DOMAINE DU CONQUET

03 septembre 2018

• Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE CONQUET Nouvelle mention : DOMAINE DU CONQUET à compter du 09/06/2018
• Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile agricole Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 09/06/2018

12 mars 2018

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LE CONQUET Chemin Du Conquet 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE, 418 884 680 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 10/12/2017

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

17 septembre 2002

• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MARS 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 73 426,53 EUROS POUR LE PORTER A 78 000 EUROS DEPOT D'ACTE Nø1213 DU 17/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20/06/02 EFFET A COMPTER DU 30/03/02
• SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MARS 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 73 426,53 EUROS POUR LE PORTER A 78 000 EUROS DEPOT D'ACTE Nø1213 DU 17/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20/06/02 EFFET A COMPTER DU 30/03/02

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR