EARL LA VANNOUE

Active Plan de redressement
  • SIREN430 441 790
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL430 441 790 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78430441790
  • DATE DE CREATION04 mai 2000
  • CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
  • FORME JURIDIQUEEARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSDominique FRANCIN

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/01/2020
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 2022
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

EARL LA VANNOUE est une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée qui est active depuis le 04/05/2000 (24 ans).

Établie à CHEMINOT - 57420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Élevage de chevaux et d'autres équidés.

Dominique FRANCIN est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN430441790
  • Numéro SIRET du siège43044179000010
  • Numéro TVA intracommunautaireFR78430441790
  • Numéro RCSMetz D 430441790
  • Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
  • Activité principale déclaréePour la réalisation et dans la limite de l'objet, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserves qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - Prendre à bail tous biens ruraux - Prendre des chevaux en pension - Exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont l'associé est locataire conformément à l'article l 411-37 du code rural - Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation Elle peut également à titre accessoire effectuer des opérations se rapportant à la restauration et à l'hôtellerie liées à l'Acceuil à la ferme organiser des activités d'enseignement de l'équitation organiser des manifestations hippiques de nature à favoriser la réalisation de l'objet social.
  • Capital social 30000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 2000
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2000
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 2000
    Observations RNE

    • 16 janvier 2020

      • 19/00726 - RG I 15/00223 - Jugement du 17/12/2019 du TGI de METZ Première chambre civile Procédures collectives - ARRETE le plan de redressement de sur les bases suivantes : -Règlement dès l'arrêté du plan des créances inférieures ou égales à 500 euros dans la limite de 5% du passif admis conformément aux dispositions légales. - Règlement dès l'arrêté du plan et au fur et à mesure de leur exigibilité, des frais et honoraires de procédure. - Règlement à 100% des autres créanciers admis au moyen de 5 dividendes linéaires égaux de 20% chacun. - Versement par l'EARL LA VANOUE entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan d'acomptes trimestriels égaux à un quart (1/4) de l'échéance annuelle. - Versement aux créanciers par le Commissaire à l'exécution du plan d'un dividende annuel pour la première fois le 17 décembre 2020 et chaque année suivante à la même date. FIXE la durée du plan à CINQ ANS (5 ans) Maintient M. SAUNIER Juge Commissaire et H. RUFF Juge Commissaire suppléant jusqu'à approbation du compte rendu de fin de mission du Commissaire à l'exécution du plan conformément à l'article R.631-43 du Code de Commerce. Nomme la SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF Commissaire à l'exécution du plan.

    • NC

      • Précédemment immatriculée en société commerciale gestion 2000 B 347

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Historique d'EARL LA VANNOUE

1 événement depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL LA VANNOUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EARL LA VANNOUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EARL LA VANNOUE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL LA VANNOUE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EARL LA VANNOUE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en société civile

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en société civile

Document

Formation de Société - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

40916 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ Première Chambre Civile Section des Procédures Collectives N° RG I 15/00223 CG N° Portalis DBZJ-W-B67-GOTT Jugement du 17 décembre 2019 prononçant larrêt du plan dapurement du passif de EARL LA VANNOUE Haras de la Vannoue 57420 CHEMINOT Juge-commissaire : C. SAUNIER Commissaire à lexecution du plan : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Me Christine GANGLOFF 36 rue des Jardins 57050 LE BAN SAINT MARTIN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2005)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2004)

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de EARL LA VANNOUE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
  • Clôturée

    • Du 11 septembre 2018 au 17 décembre 2019

      Redressement judiciaire

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