18/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DU SELVET est un Groupement agricole d'exploitation en commun qui est active depuis le 09/03/2000 (25 ans).
Établie à HUPARLAC - 12460, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Élevage d'autres bovins et de buffles.
Activité (Code NAF ou APE)Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Activité principale déclaréeBovins viandé Bovins viandé
Capital social 59850,00 €59850,00
Statut RCSInscriteDepuis le 09 mars 2000
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 juillet 1997
Statut RNEInscriteDepuis le 09 mars 2000
Observations RNE
NC
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 678 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 360.43 EUR
Greffe de RodezTribunal de commerce Greffe de Rodez - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000D00578 2000D00578
Code greffe1203 1203
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Retrouvez la liste des 4171 entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" dans l'Aveyron (12)
Cartographie de DU SELVET
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de DU SELVET depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DU SELVET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DU SELVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DU SELVET et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DU SELVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DU SELVET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DU SELVET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Retrait d'un associé - Le capital variable devient fixe
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à Mme VALETTE Laurence - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à M Jérôme COUAILHAC
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à Mme VALETTE Laurence - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à M Jérôme COUAILHAC
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à Mme VALETTE Laurence - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à M Jérôme COUAILHAC
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Autorisation de cessions de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à Mme VALETTE Laurence - Cession de parts sociales de Mme NOEL Anne-Marie à M Jérôme COUAILHAC
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé-gérant - Subrogation de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé-gérant - Subrogation de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers
Réduction du capital Cession de parts - ENTREE DE DEUX ASSOCIES-GERANTS Réduction du capital Cession de parts
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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