01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EAU47 est un Etablissement public syndicat mixte communal qui est active depuis le 29/03/1981 (44 ans).
Établie à AGEN - 47000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.
Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Statut INSEEInscriteDepuis le 29 mars 1981
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 57 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans le Lot-et-Garonne (47)
Cartographie d'EAU47
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EAU47 et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EAU47 au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EAU47, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 62 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EAU47 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EAU47
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EAU47 (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Syndicat départemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Leger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le P...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER Par arrête n° 25_016_A en date du 19/02/2025 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT LEGER. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté...
Syndicat départemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Leger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le P...
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Dénomination : SYNDICAT EAU 47. Syndicat departemental dadduction deau potable et dassainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger Par arrêté n° 25_016_A en date du 19 février 2025 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Léger. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnem...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compéten...
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTESUR LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrêté n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Mme LE LANNIC, Presidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation envir...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compéten...
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTESUR LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrêté n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 Mme LE LANNIC, Presidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet nest pas soumis à évaluation envir...
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Dénomination : SYNDICAT EAU 47. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DADDUCTION DEAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT DE LOT-ET-GARONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE LAFITTE SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Par arrête n° 24_046_A en date du 13 mai 2024 M me LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de LAFITTE-SUR-LOT et LUSIGNAN-PETIT. Ce projet ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en m...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati...
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Dénomination : SYNDICAT EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-G...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Par arrête n° 22-098-A du 09/11/2022 visé le jour même, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CASTILLONNÈS, RIVES, VILLERÉAL. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnes, Rives, Villeréal Par arrêté n° 22-098-A du 9 novembre 2022 visé le jour même, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Castillonnès, Rives, Villeréal. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en m...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT. Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de GRANGES-SUR-LOT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement,...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrê...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAuriac-sur-Dropt, Levignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve de-Duras Par arrêté n° 21_048 A en date du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce projet nest pas soumis à évaluation enviro...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 20...
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvi...
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiva...
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAuriac-sur-Dropt, Levignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve de-Duras Par arrêté n° 21_048 A en date du 11 mars 2021, M me LE LANNIC, présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce projet nest pas so...
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7248706601 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAURIAC-SUR-DROPT, LÉVIGNAC-DE-GUYENNE, LOUBES-BERNAC, VILLENEUVE DE-DURAS Par arrêté n° 21 048 A en date du 11 mars 2021 Mme LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Levignac de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce pr...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT. Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de GRANGES-SUR-LOT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en mati...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 RELATIVE A LA MODIFICATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LAUGNAC. Par arrête n°21-047-A du 11 mars 2021 Madame LE LANNIC, Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de LAUGNAC Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière denvironnement...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement des communes dAuriac-sur-Dropt, Levignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve de-Duras Par arrêté n° 21_048 A en date du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Auriac-sur-Dropt, Lévignac-de-Guyenne, Loubès-Bernac, Villeneuve-de-Duras. Ce projet nest pas soumis à évaluation enviro...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac Par arrête n° 21-047-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Laugnac. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrêté du 28 mars 20...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot Par arrête n° 21-046-A du 11 mars 2021, Mme LE LANNIC, Présidente du Syndicat mixte Eau 47, a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement de la commune de Granges-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suivant arrê...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évalu...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi q...
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Dénomination : EAU 47. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation en...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de CONDEZAYGUES, FUMEL, MONSEMPRON-LIBOS, MONTAYRAL, SAINT-VITE. Ce projet nest pas soumis à évalu...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite Par arrête n° 21-064-A du 26 avril 2021 visé le 30 avril suivant, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du zonage dassainissement des communes de Condezaygues, Fumel, Monsempron-Libos, Montayral, Saint-Vite. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, ainsi q...
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne Par arrête n° 19-144-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en ...
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais Par arrête n° 19-143-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière ...
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Syndicat départemental EAU 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Lougratte Par arrête n°19-141-A du 12 septembre 2019, la présidente du syndicat mixte EAU 47 a prescrit louverture de lenquête-publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Lougratte. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnemen...
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Syndicat départemental EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Cancon Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Cancon. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiv...
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse Par arrête n 19-136-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnemen...
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Tremons Par arrêté n 19-137-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Trémons. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnem...
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Syndicat départemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrête n 19-138-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité c...
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7210561701 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CAUMONT-SUR-GARONNE 1ER AVIS Par arrêté n° 19-144-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, au...
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7210327301 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du MAS DAGENAIS 1ER AVIS Par arrêté n° 19-143-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas dAgenais. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compéte...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE Par arrête n° 19-136-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiva...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS Par arrête n° 19-137-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, sui...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT Par arrête n° 19-138-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétent...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du LOUGRATTE Par arrête n° 19-141-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de LOUGRATTE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement,...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du CANCON Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de CANCON. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lotet Garonne, autorité compétente en matière denvironnement, suiva...
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne Par arrêté n 19-144-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compéten...
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais Par arrêté n° 19-143-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas-dAgenais. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en m...
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eau 47 Syndicat departemental EAU 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Lougratte Par arrêté n°19-141-A du 12 septembre 2019, la présidente du syndicat mixte EAU 47 a prescrit louverture de lenquête-publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Lougratte. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvir...
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eau 47 Syndicat departemental EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du Cancon Par arrêté n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Cancon. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvironnemen...
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrêté n° 19-138-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, au...
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Trémons Par arrêté n° 19-137-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Trémons. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière den...
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eau 47 Syndicat departemental Eau 47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse Par arrêté n° 19-136-A du jeudi 12 septembre 2019, la présidente du Syndicat mixte Eau 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Dausse. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le préfet de Lot-et-Garonne, autorité compétente en matière denvi...
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eau 4.7 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE Par arrête n° 19-136-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de DAUSSE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi q...
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS Par arrête n° 19-137-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU 47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de TREMONS. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi...
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT Par arrête n° 19-138-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de SAINT SYLVESTRE SUR LOT. Ce projet nest pas soumis à évalu...
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du LOUGRATTE Par arrête n° 19-141-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de LOUGRATTE. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ain...
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eau 47 Syndicat Departemental dAdduction dEau Potable et dAssainissement de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU47 relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du CANCON Par arrête n° 19-142-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de CANCON. Ce projet nest pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi que...
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7210328401 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune du MAS DAGENAIS 2ÈME AVIS Par arrêté n° 19-143-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune du Mas dAgenais. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, autorité compét...
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7210562101 AA SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la modification du zonage dassainissement de la commune de CAUMONT-SUR-GARONNE 2ÈME AVIS Par arrêté n° 19-144-A du 12 septembre 2019, la Présidente du SYNDICAT MIXTE EAU47 a prescrit louverture de lenquête publique pour approbation de la modification du zonage dassainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne. Ce projet nest pas soumis à evaluation environnementale, Ainsi quen a décidé le Préfet de Lot-et-Garonne, a...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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