par tous moyens.
Convention collective déduiteOrganismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
Capital social 100,00 €100,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 11 octobre 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 août 2020
Statut RNEInscriteDepuis le 06 août 2020
Observations RNE
11 octobre 2022
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/10/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
06 avril 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/04/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée - Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble - Date de cessation des paiements : 01/04/2022
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B01371 2020B01371
Code greffe3801 3801
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Cartographie d'ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 11/10/2022 ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE (22RJ119) 887 913 507 RCS Grenoble La création, la gestion, Lorganisation et le developpement dactivités denseignement et de recherche, de formation professionnelle sous toute ses formes et sur tous supports à destination de tout public. la fourniture de tous services annexes aux services de formation. enseignement et recherches visées ci-dessus sous toutes formes, et...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 11/10/2022) ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE, 35 Bis rue Anatole France, 38100 Grenoble, RCS GRENOBLE 887913507. La création, La gestion, lorganisation et le developpement dactivités denseignement et de recherche, de formation professionnelle sous toute ses formes et sur tous supports à destination de tout public. la fourniture de tous services annexes aux services de formation. enseignemen...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
A2021J40072 ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE. SAS au capital de 100 euros. Siege social: 35B Rue Anatole France 38100 Grenoble. 887.913.507 RCS Grenoble. AGO du 15 février 2021, il a été pris acte de la nomination de M. MIE Frédéric, Demeurant 54 Rue Sermorens 38500 Voiron en qualité de nouveau Président à compter du 15 février 2021 pour une durée indéterminée, en remplacement de la SAS LES AFFRANCHIS, Président révoqué. Mention en sera faite au RCS de Grenoble
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée Les Affranchis n'est plus président. MIE Frédéric François Lucien nom d'usage : MIE devient président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
A2020J34702 ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE Avis est donne de la constitution de la SAS par acte SSP du 01/08/2020: « ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE » au capital de 100 euros. Siège social: 35 Bis rue Anatole France 38100 Grenoble. Objet: la création, la gestion, Lorganisation et le développement dactivités de formation professionnelle, denseignement et de recherche, sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout public. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au registre du...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Directeur général : PAILLARET Franck Michel René nom d'usage : PAILLARET. Président : Sté par actions simplifiée Les Affranchis représenté(e) par MIE Frédéric François Lucien nom d'usage : MIE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise ECOLE FRANCAISE DE SAVONNERIE
Ecole Française de Savonnerie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 032541
Procédures collectives
1 procédure terminée
Clôturée
Jugement d'ouverture
15/04/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
