SIRET DU SIEGE SOCIAL351 150 214 0001035115021400010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02351150214FR02351150214
DATE DE CREATION28 juin 1989
CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitéeEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
10/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EARL LES CASSINES était une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée.
Établie à SAINT-JEAN-LE-BLANC - 45650, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeEXPLOITATION AGRICOLE EXPLOITATION AGRICOLE
Capital variable 30489,80 €30489,80
Statut RCSRadiéeDepuis le 08 février 2024
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 1989
Statut RNEInscriteDepuis le 28 juin 1989
Observations RNE
08 février 2024
Jugement du Tribunal judiciaire d'Orléans le 14.02.2020 a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une liquidation judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 13.04.2019, a désigné la Sté VILLA-FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA, 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS en qualité de Liquidateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Jugement du Tribunal judiciaire d'Orléans le 08.09.2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
06 février 2017
Suivant Jugement en date du 13-01-2017, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EARL LES CASSINES, sise 204 route de Sandillon 45650 Saint Jean le Blanc. A nommé Odile SIMODE, Premier vice-Président en qualité de juge commissaire titulaire. A désigné Maître Julien VILLA, 54 rue de la Bretonnerie à Orléans 45000, en qualité de mandataire judiciaire. fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 14-10-2016
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Greffe de OrleansTribunal de commerce Greffe de Orleans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1989D00213 1989D00213
Code greffe4502 4502
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Cartographie d'EARL LES CASSINES
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL LES CASSINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL LES CASSINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL LES CASSINES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL LES CASSINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EARL LES CASSINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en EARL - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de EARL LES CASSINES - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique Transformation en EARL - Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de EARL LES CASSINES - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 08 Septembre 2023, le Tribunal Judiciaire dOrléans a prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de MONSIEUR DOMINIQUE CHAUBERT Activité : agriculteur N O SIREN 351 150 214 Adresse : 457 rue du Caillot 45560 SAINT DENIS EN VAL Le greffier
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 08 Septembre 2023, le Tribunal Judiciaire dOrléans a prononce la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire de : E.A.R.L. LES CASSINES Activité : agriculteur SIRET n° 351150214 00010 Siège social : 204 route de Sandillon 45650 SAINT JEAN LE BLANC Le greffier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 20/00290
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 20/00292
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal judiciaire dOrléans où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0292
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire. Le Mandataire judiciaire a déposé la liste des créances au Tribunal Judiciaire dOrléans où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00292
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement douverture de liquidation judiciaire au TJ dOrléans où les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/292
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Par jugement en date du 14 février 2020, le Tribunal judiciaire dORLÉANS a prononce la résolution du plan de redressement de : EARL LES CASSINES dont le siège social est situé 204 route de Sandillon 45650 SAINT JEAN LE BLANC et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. Activité : culture de céréales et de légumineuses, Fruits à pépins et reproduction de plantes désigné en qualité de liquidateur Maître Julien VILLA, en ses bureaux 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS LE GREFFIER
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 13 janvier 2018 jusqu'au 13 juillet 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG : 16/02940
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 13 juillet 2017 jusqu'au 13 janvier 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; dossier n° RG : 16/2939
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 13 juillet 2017 jusqu'au 13 janvier 2018 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; n° RG : 16/2940
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Avis de dépôt
30/12/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/12/2021
Avis de dépôt
28/02/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
