08/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMAINE JESSIAUME est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 14/10/1991 (33 ans).
Établie à SANTENAY - 21590, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeViticulture Viticulture
Capital social 8045000,00 €8045000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 14 octobre 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 14 octobre 1991
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991D80105 1991D80105
Code greffe2104 2104
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de DOMAINE JESSIAUME
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de DOMAINE JESSIAUME depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE JESSIAUME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE JESSIAUME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE JESSIAUME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE JESSIAUME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE JESSIAUME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Par la société ROUVIERE PLANE SARL au profit de la société BACSYL ASSOCIES
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Par M Keith MURRAY au profit de la société ROUVIERE PLANE SARL - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCP GACON-CARTIER et CAMUSET Notaires associés 3, place Genéral de Gaulle 71100 CHALON SUR SAONE DOMAINE JESSIAUME Société Civile dExploitation Agricole au capital de 15 224,90 Siège social : Rue de la Gare 21590 SANTENAY 383 186 905 RCS DIJON Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 31 juillet 2020, Il a été décidé de nommer en qualité de gérant, à compter de cette même date, pour une durée illimitée, la société SUBSTAINABLE DEVELOPMENT PARTNER INTERNATIONAL, sas, au capital de ...
Annonce JAL - Modification du Capital social
AVIS DE MODIFICATIONS DOMAINE JESSIAUME Societé Civile dExploitation Agricole à associée unique Au capital de 15 244,90 EUR Siège social : rue de la Gare 21590 SANTENAY RCS DIJON 383 186 905 Aux termes dun procès-verbal en date du14/12/2020, lAssociée Unique a décidé daugmenter son capital social actuellement de 15244,90 EUR dun montant de 7 230 475,10 EUR par apport en numéraire, Soit un nouveau capital social de 7 245 720 EUR divisé en 7 245 720 actions de 1 EUR chacune. Larticle 7 des statut...
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMAINE JESSIAUME Sociéte Civile dExploitation Agricole à associée unique Au capital de 7 545 000 EUR Siège social : rue de la Gare 21590 SANTENAY RCS DIJON 383 186 905 AVIS DE MODIFICATION Aux termes dun procès-verbal en date du 21/06/2021, lAssociée Unique a décidé daugmenter son capital social actuellement de 7 545 000 EUR dun montant de 400 000 EUR par apport en numéraire, Soit un nouveau capital social de 7 945 000 EUR divisé en 7 945 000 parts sociales de 1 EUR chacune. Larticle 7 des sta...
ANNONCE RECTIFICATIVE DOMAINE JESSIAUME Societé Civile dExploitation Agricole à associée unique Au capital de 7 545 000 EUR Siège social : rue de la Gare 21590 SANTENAY RCS DIJON 383 186 905 Aux termes dun procès-verbal en date du 28/06/2021, lAssociée Unique a décidé daugmenter son capital social actuellement de 7 545 000 EUR dun montant de 500 000 EUR par apport en numéraire, Soit un nouveau capital social de 8 045 000 EUR divisé en 8 045 000 parts sociales de 1 EUR chacune. Larticle 7 des st...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : SUBSTAINABLE DEVELOPMENT PARTNER INTERNATIONAL (SASU)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : MURRAY Keith, Andrew
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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