DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Active

SIREN783 073 570
SIRET DU SIEGE SOCIAL783 073 570 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32783073570

DATE DE CREATION30 octobre 2002
CODE NAF ou APE6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
FORME JURIDIQUESociété civile
DIRIGEANTSLaétitia DURET + 10 autres dirigeants

ADRESSE2700 ROUTE DEPARTEMENTALE 4, 83600 FREJUS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
24/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC est une Société civile qui est active depuis le 30/10/2002 (22 ans).

Établie à FREJUS - 83600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.

Laétitia DURET , Jean-Pierre VERGNE et Ghislaine SEIGLE-VATTE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN783073570
Numéro SIRET du siège78307357000013
Numéro TVA intracommunautaireFR32783073570
Numéro RCSFrejus D 783073570

Date de création30 octobre 2002
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxDOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC
Adresse postale2700 ROUTE DEPARTEMENTALE 4, 83600 FREJUS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
Activité principale déclaréeLa Ste A pour objet , la propriété, la gestion, l'administration du parc résidentiel de loisirs domaine du pin de la légué
Convention collective déduiteImmobilier (1527)

Capital social 575962,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 30 octobre 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 30 octobre 2002

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 3010 entreprises du secteur "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers" dans le Var (83)

Cartographie de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC - 83600
  Siège social
  - SIRET78307357000013
  - ActivitéAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
  - Adresse2700 ROUTE DEPARTEMENTALE 4, 83600 FREJUS France

Historique de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

9 événements depuis 2003

vendredi 07 décembre 2024
- Jean-Pierre VERGNE, Ghislaine SEIGLE VATTE, Stéphane PERET, Jean-Robert BAUQUIS et Laétitia DURET prennent le relais de Dominique DUPARD, Pascal TEITE, Christian BARON, en tant que gérant.

mardi 04 octobre 2023
- Alessandro SCARLATELLA, cèdent leurs place de gérant à Valerie MERLOT, Caroline VIENNET et Michel MONSAURET.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	29/092022		Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ENTRE D UNE PART SABINE BEATE KELLER ET D AUTRE PART JONATHAN MARC SHEARER - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	18/112024	Document
	05/072024	Document
	27/052024	Document
Afficher les 396 actes
	25/032024	Document
	25/032024	Document
	13/022024	Document
	13/022024	Document
	23/012024	Document
	23/012024	Document
	23/012024	Document
	11/122023	Document
	11/122023	Document
	05/122023	Document
	05/122023	Document
	04/122023	Document
	01/122023	Document
	01/122023	Document
	01/122023	Document
	11/102023	Document
	11/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	02/102023	Document
	29/092023	Document
	17/082023	Document
	11/082023	Document
	11/082023	Document
	31/072023	Document
	26/062023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MME ANNICK ANDREE GRIMONT AGISSANT POUR LE COMPTE DE MME CHRISTIANE MARIE LOUISE DUPONTMME CATHERINE ROSA AUGUSTINE DUPONTMME FABIENNE VIVIANE CHRISTIANE DUPONT MME FLORENCE JACQUELINE DUPONTMR SAMIR GHEDAS MME SANDRA FABIENNE JAMILA GHEDAS ET D AUTRE PART MR THIERRY GUY FRINGANT
	22/062023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CHRISTIANE PAJON VEUVE RAOULT ET D AUTRE PART MARCEL BIETTE
	21/062023	Acte sous seing privé entre d une part RIDDELL Colin Artis et d 'autre part RIDDELL épouse CARPENTER Jennifer Barbara
	16/062023	Acte sous seing privé entre d une part LEMAIRE Michèle et GALIZOT Danielleet d autre part BOGILLOT Monique et Lionel
	16/062023	Acte sous seing privé entre d une part LEMAIRE Michèle et GALIZOT Danielleet d autre part BOGILLOT Monique et Lionel
	07/062023	Acte sous seing privé entre d une part STEIS JACQUES ET D AUTRE PART GOLL FREDERIC ET CAMBOLY ISABELLE
	06/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre REED Kelly ET LEFEVRE YANNIS
	06/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre REED Kelly ET LEFEVRE YANNIS
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	02/062023	Acte sous seing privé cession de parts entre MAUCLET Lucienne et PILLO Gilles + PILLOT née Febvre Michèle. - Cession de parts entre WISEMAN Frédérick et RENE Eric + RENE née PILLE Isabelle - cession de parts entre CHASSANITE Bernard et ATIAS Anne - cession de parts entre AUBENEAU NEE BENOIT Dominique + CERBELAUD née BENOIT Marie-José + PROVINS née BENOIT Carole + REBEREOLO née BENOIT Véronique et VATIN Guy - Cession de parts entre OLIVIER Christian + OLIVIER née VASSEUR Anne-Marie et Quenon Karin + DULIEU Anaïs. - cession de parts entre EDWARDS Jennifer et CARPENTIER Laurent - cession de parts entre FROGER Guy et IABBADENE née SOURA Nabilah + IABBADENE Lounes - Cession de parts entre LOUIS née FORBOTTEAU Yolande + FARRUGIA née LOUIS Chantal + BOBEREAU née LOUIS Sylvette + LOUIS-THIEBAULT Gérard et MARIVOET Eric + DELMAS Catherine - Cession de parts entre DEMIERRE Louis + DEMIERRE Pierre-Alain + DEMIERE Mélanie et ORENGA Christian + ORENGA née PESQUIES Patricia - cession de parts entre KROH née HELLWIG INGE et DURIEUX Pascal
	09/052023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HOLT RONALD JOHN ET D AUTRE PART MITCHELL ANDREW EDWARD
	09/052023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HOLT RONALD JOHN ET D AUTRE PART MITCHELL ANDREW EDWARD
	27/042023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SOLVES BAUMGARTEN ISABELLE CECILE FRANCOISEET SOLVES ALAIN MARY MICHELET D AUTRE PART QUENNESON CHRISTELLE
	14/042023	Acte sous seing privé entre d une part BEUSCART PHILIPPE ET BEUSCART NEE PAWELA CHRISTINEet d autre part PINABIAUX NEE CHAMBON ANNE-SOPHIE DANIELE ET PINABIAUX PATRICE RAYMOND
	03/042023	Acte sous seing privé entre d une part THIERION STEPHANIE VERONIQUE et d'autre part BENS MATHIEU
	03/042023	Acte sous seing privé entre d une part THIERION STEPHANIE VERONIQUE et d'autre part BENS MATHIEU
	29/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CHANSAC OLIVIER HERVE MICHEL ET D AUTEPAR PATOUX CAROLINE SYLVIE RENEE
	27/032023	Acte sous seing privé CESSION DE PARTS ENTRE ALLEN JEAN ROSEMARY KNOX ET NOURY DOMINIIQUE + NOURY NEE MOULARD MARYLINE
	21/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
	21/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
	21/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
	21/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
	21/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
	21/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre MARCHISIO NEE FRANC Céline et AUBE Catherine - ENTRE D UNE PART ZERBIN JEAN ET PHILIPPE HUGUETTEET D AUTRE PART MOTTA CORALIE - cession de parts entre MARCHISION NEE FRANC Céline et MONIN Née AUBE Christine
	17/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
	17/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
	17/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
	17/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
	17/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
	17/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WARBY KEITH ET D AUTRE PART GERARTS EPOUSE HARDY PATRICIA ET HARDY GEORGES - ENTRE D UNE PART JEUNOT RAYMOND ET D AUTRE PART BLES EPOUSE MARET SYLVIE ET MARET SAMUEL - ENTRE D UNE PART MOUTIER EPOUSE MEAUZOONE MARIE JOSEMEAUZOONE THIERRY MEAUZOONE VIRGINIEMEAUZOONE EPOUSE DANNEELS MARIE SOPHIEET D AUTRE PART BOURGEOIS SEVERINE - ENTRE D UNE PART PLATTEEURO EPOUSE GODDYN AURELIE ET D AUTRE PART FALL EPOUSE DUCHESNE KHADY DIDY - ENTRE D UNE PART DORRIAN EPOUSE COOKE MARGARET IMELDA ET COOKE MARTYN PYTTET D AUTRE PART ROMERO RODRIGUEZ MIRYAM - ENTRE D UNE PART ESCOBAR CAMBAY DAVID ALEXANDREET D AUTRE PART HAWRYHUCK ERIC
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
	14/032023	Acte sous seing privé cession de parts entre FIEVET HERMANT + FIEVET NEE POULIN JEANNE ET TROMETTER XAVIER - Cession de parts entre MELLOR Patricia et GROSSET-BOURBANGE née PERRUC Annick - Cession de parts PETIT née PINARD Christine et THOMINOT Alain - entre d une part DEI DANIELLE et d 'autre part GODARD VALERIE - cession de parts DELPLEDGE JOHN ET CAILLIERET NEE GLENNIE LAURENCE + CAILLIERET NICOLAS
	08/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
	08/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
	08/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
	08/032023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN ET SANCHIS NEE POSTOLLEC CLAUDIEET D AUTRE PART LUCOT LIONEL
	06/022023	Acte sous seing privé entre d une part ALBERT Marc Yves Francis et TERISSE Catherine Joêlle Charlineet d autre part BRISSET EPOUSE CHATELAIN Delphine Simone Lucie et CHATELAIN Thierry
	06/022023	Acte sous seing privé entre d une part ALBERT Marc Yves Francis et TERISSE Catherine Joêlle Charlineet d autre part BRISSET EPOUSE CHATELAIN Delphine Simone Lucie et CHATELAIN Thierry
	26/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CHOLLET PHILIPPE ETIENNE RENEPREVELATO JULIETTE MARIE SOPHIEPREVELATO MATHIEUR ETIENNE ALBERT ET D AUTRE PART CHOLLET PIERRE FRANCOIS ROBERT
	24/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MELINE NEE LEFET LAURENCE ET MELINE GUILLAUME ET D AUTRE PART PREDHOMME NEE ALLET COLETTE
	24/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MELINE NEE LEFET LAURENCE ET MELINE GUILLAUME ET D AUTRE PART PREDHOMME NEE ALLET COLETTE
	19/012023	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur SERVIN Dominique et Mme SERVIN Maryse née PEREZ au profit de Monsieur AIT DAHMANE Driss et Mme PERCIOL Sandra.
	19/012023	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur SERVIN Dominique et Mme SERVIN Maryse née PEREZ au profit de Monsieur AIT DAHMANE Driss et Mme PERCIOL Sandra.
	04/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HINTERMANN URSULA ET D AUTRE PART SOLVES ISABELLE CECILE FRANCOISE ET SOLVES ALAIN MARY MICHEL
	04/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HINTERMANN URSULA ET D AUTRE PART SOLVES ISABELLE CECILE FRANCOISE ET SOLVES ALAIN MARY MICHEL
	03/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HOLT ROSEMARY ET HOLT WILLIAMET D AUTRE PART MECIBAH ZOUITENE KELTOUM ET MECIBAH ALLAOUR
	03/012023	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HOLT ROSEMARY ET HOLT WILLIAMET D AUTRE PART MECIBAH ZOUITENE KELTOUM ET MECIBAH ALLAOUR
	30/122022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GARRIC JACQUES CHRISTIAN ET GARRIC NEE MACHU ANNEET D AUTRE PART POLLET OLIVIER ROBERT PAUL ET POLLET NEE DAMIOLI CECILE ANITA
	30/122022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GARRIC JACQUES CHRISTIAN ET GARRIC NEE MACHU ANNEET D AUTRE PART POLLET OLIVIER ROBERT PAUL ET POLLET NEE DAMIOLI CECILE ANITA
	20/122022	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur AIT DAHMANE Driss et Mme PERCIOT Sandra au profit de Monsieur SEVIN Dominique et Mme SEVIN Maryse née PEREZ.
	23/112022	Acte notarié ENTRE D UNE PART EMMANUEL JOSEPH CORVERS ET D AUTRE PART MARTINE JANIE SUZANNE HELENE CORVERS EPOUSE MASSOZET MR DOMINIQUE JEAN JULIEN ALFRED CORVERS
	16/112022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TAMAGNI SERGE GABRIEL ET D AUTRE PART GART EMELINE GENEVIEVE CHRISTIANE
	15/112022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART KOLB ELIANEET D AUTRE PART JACQUAT KOLB SABINE ET JACQUAT NICOLAS
	14/112022	Acte sous seing privé entre d 'une part FURLAN ROGER ET FURLAN DANIELLEet d'autre part DESBOIS NEE LENUZZA FLORENCE ANNE HELENE
	26/102022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PLET DANIEL FORMANCZAK ELISE ALICE OPPORTUNEFORMANCZAK COLETTE THERESE MARIE-CHRISTINE ET D AUTRE PART SCHMITT NEE MALFATTO FLORENCE YOLANDE FABIENNE ET SCHMITT GABRIEL MARCEL JOSEPH - ENTRE D UNE PART UCHET ALAIN GEORGES DENISET D AUTRE PART HOFFMANN GERARD JEAN-NICOLAS ET HOFFMANN NEE SCHREINER FRANCINE IRENE - ENTRE D UNE PART LAMBERT JEAN-CLAUDE GUSTAVEET D AUTRE PART REMY GEORGES PIERRE JOSEPH MARIE GHISLAIN
	26/102022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PLET DANIEL FORMANCZAK ELISE ALICE OPPORTUNEFORMANCZAK COLETTE THERESE MARIE-CHRISTINE ET D AUTRE PART SCHMITT NEE MALFATTO FLORENCE YOLANDE FABIENNE ET SCHMITT GABRIEL MARCEL JOSEPH - ENTRE D UNE PART UCHET ALAIN GEORGES DENISET D AUTRE PART HOFFMANN GERARD JEAN-NICOLAS ET HOFFMANN NEE SCHREINER FRANCINE IRENE - ENTRE D UNE PART LAMBERT JEAN-CLAUDE GUSTAVEET D AUTRE PART REMY GEORGES PIERRE JOSEPH MARIE GHISLAIN
	26/102022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PLET DANIEL FORMANCZAK ELISE ALICE OPPORTUNEFORMANCZAK COLETTE THERESE MARIE-CHRISTINE ET D AUTRE PART SCHMITT NEE MALFATTO FLORENCE YOLANDE FABIENNE ET SCHMITT GABRIEL MARCEL JOSEPH - ENTRE D UNE PART UCHET ALAIN GEORGES DENISET D AUTRE PART HOFFMANN GERARD JEAN-NICOLAS ET HOFFMANN NEE SCHREINER FRANCINE IRENE - ENTRE D UNE PART LAMBERT JEAN-CLAUDE GUSTAVEET D AUTRE PART REMY GEORGES PIERRE JOSEPH MARIE GHISLAIN
	14/102022	Acte sous seing privé entre d une part thevenet martialet d autre part thevenet pascale
	10/102022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MONNIER CLAIRE HELENE GEORGES MARIE MEUNIER BERNARDET MEUNIER EPOUSE VOGT FRANCOISEET D AUTRE PART BROGLI SEBASTIEN FLORENT ET SORIANO BROGLI CINDY
	05/102022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CATHELIN MARC ET D AUTRE PART STRETTA GILBERT
	29/092022	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ENTRE D UNE PART SABINE BEATE KELLER ET D AUTRE PART JONATHAN MARC SHEARER - Modification(s) statutaire(s)
	29/092022	Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ENTRE D UNE PART SABINE BEATE KELLER ET D AUTRE PART JONATHAN MARC SHEARER - Modification(s) statutaire(s)
	22/092022	Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée ENTRE D UNE PART MR ET MME POUPA GILLES ET ALINEET D AUTRE PART PETIT NEE PANTINA NINA ET PETIT MICHEL - Changement de co-gérant
	22/092022	Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée ENTRE D UNE PART MR ET MME POUPA GILLES ET ALINEET D AUTRE PART PETIT NEE PANTINA NINA ET PETIT MICHEL - Changement de co-gérant
	14/092022	Acte notarié ENTRE D UNE PART SNOEK MICHAEL ET STUER DENISE AUGUSTA ANNA SON EPOUSEET D AUTRE PART SNOEK KITTY
	08/092022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART IMBERT GERARD MARIE JOSEPH ET IMBERT NEE PRA MARIE-THERESE RENEEET D AUTRE PART WOLFANGEL ROBERT CHARLES - ENTRE D UNE PART JAY NOEMIE ALEXANDRA MARIE ET D AUTRE PART BELLE NEE TOURNEGROS DANIELE YOLANDE MARIE ET BELLE LOIC EDMOND
	08/092022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART IMBERT GERARD MARIE JOSEPH ET IMBERT NEE PRA MARIE-THERESE RENEEET D AUTRE PART WOLFANGEL ROBERT CHARLES - ENTRE D UNE PART JAY NOEMIE ALEXANDRA MARIE ET D AUTRE PART BELLE NEE TOURNEGROS DANIELE YOLANDE MARIE ET BELLE LOIC EDMOND
	30/082022	Acte notarié Donation de parts sociales par Monsieur Michael SNOEK et Mme Denise STUER (épouse SNOEK) au profit de Mme Jill SNOEK (épouse DE KEERMAEKER).
	25/082022	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme MONNEAU Hélène au profit de Monsieur LABIDI Mohamed et Mme BEN YOUSSEF Sihem
	04/082022	Acte sous seing privé entre d une part WEENINK VAN DRIEL béatrixet d autre part VAN DRIEL alexander
	04/082022	Acte sous seing privé entre d une part WEENINK VAN DRIEL béatrixet d autre part VAN DRIEL alexander
	27/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
	27/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
	27/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
	27/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
	27/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
	27/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JUILLARD PHILIPPE PIERRE PAULET D AUTRE PART JUILLARD DIDIER HENRI ET JUILLARD CHRISTINE - ENTRE D UNE PART THIRIOT -LAMMAR ISABELLEET D AUTRE PART HERRMANN LOTHAR
	20/072022	Acte notarié - Acte sous seing privé entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
	20/072022	Acte notarié - Acte sous seing privé entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
	20/072022	Acte notarié - Acte sous seing privé entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
	20/072022	Acte notarié - Acte sous seing privé entre d une part MARIE JEANNE PORTA et d autre part TANIA RIMLINGER - ENTRE D UNE PART BRUCE DIZZIE ANNEET D AUTRE PART OSSENINA NEE BAKHOUR ALLA ALEXANDROVNA ET OSSENIN VLADIMIR TROFIMOVITCH - ENTRE D UNE PART RUGGIERI FRANCOIS SAUVEUR ET D AUTRE PART GAUDEFROY MARIE-JOSEE ANDREE - ENTRE D UNE PART DUHEM CHRISTOPHE DUHEM ROMAIN DUHEM CLEMENT ET D AUTRE PART PESCE DOMINIQUE BRUNO
	01/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
	01/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
	01/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
	01/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
	01/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
	01/072022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONTEMPS SOUCHET NEE DEJUST NICOLE LOUISEET D AUTRE PART ROCHEDREUX NEE GOMES AXELLE VANESSA ET ROCHEDREUX PASCAL SEBASTIEN - ENTRE D UNE PART BERTOCCHI LOUIS ROGER BERTOCCHI OLIVIER ET BERTOCCHI ALINE CLAIREET D AUTRE PART BERTOUX ROMET VINCENT MARTIN PAUL - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANCK ET D AUTRE PART GREVEN CCHRISTIAN AXEL HUBERT - ENTRE D UNE PART BLAIN CHRISTIAN MARCEL ET D AUTRE PART HAUBEN NEE CHAUFFRAY MARION MARIE-CAROLINE ET HAUBEN EMMANUEL MICHEL RAYMOND - ENTRE D UNE PART BOURLON MICHEL GASTON BERNARD ET D AUTRE PART HUMMEL ROMUALD GUY ET HUMMEL NEE FRANTZ ANNICK - ENTRE D UNE PART FRANCOIS Claude ET FRANCOIS NEE PIERRE MoniqueET D AUTRE PART DZELEBDZIC CHRISTOPHE ET WATTELLE CARINE
	30/062022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MEYER EPOUSE CONTANT VIRGINIE JOSYANE ET CONTANT GUILLAUME FRANCOIS CYRILET D AUTRE PART TROVATO SANTO ET TROVATO MYRIAM
	24/062022	Acte sous seing privé ENTRE DUNE PART GESTRAUD CHRISTIAN MARIE PATRICKET D AUTRE PART AGNES FABRICE ET AGNES NEE LECRAS VALERIE
	21/062022	Acte sous seing privé entre d une part VUILLAUME ANDRE MARIE GEORGES ET DONY EPOUSE VUILLAUME ANNE MARIE THERESEet d'autre part VUILLAUME CATHERINE GABRIELLE ODETTE
	10/062022	Acte notarié CERTIFICAT DE MUTATION SUITE A DECES DE MME FRANCOISE ANDREE MARIE CLAIRE BIHAN EPOUSE LAURENT
	09/062022	Acte sous seing privé ENTE D UNE PART COCU EPOUSE GARBE NICOLE MARIE JEANNEGARBE EPOUSE NEULAS LAUREBNCE MARIE GAETANEGARBE STEPHANE ROGER EUGENEGARBE EPOUSE ABDELLAOUI FABIENNE ANNETTE JOELLEET D AUTRE PART CONTAMINE FANNY GUERINE HELENE HENRIETTE
	19/052022	Acte sous seing privé de Mme Anne VAN NUFFEL au profit de Mme Bénédicte HULEUX - de M Tony GIRALDO au profit de M Patrick MIESCH - de M Gérard LECERF et Mme Marie-Josèphe LEPERLIER au profit de M Jean-Marc TOUTIN et Mme Brigitte ROBIN
	19/052022	Acte sous seing privé de Mme Anne VAN NUFFEL au profit de Mme Bénédicte HULEUX - de M Tony GIRALDO au profit de M Patrick MIESCH - de M Gérard LECERF et Mme Marie-Josèphe LEPERLIER au profit de M Jean-Marc TOUTIN et Mme Brigitte ROBIN
	19/052022	Acte sous seing privé de Mme Anne VAN NUFFEL au profit de Mme Bénédicte HULEUX - de M Tony GIRALDO au profit de M Patrick MIESCH - de M Gérard LECERF et Mme Marie-Josèphe LEPERLIER au profit de M Jean-Marc TOUTIN et Mme Brigitte ROBIN
	11/052022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PARTFRANCOIS GAUTHIER ANNEFRANCOIS NICOLEFRANCOIS THIERRYET D AUTRE PART FRANCOIS NICOLE ET FRANCOIS THIERRYFIN D INDIVISION
	03/052022	Acte sous seing privé Fin d'indivision - Cession de parts sociales par Monsieur MASSON Christophe, Mme SCOCCIA Isabelle née MASSON, Mme MASSON Clémence, Mme MASSON Emma et Monsieur MASSON Thomas au profit de Mme MASSON Camille
	27/042022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HANGGELI CLAUDEET D AUTRE PART HANGGELI FRANCOIS
	04/042022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TRONCHET YOLLANDE MICHELLE ET TRONCHET JEAN PIERRE MICHEL GABRIELET D AUTRE PART LATCHFORD STEVEN JOHN - ENTRE D UNE PART DEMENGA NEE MATTHET SANDRINE ET D AUTRE PART ZERAR SAID - ENTRE D UNE PART FALCIMAGNE DENIS FALCIMAGNE BERTRAND XAVIER ARNAUD FALCIMAGNE EPSE DELCROIX EVELYNE MARGUERITE ALICE ET D AUTRE PART DERVAUX EPSE ABRATANSKI NATACHE SEVERINE - Cession de parts
	04/042022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TRONCHET YOLLANDE MICHELLE ET TRONCHET JEAN PIERRE MICHEL GABRIELET D AUTRE PART LATCHFORD STEVEN JOHN - ENTRE D UNE PART DEMENGA NEE MATTHET SANDRINE ET D AUTRE PART ZERAR SAID - ENTRE D UNE PART FALCIMAGNE DENIS FALCIMAGNE BERTRAND XAVIER ARNAUD FALCIMAGNE EPSE DELCROIX EVELYNE MARGUERITE ALICE ET D AUTRE PART DERVAUX EPSE ABRATANSKI NATACHE SEVERINE - Cession de parts
	04/042022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TRONCHET YOLLANDE MICHELLE ET TRONCHET JEAN PIERRE MICHEL GABRIELET D AUTRE PART LATCHFORD STEVEN JOHN - ENTRE D UNE PART DEMENGA NEE MATTHET SANDRINE ET D AUTRE PART ZERAR SAID - ENTRE D UNE PART FALCIMAGNE DENIS FALCIMAGNE BERTRAND XAVIER ARNAUD FALCIMAGNE EPSE DELCROIX EVELYNE MARGUERITE ALICE ET D AUTRE PART DERVAUX EPSE ABRATANSKI NATACHE SEVERINE - Cession de parts
	22/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GIZARD NEE BONESSO DENISE ET GIZARD JACQUESET D AUTRE PART CAUCHIE BERNARD ET CAUCHIE NEE DEPRET REGINE
	15/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SANCHIS JEAN VINCENT ET POSTOLLEC CLAUDIE MARIE HELENEET D AUTRE PART REPELLIN BERNARD GASTON JULES ET GENSBURGER VERONIQUE
	11/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DORE NEE ADAM GINETTE GEORGETTE MARIEET D AUTRE PART DODE NEE YZEUX SYLVIE YVETTE ET DODE PASCAL GILBERT PAUL
	09/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SCHMID RUTH ET D AUTRE PART NORMAND EMERICK GUY FRANTZ ET CROSSETTE SEVERINE GEORGETTE GILBERTE
	07/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
	07/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
	07/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
	07/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
	07/032022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSHALL LEE ET D AUTRE PART LAMOTTE PATRICK BERNARD DANIEL - ENTRE D UNE PART CRIBIER ALAIN GILBERT ET CRIBIER NEE VAUCLIN FRANCOISE PAULETTEET D AUTRE PART SOILLE DIDIER JACQUES JEAN-CLAUDE ET SOILLE NEE DELEPINE FABIENNE DESIREE HELENE - ENTRE D UNE PART DUBOIS NEE CLEMENT CHRISTIANE JANINE ET DUBOIS MICHEL ANDRE ET D AUTR PART VITALE LAUDICE ANNE EMMANUELLE - ENTRE D UNE PART BELVISO PIERRE SAUVEUR ET D AUTRE PART BERRUYER NEE FORTIER CLAUDIE PAULETTE ET BERRUYER JEAN-CLAUDE - ENTRE D UNE PART PATUEL COMBES ELISABETH IDAET D AUTRE PART CHARDAT JEAN- LUC DANIEL PAUL ET CHARDAT NEE BORREL MARIE-PIERRE NATHALIE
	24/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSOT NEE POUPARD BARBARAET D AUTRE PART SUGDEN NEE BAUQUIS SOPHIE ET SUGDEN DAVID - ENTRE D UNE PART LEBALEUR CLAUDINEET D AUTRE PART SUGDEN NEE BOUQUIS SOPHIE
	24/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MARSOT NEE POUPARD BARBARAET D AUTRE PART SUGDEN NEE BAUQUIS SOPHIE ET SUGDEN DAVID - ENTRE D UNE PART LEBALEUR CLAUDINEET D AUTRE PART SUGDEN NEE BOUQUIS SOPHIE
	18/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
	18/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
	18/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
	18/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
	18/022022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HORN ZELDA ET D AUTRE PART MARRAY EPOUSE MARRADI SANDRA ET MARRADI CHRISTOPHE - ENTRE D UNE PART FORESTIERI PALMA ET D AUTRE PART REYNAUD NEE THIEBAUT MYRIAM CHURIMAIYA ET REYNAUD FREDERIC ROLAND JEAN - ENTRE D UNE PART GROSSET-BOURBANGE NEE PERRUCHONE ANNICK ET D AUTRE PART BELINGHERI CLEMENT ET BELINGHERI NEE BORDELIER CHRISTINE GABRIELLE - ENTRE D UNE PART ELLIOT PAUL RICHARD ET D AUTRE PART LETHEN JESSICA BIBIANE - ENTRE D UNE PART CONSORTS BENOIT ET D AUTRE PART MEUNIER CHRISTOPHE MARIUS ET MEUNIER NEE MASSON ISABELLE ANNICK
	10/022022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s) - Changement de président du conseil d'administration - Modifications statutaires (Article 15-1 Gérance - Article 11-C Droits et obligations des associés - Article 20 Convocation, époque, lieu des assemblées)
	02/022022	Acte notarié ENTRE D UNE PART FERMENT DANIELE PAULETTE ET D AUTRE PART CARIA FLORENCE PATRICIA EPOUSE BERCHOUCHI
	11/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DUPARD CHRISTOPHE ET D AUTRE PART ROTHMAN-MOSIEK DOROTHEE ET ROTHMAN STEPHEN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	04/012022	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DIMEY LAURENT ANDRE EUGENEET D AUTRE PART LESAGE BRUNO CLAUDE GILLES - ENTRE D UNE PART ROTA PATRICE MARCEL ET RAVIER ROTA NICOLE MARIE MARCELLE ET D AUTRE PART RESSOT ALAIN MARC MARCEL ET COSSER EPOUSE RESSOT CHRISTINE - ENTRE D UNE PART SANCEY EPOUSE MAILLARD-SALIN LOUISE ET MAILLARD-SALIN ERIC DANIEL LOUIS ET D AUTRE PART RUBICONDO PIETRO ET DAVY EPOUSE RUBICONDO JANE - ENTRE D UNE PART AUGUSTEYNS HELENE JOSEPHINE ET D AUTRE PART ZINK CHRISTIAN ARNOLD ET ZINK NEE BERTIN MARIE-CHRISTINE - ENTRE D UNE PART BIDAULT KARINE SANDRINE MARCELLE ET WITTWER XAVIER CEDRIC JEAN-MARIEET D AUTRE PART CARPENTIER VALERIE FRANCOISE - ENTRE D UNE PART BOZZONE DANIEL JEAN CONSTANT ET D AUTRE PART VIENNET JULIEN NICOLAS ELISEE ET EDELBLOUDE EPOUSE VIENNET CAROLINE - ENTRE D UNE PART THIAVILLE MARTINE AIMEE ET D AUTRE PART GIROT ROMAIN
	20/122021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
	20/122021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
	20/122021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
	20/122021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
	20/122021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART MAUJEAN MARINETTE MARIEET D AUTRE PART BEVAN DIDIER ET CHALLAND EPOUSE BEVAN DOMINIQUE
	17/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GENEVOIS BARBARA ET D AUTRE PART VAN NUFFEL ANNEN° 171489 A 171753N° 171754 A 172011N° 172012 A 172211 - entre d une part MILLET JEAN-YVES GILLES et MOULARD epouse MILLET DOMINIQUE MARIE ANNA MATHILDEet d autre part MONIN PHILIPPE NOEL
	17/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GENEVOIS BARBARA ET D AUTRE PART VAN NUFFEL ANNEN° 171489 A 171753N° 171754 A 172011N° 172012 A 172211 - entre d une part MILLET JEAN-YVES GILLES et MOULARD epouse MILLET DOMINIQUE MARIE ANNA MATHILDEet d autre part MONIN PHILIPPE NOEL
	15/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HEURTEVENT DOMINIQUE ET D AUTRE PART BERTHAUD PHILIPPE ET SEIGNEURET ELISABETH MICHELLE NELLY - ENTRE D UNE PART WINKLER CHRISTINE BOILLET VALERIE BOILLET CAROLINE WINKLER BRICE ET WINKLER JEAN-GABRIELET D AUTRE PART WINKLER SANZ ODILE ET WINKLER BOUIN AGNES
	15/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HEURTEVENT DOMINIQUE ET D AUTRE PART BERTHAUD PHILIPPE ET SEIGNEURET ELISABETH MICHELLE NELLY - ENTRE D UNE PART WINKLER CHRISTINE BOILLET VALERIE BOILLET CAROLINE WINKLER BRICE ET WINKLER JEAN-GABRIELET D AUTRE PART WINKLER SANZ ODILE ET WINKLER BOUIN AGNES
	10/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GAFFET NEE ARMAND FRANCOISE MARIE MARCELLE ET GAFFET JEAN MARIEET D AUTRE PART VERMEESCHE ANNE SOPHIE ET NOTRET FRANCK - ENTRE D UNE PART BARBIER CORINNE NEE GERBAUD BARBIER SERGEBARBIER STEPHANEBARBIER BORISBARBIER GUYLAINE NEE VERNEY BARBIER JOHAN ET BARBIER SABRINAET D AUTRE PART BARBIER EDITH - ENTRE D UNE PART MONDESIR CHRISTIAN MONDESIR VALERIE ET MODESIR STEPHANEET D AUTRE PART BERGER SEBASTIEN
	10/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GAFFET NEE ARMAND FRANCOISE MARIE MARCELLE ET GAFFET JEAN MARIEET D AUTRE PART VERMEESCHE ANNE SOPHIE ET NOTRET FRANCK - ENTRE D UNE PART BARBIER CORINNE NEE GERBAUD BARBIER SERGEBARBIER STEPHANEBARBIER BORISBARBIER GUYLAINE NEE VERNEY BARBIER JOHAN ET BARBIER SABRINAET D AUTRE PART BARBIER EDITH - ENTRE D UNE PART MONDESIR CHRISTIAN MONDESIR VALERIE ET MODESIR STEPHANEET D AUTRE PART BERGER SEBASTIEN
	10/112021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GAFFET NEE ARMAND FRANCOISE MARIE MARCELLE ET GAFFET JEAN MARIEET D AUTRE PART VERMEESCHE ANNE SOPHIE ET NOTRET FRANCK - ENTRE D UNE PART BARBIER CORINNE NEE GERBAUD BARBIER SERGEBARBIER STEPHANEBARBIER BORISBARBIER GUYLAINE NEE VERNEY BARBIER JOHAN ET BARBIER SABRINAET D AUTRE PART BARBIER EDITH - ENTRE D UNE PART MONDESIR CHRISTIAN MONDESIR VALERIE ET MODESIR STEPHANEET D AUTRE PART BERGER SEBASTIEN
	08/112021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
	08/112021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
	08/112021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
	08/112021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
	08/112021	Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts de société civile ENTRE D UNE PART LATOUD DAVID ET D AUTRE PART DUVAL CHRISTELLE
	25/102021	Acte sous seing privé - Acte notarié ENTRE D UNE PART GORAND MICHEL ET PIWINSKI JACQUELINEET D AUTRE PART VERDIERE SYLVAIN DENIS ET VERDIERE NEE LECLERCQ DELPHINE MARIE BRIGITTE - ENTRE D UNE PART MASSON MAURICE RAYMOND LUCIEN ET SON EPOUSE JEANNE MARIE LOUISE JEANNIN ET D AUTRE PART DIDIER HENRI JULES MASSON - ENTRE D UNE PART FUDGE DARYLET D AUTRE PART DUFEU GAIL
	25/102021	Acte sous seing privé - Acte notarié ENTRE D UNE PART GORAND MICHEL ET PIWINSKI JACQUELINEET D AUTRE PART VERDIERE SYLVAIN DENIS ET VERDIERE NEE LECLERCQ DELPHINE MARIE BRIGITTE - ENTRE D UNE PART MASSON MAURICE RAYMOND LUCIEN ET SON EPOUSE JEANNE MARIE LOUISE JEANNIN ET D AUTRE PART DIDIER HENRI JULES MASSON - ENTRE D UNE PART FUDGE DARYLET D AUTRE PART DUFEU GAIL
	25/102021	Acte sous seing privé - Acte notarié ENTRE D UNE PART GORAND MICHEL ET PIWINSKI JACQUELINEET D AUTRE PART VERDIERE SYLVAIN DENIS ET VERDIERE NEE LECLERCQ DELPHINE MARIE BRIGITTE - ENTRE D UNE PART MASSON MAURICE RAYMOND LUCIEN ET SON EPOUSE JEANNE MARIE LOUISE JEANNIN ET D AUTRE PART DIDIER HENRI JULES MASSON - ENTRE D UNE PART FUDGE DARYLET D AUTRE PART DUFEU GAIL
	22/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART LEMAIN CLAIRE ET D AUTRE PART BRUNET MONIQUE
	18/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART AVENIER JEREMY ET AVENIER STEVENET D AUTRE PART ZYLBERSZTEJN NADINE ANNICK ET ALAIN ALBERT
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	15/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé - Avis de nantissement de parts sociales ENTRE D UNE PART MAINDRON JOCELYNE JEANNE ALEXANDRINE ET D AUTRE PART PLET EPOUSE MOULIN BEUGIN CORINNE MICHELINE EUGENIE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN-JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE - ENTRE D UNE PART MAILLARD JEAN JACQUES ELIE ET D AUTRE PART GILLET PHILIPPE GEORGES ET BOURGEOIS EPOUSE GILLET INES JOSIANE
	14/102021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	07/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GESNEL BERNARD LUC ET MALAQUIN JACQUELINEET D AUTRE PART GESNEL SYLVIE MARIE ET THOMAS FRANCK RAYNALD
	07/102021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GESNEL BERNARD LUC ET MALAQUIN JACQUELINEET D AUTRE PART GESNEL SYLVIE MARIE ET THOMAS FRANCK RAYNALD
	05/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART VANTIELCKE KEVIN ET CLAIREAU EMMANUELLE SON EPOUSEET D AUTRE PART CORNET EPOUSE SESTIER CARLIN MARTINE MICHELLE MAURICETTE ET SESTIER CARLIN DENIS
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE - ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
	01/102021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRIAND MORGAN JULIEN ET D AUTRE PART DOUBRERE NEE LAURISSON CELINE MARIE - ENTRE D UNE PART DUBOYS DE LABARRE EPOUSE CALLON ANNE MARIE ANTOINETTE CALLON VERONIQUE ANNE CALLON EPOUSE ROUCHE CHRISTINE FRANCOISE ET CALLON JEAN-ERRIC CHRISTOPHE ET D AUTRE PART AUBRY DOMINIQUE GILBERT ANDRE - ENTRE D UNE PART BERNICOT ANDRE FLORENT JULES ET MEUNIER EPOUSE BERNICOT JEANNINE CHARLOTTEET D AUTRE PART KHARFATI EPOUSE CHAPUT ES-SALHA ET CHAPUT JEAN-PIERRE EMILE - ENTRE D UNE PART CONSORTS GRAIZELY ET D AUTRE PART DENIMAL PHILIPPE LOUIS MARTIAL ET SON EPOUSE DELANNOY GUISLAINE MICHELLE - ENTRE D UNE PART JUILLERAT STELLING ANNE-LISE ET STELLING CHRISTOPHE ET D AUTRE PART VATINEL NEE AUBER FRANCOISE MARIE JACQUELINEET VATINEL JEAN FRANCOIS ADOLPHE - ENTRE D UNE PART GROSPERRIN EPOUSE TRIBOUILLARD EMMANUELLE MARIE COLETTEGROSPERRIN EPOUSE MAZABRAUD MARE-HELENE CLAUDE GROSPERRIN EPOUSE AIDAN CLAIRE FRANCOISE ET GROSPERRIN EPOUSE BOURDEAUD HUY ELISABETH JEANNE GILBERTE ET D AUTRE PART DUBRUILLE EPOUSE DIAS MENDES MURIELLE MARIE - MADELEINE ET DIAS MENDES JOSE - ENTRE D UNE PART PEKER GUI JEAN ET SIMOENS EPOUSE PEKER YVETTE PAULETTE SUZANNE ET D AUTRE PART PEKER YVES JEAN PAUL ET ETCHECOPAR EPOUSE PEKER VALERIE CHRISTINE ANDREE
	30/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	30/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	30/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	30/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	30/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	30/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	29/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART VERONAT CLAUDINE GILBERTE ALIX ET BIGET JEAN-LOUISET D AUTRE PART RIGNON BERNARD ANDRE ROGER ET MORELLO MARIE CLAUDE
	28/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FAIRWEATHER ELIZABETH ANNE ET D AUTRE PART ORIGINE NEE DUPONT MARYSE JACQUELINE
	24/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CARBONNEL MICHEL ET CARBONNEL ANITAET D AUTRE PART GONCALVES NEE PETIT SOLANGE IRENE JEANNE ET GONCALVES MARC SERGE GEORGES
	21/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	21/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	21/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	20/092021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	09/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
	09/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
	09/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
	09/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
	09/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
	09/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART EDWARDS MARK BRIAN HARDY TRACEY DIANE EDWARDS EMMA ET D AUTRE PART RIOT NEE LUCARELLI VERONIQUE ET RIOT DIDIER MICHEL - ENTRE D UNE PART BRETON ISABELLE GEORGES GABRIELLE ET D AUTRE PART BERTIN JACQUES PROSPER MARIE MICHEL - ENTRE D UNE PART VOISIN DIT LACROIX JEAN-JACQUES ET VOISIN DIT LACROIX NEE HUET NICOLE ALINE HENRIETTE ET D AUTRE PART ROMANO PATRICIA FRANCINE JEANNE - ENTRE D UNE PART HAENN GILBERT RAYMOND ET HAENN NEE MAYER FRANCINE RENEE ANNE ETD AUTRE PART MONTI-CONDESNIT CORINNE PAULETTE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART GRAUX NEE DIEUDONNE NICOLE MARIE ET D AUTRE PART ZERAOULIA NEE BUQUET CAROLINE RAYMONDE ET ZERAOULIA MOHAMED - ENTRE DUNE PART ROUZES NEE EDELBLOUDE CATHERINE ET D AUTRE PART BURLET -VIENNEY BERNARD
	06/092021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte notarié ENTRE D UNE PART SEGUIN MAURICE AUGUSTE JEAN MARIE ET SON EPOUSE PERROT RACHEL ET D AUTRE PART BERTRAND MAURICE SEGUIN ET ARNAUD PIERRE SEGUIN
	06/092021	Avis de nantissement de parts de société civile - Acte notarié ENTRE D UNE PART SEGUIN MAURICE AUGUSTE JEAN MARIE ET SON EPOUSE PERROT RACHEL ET D AUTRE PART BERTRAND MAURICE SEGUIN ET ARNAUD PIERRE SEGUIN
	03/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART RANNAUD CAROLINE ET D AUTRE PART CAFFART CHRISTEL
	02/092021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TOINET EPOUSE BOUCHARD CLAUDEET D AUTRE PART DEVINNE SUZIE
	25/082021	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur WATLING John au profit de Monsieur WATLING Richard et Mme WATLING Andréa
	18/082021	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme CURTENAZ Sylvie née GARCIA et Monsieur CURTENAZ Alain au profit de Monsieur BUSI Jean-Baptiste et Mme BUSI Francine née CARLE.
	16/082021	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DERVAL Marc et Mme DERVAL LOISEAU Peggy au profit de Mme PRIMAULT Christine née FAVRE et Monsieur PRIMAULT Pascal.
	10/082021	Avis de nantissement de parts sociales Document
	10/082021	Avis de nantissement de parts sociales Document
	10/082021	Avis de nantissement de parts sociales Document
	10/082021	Avis de nantissement de parts sociales Document
	10/082021	Avis de nantissement de parts sociales Document
	28/072021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	28/072021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	27/072021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART COSSIAUX RAYMOND JEAN ET COSSIAUX NEE MOREAU NICOLE MADELEINE ET D AUTRE PART MARTINEAU NELLY HENRIETTE MARCELLE - ENTRE D UNE PART BOUHELIER YOANN YANNICK PIERRRE-ERIC ET D AUTRE PART THOMAS NEE RABIER REGINE GERMAINE MARIE LOUISE - ENTRE D UNE PART WINWOOD ROBERT JAMES ET D AUTRE PART ANDRIAMANANA EPOUSE DE STEFANO HENINSTOA
	27/072021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART COSSIAUX RAYMOND JEAN ET COSSIAUX NEE MOREAU NICOLE MADELEINE ET D AUTRE PART MARTINEAU NELLY HENRIETTE MARCELLE - ENTRE D UNE PART BOUHELIER YOANN YANNICK PIERRRE-ERIC ET D AUTRE PART THOMAS NEE RABIER REGINE GERMAINE MARIE LOUISE - ENTRE D UNE PART WINWOOD ROBERT JAMES ET D AUTRE PART ANDRIAMANANA EPOUSE DE STEFANO HENINSTOA
	27/072021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART COSSIAUX RAYMOND JEAN ET COSSIAUX NEE MOREAU NICOLE MADELEINE ET D AUTRE PART MARTINEAU NELLY HENRIETTE MARCELLE - ENTRE D UNE PART BOUHELIER YOANN YANNICK PIERRRE-ERIC ET D AUTRE PART THOMAS NEE RABIER REGINE GERMAINE MARIE LOUISE - ENTRE D UNE PART WINWOOD ROBERT JAMES ET D AUTRE PART ANDRIAMANANA EPOUSE DE STEFANO HENINSTOA
	11/062021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WALKER LYN YVONNE ET D AUTRE PART GRISOLFI NEE THIBAUT JANINE NICOLE ET PARADIS PASCAL - ENTRE D UNE PART GAVIN BLUETTE MICHELLEGAVIN BERNARD PHILIPPE GAVIN ERIC DANIEL ET D AUTRE PART PAOLI NEE FILIPENKO LILIA
	11/062021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WALKER LYN YVONNE ET D AUTRE PART GRISOLFI NEE THIBAUT JANINE NICOLE ET PARADIS PASCAL - ENTRE D UNE PART GAVIN BLUETTE MICHELLEGAVIN BERNARD PHILIPPE GAVIN ERIC DANIEL ET D AUTRE PART PAOLI NEE FILIPENKO LILIA
	03/062021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BOURDAIS GEORGES JOSEPH LUCIEN JULES ET BOURDAIS NEE DUTERTRE JULIETTE RAYMONDEET D AUTRE PART CATTO JOHAN - ENTRE D UNE PART JEANNEAU EPOUSE GOURDON MARIE THERESE HENRIETTEMOREAU NEE GOURDON NADEGE PAULE YVETTE GOURDON JOANI HENRI JOSEPH GOURDON HARLAY LOUIS DANIELET D AUTRE PART CONREUR ERIC RAYMOND YVON
	03/062021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BOURDAIS GEORGES JOSEPH LUCIEN JULES ET BOURDAIS NEE DUTERTRE JULIETTE RAYMONDEET D AUTRE PART CATTO JOHAN - ENTRE D UNE PART JEANNEAU EPOUSE GOURDON MARIE THERESE HENRIETTEMOREAU NEE GOURDON NADEGE PAULE YVETTE GOURDON JOANI HENRI JOSEPH GOURDON HARLAY LOUIS DANIELET D AUTRE PART CONREUR ERIC RAYMOND YVON
	17/052021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	17/052021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	17/052021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	07/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART JOKSCH ADOLF ET JOKSCH NEE POPP BINDER HELGA ET D AUTRE PART COX LYNNE JANET ET PREEDY DEREK
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	05/052021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FEILU ROMAIN ROGER PIERRE ET D AUTRE PART WEISS AURORE PIERRETTE MONIQUE - ENTRE D UNE PART THOROGOOD ANTHONYET RIOLLANT EPOUSE PULFER VIRGINIE ET PULFER JULIEN - ENTRE D UNE PART BISCH JEAN PIERRE ET D AUTREPART DI DOMENICO DOÏC - ENTRE D UNE PART KLEYKENS CECILE ET D AUTRE PART RAILLARD EPOUSE COTE VALERIE ET COTE DIDIER - ENTRE D UNE PART BAUER JACQUES ET BAUER NEE HALBOUT BRIGITTE ET D AUTRE PART MEROLLE EPOUSE BERMOND VIRGINIE - ENTRE D UNE PART MOUGIN CLAUDE ET D AUTRE PART DUVAL CHRITELLE ET LATOUD DAVID - ENTRE D UNE PART BISCH JEANNINE ET D AUTRE PART DI DOMENICO DOÏC
	28/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
	28/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
	28/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
	28/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART KAAS CHRISTOPHE ET D AUTRE PART HUSSER DENIS ET MICLO ESTHER - ENTRE D UNE PART CHASSANITE BERNARD ET D AUTRE PART GRIFFOND GERARD - ENTRE D UNE PART LOPES THIERRY ET D AUTRE PART ONDE ANDRE ET BERTHOME EPOUSE ONDE JOSIANE - ENTRE D UNE PART WINWOOD EPOUSE RICHARDSON JUNE ET D AUTRE PART MECIBAH ALLAOUA ET ZOUITENE EPOUSE MECIBAH KELTOUM
	26/042021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	26/042021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	26/042021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	19/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
	19/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
	19/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
	19/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DUMONT MARTINE ET D AUTRE PART FREMONT CHANTAL ET BONABAL JEAN CLAUDE - ENTRE D UNE PART WRIGHT DEBBRA ET D AUTRE PART CROCHET PASCAL ET CROCHET ELOI - ENTRE D UNE PART CALDAS LOUIS ET CALDAS NEE DUBOSPERTUS COLETTE ET D AUTRE PART LESAGE STEPHANE ET LESAGE NEE TURCHI JOCELYNE - ENTRE D UNE PART MESSIER LAURENT ET D AUTRE PART RUIZ YANN ET VERGNE EPOUSE RUIZ ADELINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	13/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAHIER EPOUSE DEVIANNE MARIE ET D AUTRE PART SALVADORI CORINNE ET BELANJON GILLES - ENTRE D UNE PART LEWICKY EPOUSE MARTIN DANIELEET D AUTRE PART HUMMEL DAVID ET BOUTER EPOUSE HUMMEL NATHALIE - ENTRE D UNE PART BRAGHIERI GIORGIO ET GIRIBON FLORISAET D AUTRE PART SCHAPPACHER LUC ANDRE ET SON EPOUSE GARBAGE GENEVIEVE CHARLOTTE - ENTRE D UNE PART PETIT EPOUSE GAY EMMANUELE CLAUDE ET PETIT THIBAUD ANDRE DENIS PIERRE ET D AUTRE PART KREMER DENIS FRANCOIS ET LECLOUX PASCALE THERESE - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU FREDERIQUE - ENTRE D UNE PART OFFEN JAMES FRANK ET D AUTRE PART MARTY DOMINIQUE GEORGES JULIEN ET MARTY NEE HALLIER GISELE YVONNE - ENTRE D UNE PART HAYSE GEOFFROY ET D AUTRE PART VIDAL-LAPLACE STEPHANIE ET LAPLACE EMMANUEL - ENTRE D UNE PART BRICHARD NEE BERNARD FRANCOISE MARIE JULIETTE ET D AUTRE PART ASSELINEAU BERNARD ROBERT ET ASSELINEAU NEE MALAURENT MARTINE EDITH - ENTRE D UNE PART REVERDIAU CATHERINE HENRIETTE MARTHEET D AUTRE PART PULSELLI GIUSEPPE ET PULSELLI NEE IERA ROSINE
	01/042021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRUNET EPOUSE LE GUILLOU ELODIE STEPHANIE ET LE GUILLOU LAURENT ET D AUTRE PART MEGUEULE EPOUSE COLLOT MANUELLA ET COLLOT GILLES
	29/032021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	29/032021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	29/032021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	29/032021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	24/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BELL IAIN ET BELL NANA ET D AUTRE PART JEAN MICHELE ET JEAN LIONEL
	23/032021	Acte sous seing privé FIN D INDIVISION ENTRE D UNE PART FREUND YVES ET D AUTRE PART STEPE NEE FREUND BEATRICE DANIELLE
	19/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNEPART DOOREMONT ALFRED CLEMENT ET D AUTRE PART DELESALLE MARC ADRIEN AUGUSTIN ET DELESALLE NEE LEVIS FREDERIQUE YVONNE FERNANDE
	19/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BUCKLEY TERESA ET D AUTRE PART VIAL LAFARGE VIRGINIE LOETITIA
	19/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HARRISON JACK ROYLAND ET SON EPOUSE ETEVENAUX MARYVONNE CLAIRE MARCELLE ET D AUTRE PART VIALLE BERTRAND ET SON EPOUSE GIFFOND PRESCILLIA MELANIE
	19/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BIGET CLAUDINE GILBERTE ALIX ET BIGET JEAN LOUIS ET D AUTRE PART LENOIR MARC - ANTOINE LEON MARCEL ET BOUWENS JOANNES GERTRUDA MATHEUS
	19/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BARBIER ALAIN MARIUS ET D AUTRE PART BONOT MICHELLE
	16/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BONIFACE PIERRE RENE JEAN MARIE ET D AUTRE PART MARCO STEPHANE PAUL FRANCOIS ET ROBERT EPOUSE MARCO MAGALI
	11/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SOLANA JEAN JACQUES ET D AUTRE PART ROESCH DAVID JEAN MICHEL
	11/032021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BAZIN FABIENNE ODILE MARIETTE ET BAZIN OLIVIER MARIUS ANDRE ET D AUTRE PART HUGUENIN -VIRCHAUX PHILIPPE RENE
	10/032021	Statuts mis à jour - Acte notarié LIQUIDATION PARTAGE ENTRE D UNE PART MR MARC DELEPORTE ET D AUTRE PART MME CHANTAL DE BAUW
	22/022021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART LECOINTRE PIERRE MAURICE ET D AUTRE PART GUILBERT MARIE PIERRE NOELLA ALICE
	18/022021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	18/022021	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	18/022021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FROMENT LAURENT PATRICK ROBERT ET D AUTRE PART FAIVRE KEVIN ANTHONY JEAN PIERRE
	18/022021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ARCHENY MAURICE ET ARCHENY NEE JACQUEMET JOELLE ET D AUTRE PART PORTIER PAUL NOEL
	09/022021	Acte sous seing privé entre d une part MONGES christian et d'autre part CALVET Yves charles max
	22/012021	Acte notarié ENTRE D UNE PART VERONIQUE SOLANGE ANTOINETTE GIRAULT EPOUSE AZANZA MME NATHALIE GIRAULT ET D AUTRE PART FRANCINE MARIE ODILE SIMONEL
	19/012021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DRENO EPOUSE ILLY THERESE ET ILLY YANNICK WILFRID CHRISTIAN ET D AUTRE PART CLERMONT PIERRE ANGE NICOLAS EMMANUEL
	19/012021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TOINET EMMANUEL LUCIEN ET TOINET NEE SAINT JEAN JOSETTE ROSE ET D AUTRE PART BECKETT TANYA JANE
	19/012021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART AUGER-BARILLER ALINE ROSELINE ET AUGER LAURENT SYLVAIN MICHEL ET D AUTRE PART CALVET NEE HUBERT MARIE-JOSE PAULETTE ET CALVET MICHEL LUCIEN ROGER
	19/012021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART VIGUIE JEAN FRANCOIS VIGUIE ANNE MARIE VIGUIE FRANCOIS GABRIEL VIGUIE PHILIPPE BRUNO VIGUIE EPOUSE WEILL CHRISTINE THERESE MARIE VIGUIE MONIQUE MARIE FRANCOISE VIGUIE CLAIRE VIGUIE NEE BEL MARIE SYLVIE RENEEVIGUIE GUILLAUME ET D AUTRE PART DUPUIS STEPHANE MARCEL MAXIME PAUL ET MANDON EPOUSE DUPUIS MARLENE MONIQUE JULIENNE
	19/012021	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DRENO EPOUSE ILLY THERESE ET ILLY YANNICK WILFRID CHRISTIAN ET D AUTRE PART CLERMONT PIERRE ANGE NICOLAS EMMANUEL
	30/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CAVRENNE GEORGES ET D AUTRE PART GALVAIRE MICHEL
	28/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TIBERGHIEM ETIENNE CHARLES JOSEPH ET D AUTRE PART BRANDELLO SERGE ET PICHOFF VALENE
	28/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CAILLOL ALAIN CLAUDE ET CAILLOL PHILIPPE DIDIER ET D AUTRE PART MARTIN YANNICK
	22/122020	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur JOLIVET Pascal Georges Marie au profit de Monsieur MICHAUX Laurent.
	22/122020	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme BAUNY Josyane au profit de Monsieur BLANCHARD Emmanuel et de Mme BLANCHARD CHAREF Hayet.
	22/122020	Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme DANIEL Martine née MARTAIL et Monsieur Jean-Pierre DANIEL au profit de Mme GREFF Marie Joëlle née KLEMMER
	21/122020	Avis de nantissement de parts de société civile A l'encontre de LESAGE Stéphane au profit du DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE
	21/122020	Avis de nantissement de parts de société civile A l'encontre de MR FOURNIER Christophe au profit du PIN DE LA LEGUE
	21/122020	Avis de nantissement de parts de société civile A l'encontre de DUPUIS Stéphane au profit du DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE
	14/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART LASVAUX CELINE ET D AUTRE PART HALLEZ SOPHIE
	11/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SAUTROT LAURENT PIERRE HENRY ET SEGANTI EPOUSE SAUTROT MARTINE ARLETTE CLAUDE ET D AUTRE PART LARDIERE JEAN PIERRE ET BLANC EPOUSE LARDIERE BEATRICE FRANCOISE ROLANDE
	11/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART KERTESZ JEAN ALBERT ET CHENEZ EPOUSE KERTESZ MICHELE DENISE AMANDA ET D AUTRE PART HALAMA NADEJE REINE YVONNE
	11/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DRENO EPOUSE ILLY THERESE ET ILLY YANNICK WILFRID CHRISTIAN ET D A UTRE PART JUNG WILLY
	11/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SAUTROT LAURENT PIERRE HENRY ET SEGANTI EPOUSE SAUTROT MARTINE ARLETTE CLAUDE ET D AUTRE PART LARDIERE JEAN PIERRE ET BLANC EPOUSE LARDIERE BEATRICE FRANCOISE ROLANDE
	07/122020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BEST FLORENT ET MICHON ANDRE ET D AUTRE PART ANCERY CYRILLE
	02/122020	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Démission de co-gérant
	30/112020	Acte sous seing privé entre d une part HILDERAND GEORGES et HILDEBRAND RUTH et d'autre part STEPHAN JURG et STEPHAN LEOPOLDINA
	24/112020	Acte sous seing privé ENTRE DUNE PART CHARDOT NEE DUCLOS MONIQUE RENEE ET BARLUET DE BEAUCHESNE NEE CHARDOT EVELYNE ET D AUTRE PART CHARDOT YVES
	23/112020	Avis de nantissement de parts de société civile Document
	18/112020	Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART POIRIER GUY ET D AUTRE PART BAUDAT LAURENT
	16/112020	Document
	13/112020	Document
	12/112020	Document
	10/112020	Document
	10/112020	Document
	10/112020	Document
	10/112020	Document
	05/112020	Document
	23/102020	Document
	23/102020	Document
	23/102020	Document
	23/102020	Document
	20/102020	Document
	15/102020	Document
	25/092020	Document
	25/092020	Document
	18/092020	Document
	18/092020	Document
	16/092020	Document
	08/092020	Document
	04/092020	Document
	02/092020	Document
	01/092020	Document
	30/072020	Document
	17/072020	Document
	03/072020	Document
	03/072020	Document
	30/062020	Document
	30/062020	Document
	30/062020	Document
	18/062020	Document
	15/062020	Document
	11/062020	Document
	09/062020	Document
	09/062020	Document
	09/062020	Document
	09/062020	Document
	27/052020	Document
	27/052020	Document
	25/052020	Document
	19/052020	Document
	14/052020	Document
	11/052020	Document
	11/052020	Document
	10/052020	Document
	22/042020	Document
	04/042020	Document
	30/032020	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	11/122024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : BAUQUIS Jean-Robert ; Gérant : SEIGLE-VATTE Ghislaine, Renée ; Gérant : PERET Stéphane, Jean-Michel ; Gérant : VERGNE Jean-Pierre, Antoine ; Gérant : DURET Laétitia, Monique ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : MONSAURET Michel ; Gérant : MERLOT Valerie, Daniele, Michele ; Gérant : VIENNET Caroline
	25/092024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Domaine du Pin de la Lègue SCI au capital de 575.962 euros Siege social : 2700 route départementale 4 83600 Fréjus RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblée Générale du 10/08/2024, ont été nommés cogérants de la société à compter du 10/08/2024, Pour une durée de 3 ans jusquà lAssemblée Générale 2027 Mme SEIGLE-VATTE Ghislaine, demeurant 100 rue Croix de Tourtière 38140 CHARNECLES, M. BAUQUIS Jean-Robert, demeurant 8 rue en Lin 21850 ST APPOLINAIRE, M. PERET Stéphane, demeurant 126 rue La Fayette 750...
	11/102023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre ; Gérant : DUPARD MALBERNARD Dominique, Paulette ; Gérant : MONSAURET Michel ; Gérant : MERLOT Valerie, Daniele, Michele ; Gérant : VIENNET Caroline
Afficher les 12 annonces légales
	30/082023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Domaine du Pin de la lègue SCI au capital de 575.962 euros Siege social : 2700 Route départemental 4 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblée générale du 12/08/2023, ont été nommés cogérants de la société à compter du 12/08/2023, Pour une durée de 3 ans jusquà lassemblée générale 2026 Mme VIENNET Caroline, demeurant 7 rue Madame Devannoz 54000 NANCY Mme MERLOT Valérie, demeurant 84 avenue du Colonel Noël 04000 DIGNE LES BAINS M. BOUTTEAU Philippe, demeurant 4 rue Simone 14390 VARAVILLE...
	28/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : SCARLATELLA Alessandro ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre ; Gérant : DUPARD MALBERNARD Dominique, Paulette
	16/022022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : WARIN Loïc, Pierre, Marie ; Gérant : SCARLATELLA Alessandro ; Gérant : TOUCHARD Alain, Marcel, Andre ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : LECAUDE Philippe, Christian ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 20009622 SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Au capital de 575.962 euros Siège social : 2700 Route Départementale 4, 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 En date du 08/10/2020, M. Robert JABOUILLE demissionne de ses fonctions de cogérant à compter du 08/10/2020. Mention sera faite au RCS de Fréjus
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 20010734 Dans lannonce N° 20009622, parue le 23/10/2020, Relative à la SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE, il convient de lire que le Le Conseil dAdministration prend acte de la démission de M. Robert JABOUILLE à compter du 08/10/2020.
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 21008587 SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Au capital de 575.962 euros Siège social : 2700 Route Départementale 4, 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblee générale du 14/08/2021, Christian BARON demeurant 47 rue Alexandre DUMAS 59210 COUDEKERQUE BRANCHE, Loïc WARIN demeurant Le Doussay 44810 HERIC et Alessandro SCARLATELLA demeurant 26 rue des Vignottes 25420 Courcelles-lès-Montbéliard, ont été nommés cogérants de la société à compter du 14/08/2021, pour une durée de 3 ans jusquà lassemb...
	10/122020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : TOUCHARD Alain, Marcel, Andre ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : LECAUDE Philippe, Christian ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BOUHABEN Christiane, Georgette, Gabrielle ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre
	21/092020	Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire 20000497 Aux termes dune ordonnance du 18/09/2019 rendu par Madame la Présidente du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN, la SCP « SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES », Siège à NICE (06300) 1 rue Alexandre Mari, 819 030 834 RCS NICE, a eté désignée en qualité dAdministrateur Provisoire de la société civile « DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE » au capital de 575.962 , siège à FREJUS (83600) 2700 Route Départementale 4, 783 073 570 RCS GRASSE. POUR AVIS.
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 20003485 SCI DOMAIN DU PIN DE LA LEGUE AU CAPITAL DE 575 962 EUROS SIEGE SOCIAL : 2700 ROUTE DÉPARTEMENTALE 4 83600 FRÉJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblée génerale du 12/03/2020, M. Robert JABOUILLE demeurant 4 place des roses 16800 SOYAUX a été nommé gérant de la société à compter du même jour, En remplacement de M. Gilbert BRIDOUX. Mention sera faite au RCS de FREJUS.
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 20007663 SCI DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE Au capital de 575.962 euros Siège social : 2700 Route Départementale 4, 83600 FREJUS RCS FREJUS 783 073 570 Par Assemblee Générale du 08.08.2020, ont été nommés gérants de la société, Pour une durée de 1 an jusquà lassemblée générale 2021 : Mme Christiane BOUHABEN, 5, Rue Jules Valles 31240 SAINT JEAN Christian BARON, 47 rue Alexandre Dumas -59210 COUDEKERQUE BRANCHE Robert JABOUILLE demeurant, 4 Place des Roses 16800 SOYAUX, Pour une durée de 2 an jusquà...
	17/092020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : JABOUILLE Robert, Michel ; Gérant : TOUCHARD Alain, Marcel, Andre ; Gérant : TEITE Pascal, Marie-Claude, Corneille ; Gérant : RADCLIFFE Jane ; Gérant : LECAUDE Philippe, Christian ; Gérant : HOLLE Michel, Lionel ; Gérant : BOUTTEAU Philippe, Jacques, Emile ; Gérant : BOUHABEN Christiane, Georgette, Gabrielle ; Gérant : BARON Christian, Philippe, Andre
	19/042020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant : JABOUILLE Robert, Michel
	05/092012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : BRIDOUX Gilbert

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

domaine du pin de la lègue

Date de dépôts: 05 août 2017

Date d'expiration: 05 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 20212425262835364143

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Marque déposée par l'entreprise DOMAINE DU PIN DE LA LEGUE SOC

domaine du pin de la lègue

ENVIES DE SAISON

CANAL PLUS REUNION

LES FROMAGERIES DES TERROIRS DU SUD

CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS

CRSF METROPOLE