04/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMAINE RAMONET est une Société civile qui est active depuis le 17/07/1985 (39 ans).
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation directement ou indirectement par prise à bail ou autrement de tous biens meubles ou immeubles à destination viticole. Exploitation directement ou indirectement par prise à bail ou autrement de tous biens meubles ou immeubles à destination viticole.
Capital social 726012,00 €726012,00
Statut RCSInscriteDepuis le 17 juillet 1985
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1985
Statut RNEInscriteDepuis le 17 juillet 1985
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1985D80034 1985D80034
Code greffe2104 2104
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Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de DOMAINE RAMONET
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de DOMAINE RAMONET depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE RAMONET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE RAMONET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE RAMONET, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE RAMONET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE RAMONET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE RAMONET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
DOMAINE RAMONET DOMAINE RAMONET SCEA au capital de 726 012 uros Siège social : 4 place des Noyers 21190 CHASSAGNE MONTRACHET 333 145 183 RCS DIJON GERANCE La collectivite des associés de la société réunis en AGM le 26/06/2024, a décidé de nommer en qualité de nouveaux gérants sans limitation de durée à compter du 30/09/2024, Monsieur Michael RAMONET, demeurant à CHASSAGNE MONTRACHET (21190) 3 place des Noyers, et Monsieur Pierre-François RAMONET demeurant à DEMIGNY (71150) 14B rue du Paquier Br...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
