DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION

PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE PIERREVERT Par arrêté prefectoral n°2024-319-001 en date du 14 novembre 2024, la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRn) de la commune de Pierrevert a été approuvée. Cette modification concerne le volet incendie de forêt et la zone B0-8 du plan de prévention du ...

337450 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Direction Départementale des Territoires ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-151-001 DU 30 MAI 2024 PRESCRIVANT LA MODIFICATION DE LA ZONE VIOLETTE DÉNOMMÉ BO-8 LE GOLF DU VOLET RELATIF AU RISQUE DINCENDIES DE FORÊT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE PIERREVERT LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE VU le code de lenvironnement, notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux plans de ...

DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION Service Planification Urbaine AVIS AU PUBLIC Analyse des résultats de lapplication du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et maintien en vigueur du SCOT Par delibération n° CC-20-07-24 en date du 9 juillet 2024, le Conseil Communautaire de Durance Luberon Verdon Agglomération a approuvé lanalyse des résultats de lapplication de son SCOT et décidé, Au vu de cette analyse, quil convenait de maintenir en vigueur ledit SCOT en létat. Cette délibération est ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une declaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien des cours deau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx Par arrêté préfectoral n° 2024-089-002 du 29 mars 2024, il est procédé du 13 mai 2024 à 9h au 14 juin 2024 à 18h, sur le terr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une declaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien des cours deau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx Par arrêté préfectoral n° 2024-089-002 du 29 mars 2024, il est procédé du 13 mai 2024 à 9h au 14 juin 2024 à 18h, sur le terr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une declaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien des cours deau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx Par arrêté préfectoral n° 2024-089-002 du 29 mars 2024, il est procédé du 13 mai 2024 à 9h au 14 juin 2024 à 18h, sur le terr...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une déclaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien des cours deau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx Par arrêté préfectoral n° 2024-089-002 du 29 mar...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique à la suite dune demande dautorisation environnementale et une declaration dintérêt général pour le programme pluriannuel dentretien des cours deau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx Par arrêté préfectoral n° 2024-089-002 du 29 mars 2024, il est procédé du 13 mai 2024 à 9h au 14 juin 2024 à 18h, sur le terr...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Puimichel Citerne DFCI ENT H19 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie ENT H19, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section A, Parcelles n°344,345,346,348,349 Du 01/05...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Valensole Citerne DFCI VLS H17 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H17, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section A, Parcelles n°386,387,388,389,415,1318 Du ...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Riez Citerne DFCI VLS H19 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H19, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section B, Parcelles n°300,301,302,303,304,344,345,346 D...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Gréoux-les-Bains Citerne DFCI VLS H18 Le Prefet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H18, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section F, Parcelles n°209,210,221,222 Du 01...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Gréoux-les-Bains Citerne DFCI VLS H18 Le Prefet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H18, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section F, Parcelles n° 209, 210, 221,222 Du...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Riez Citerne DFCI VLS H19 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H19, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section B, Parcelles n° 300, 301,302, 303, 304, 344, 345...

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Valensole Citerne DFCI VLS H17 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H17, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section A, Parcelles n° 386, 387, 388, 389, 415, 13...

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI Commune de Puimichel Citerne DFCI ENT H19 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les proprietaires et ayants droit concernés du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie ENT H19, au profit de DLVAgglo. Les parcelles suivantes sont concernées : section A, Parcelles n° 344, 345, 346, 348, 349 Du ...

AVIS DENQUETES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Par arrête du 11 janvier 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique et une enquête parcellaire relatives à linstauration dune servitude dutilité publique (SUP) sur les terrains dassiette et daccès aux digues sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, La surveillance et lentretien des ouvrages de protection. Ce projet est porté par la communauté dagglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglo) située 16 pla...

AVIS DENQUETES PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Par arrête du 11 janvier 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique et une enquête parcellaire relatives à linstauration dune servitude dutilité publique (SUP) sur les terrains dassiette et daccès aux digues sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, La surveillance et lentretien des ouvrages de protection. Ce projet est porté par la communauté dagglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglo) située 16 pla...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, La Brillane, Oraison, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon et Volx Zone Agricole Protégée en Val de Durance et Plaine du Verdon Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-235-002 du 23 août 2023, sur le territoire des communes de Vinon...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le territoire des communes de Corbieres-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, La Brillane, Oraison, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon et Volx Zone Agricole Protégée en Val de Durance et Plaine du Verdon Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-235 002 du 23 août 2023, sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Volx, Valensole, la Brillane, Corbières-en-Provence, Greoux-les-...

Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, La Brillane, Oraison, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon et Volx Zone Agricole Protégée en Val de Durance et Plaine du Verdon Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-235-002 du 23 août 2023, sur le territoire des communes de Vinon...

AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le territoire des communes de Corbieres-en-Provence, Gréoux les-Bains, Manosque, La Brillane, Oraison, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve, Vinon-sur-Verdon et Volx Zone Agricole Protégée en Val de Durance et Plaine du Verdon Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2023-235 002 du 23 août 2023, sur le territoire des communes de Vinon-sur-Verdon, Volx, Valensole, la Brillane, Corbières-en-Provence, Greoux-les-...

299539 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMÉRATION (DLVAGGLO) Par délibération n° CC-7-02-23 en date du 28 fevrier 2023, le conseil communautaire de DLVAgglo a approuvé son programme local de lhabitat (PLH) 2022-2027. Cette délibération est affichée dans les mairies de DLVAgglo ainsi quau siège de lagglomération. Le PLH peut également y être consulté, Ainsi quen préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.

299539 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMÉRATION (DLVAGGLO) Par délibération n° CC-7-02-23 en date du 28 fevrier 2023, le conseil communautaire de DLVAgglo a approuvé son programme local de lhabitat (PLH) 2022-2027. Cette délibération est affichée dans les mairies de DLVAgglo ainsi quau siège de lagglomération. Le PLH peut également y être consulté, Ainsi quen préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.

296089 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMÉRATION (DLVAGGLO) Par délibération n° CC-7-02-23 en date du 28 fevrier 2023, le conseil communautaire de DLVAgglo a approuvé son programme local de lhabitat (PLH) 2022-2027. Cette délibération est affichée dans les mairies de DLVAgglo ainsi quau siège de lagglomération. Le PLH peut également y être consulté, Ainsi quen préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.

296089 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLH) DE DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMÉRATION (DLVAGGLO) Par délibération n° CC-7-02-23 en date du 28 fevrier 2023, le conseil communautaire de DLVAgglo a approuvé son programme local de lhabitat (PLH) 2022-2027. Cette délibération est affichée dans les mairies de DLVAgglo ainsi quau siège de lagglomération. Le PLH peut également y être consulté, Ainsi quen préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.

288988 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE MANOSQUE Par arrêté préfectoral n°2022-362-008 en date du 28decembre 2022, la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRn) de la commune de Manosque a été approuvée. Cette modification concerne le volet relatif aux risques dincendies de forêt du plan de préven...

288988 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE MANOSQUE Par arrêté préfectoral n°2022-362-008 en date du 28 decembre 2022, la modification du plan de prévention des risques naturels (PPRn) de la commune de Manosque a été approuvée. Cette modification concerne le volet relatif aux risques dincendies de forêt du plan de prévention des risqu...

AVIS AU PUBLIC Prolongation du delai délaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements Géosel et Géométhane sur les territoiresdes communes de MANOSQUE, SAINT-MARTIN-LES-EAUX, DAUPHIN, VOLX et VILLEMUS Par arrêté préfectoral n° 2020-324-010 en date du 19 novembre 2020 le délai délaboration de la convention de la mesure foncière prévue par le règlement du plan de prévention des risques t...

214221 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE VALENSOLE CITERNE DFCI VLS H10 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H10 , au profit de la DLVA. Sur la commune de Valensole, Les parcelles suivantes sont concernées : section E, parc...

214219 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE VALENSOLE CITERNE DFCI VLS H11 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H11, au profit de la DLVA. Sur la commune de Valensole, Les parcelles suivantes sont concernées : section H, parce...

214216 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE RIEZ CITERNE DFCI VLS H19 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H19 , au profit de la DLVA. Les parcelles suivantes sont concernées : section C, Parcelles n°1052, 955 section E, parce...

214217 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE MANOSQUE PISTE DFCI LUB V08, V09 ET V11 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre lincendie des pistes LUBV08, V09 et V11, au profit de la DLVA. Les parcelles suivantes sont concernées : section A, parcelles n°30, 31, 32 ...

214220 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE MONTFURON ET COMMUNE DE PIERREVERT PISTE DFCI LUB V18 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la continuité la voie de défense contre lincendie LUBV18 au profit de la DLVA. Sur la commune de Montfuron, les parcelles suivantes sont concernées : section C, Parcel...

214221 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE VALENSOLE CITERNE DFCI VLS H10 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H10 , au profit de la DLVA. Sur la commune de Valensole, Les parcelles suivantes sont concernées : section E, parc...

214219 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE VALENSOLE CITERNE DFCI VLS H11 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H11, au profit de la DLVA. Sur la commune de Valensole, Les parcelles suivantes sont concernées : section H, parce...

214216 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE RIEZ CITERNE DFCI VLS H19 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer linstallation et lutilisation de la citerne de défense contre lincendie VLS H19 , au profit de la DLVA. Les parcelles suivantes sont concernées : section C, Parcelles n°1052, 955 section E, parce...

214217 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE MANOSQUE PISTE DFCI LUB V08, V09 ET V11 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre lincendie des pistes LUBV08, V09 et V11, au profit de la DLVA. Les parcelles suivantes sont concernées : section A, parcelles n°30, 31, 32 ...

214220 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE ALPES DE HAUTE-PROVENCE PROJET DE SERVITUDE DFCI COMMUNE DE MONTFURON ET COMMUNE DE PIERREVERT PISTE DFCI LUB V18 Le Préfet des Alpes de Haute-Provence informe les propriétaires et ayants droit concernes du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement destinée à assurer la continuité la voie de défense contre lincendie LUBV18 au profit de la DLVA. Sur la commune de Montfuron, les parcelles suivantes sont concernées : section C, Parcel...

223752 DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION (DLVA) Service Planification Urbaine AVIS AU PUBLIC SUPPRESSION DE LA ZAC DE CHANTEPRUNIER Par délibération N° CC-17-04-21 en date du 20 Avril 2021, le Conseil Communautaire de la DLVA a decidé la suppression de la ZAC de Chanteprunier. Le rapport de présentation est consultable en Mairie de Manosque, Ainsi que la délibération qui est affichée.

223752 DURANCE LUBERON VERDON AGGLOMERATION (DLVA) Service Planification Urbaine AVIS AU PUBLIC SUPPRESSION DE LA ZAC DE CHANTEPRUNIER Par délibération N° CC-17-04-21 en date du 20 Avril 2021, le Conseil Communautaire de la DLVA a decidé la suppression de la ZAC de Chanteprunier. Le rapport de présentation est consultable en Mairie de Manosque, Ainsi que la délibération qui est affichée.

PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES DES ETABLISSEMENTS GEOSEL ET GEOMETHANE A MANOSQUE Par arrêté prefectoral n°2019-309-012 en date du 5 novembre 2019, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements Géosel et Géométhane a été approuvée. Ce PPRT couvre les territoires des communes Manosque, Dauphin, Saint Martin-les-Eaux, Volx et Vilemus . Larrêté préfectoral sera affiché pendant un mois dans ...