DOMAINE MONT DE SENE

Active Plan de redressement
  • SIREN910 555 887
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL910 555 887 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR39910555887

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/03/2025
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DOMAINE MONT DE SENE est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 22/02/2022 (3 ans).

Établie à SANTENAY - 21590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.

Jean-Baptiste JESSIAUME , AROSIO INVESTS et MAILLARD INVEST sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN910555887
  • Numéro SIRET du siège91055588700017
  • Numéro TVA intracommunautaireFR39910555887
  • Numéro RCSDijon D 910555887
  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
  • Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société par des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
  • Capital social 10000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 22 février 2022
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 14 février 2022
  • Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 2022
    Observations RNE

    • 25 février 2025

      • Jugement du tribunal judiciaire de Dijon en date du 17/02/2025 arrête le Plan de redressement. Durée : 15 ans, désigne commissaire à l'exécution du plan la SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Me Véronique THIEBAUT, .

    • 15 juillet 2024

      • Prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/02/2025, , jugement tribunal judiciaire Dijon en date du 05/07/2024.

    • 14 février 2024

      • EN DATE DU 06/02/2024, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SCEA MONT DE SENE, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 06/02/2024

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)

Cartographie de DOMAINE MONT DE SENE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de DOMAINE MONT DE SENE

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE MONT DE SENE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE MONT DE SENE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE MONT DE SENE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE MONT DE SENE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DOMAINE MONT DE SENE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE MONT DE SENE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par maître Véronique THIEBAUT, 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 DIJON. N° RG : 24/00007

Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de létat des créances au TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00007

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon - N° RG : 24/00007

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Gérant, Associé indéfiniment responsable : JESSIAUME Jean-Baptiste, Bernard, Yves

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DOMAINE MONT DE SENE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Annonce JAL

        17/02/2024

        Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 17/02/2024

      • Jugement d'ouverture

        09/04/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2024

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