DOMAINE DE BASSIBE

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN381 214 766
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL381 214 766 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51381214766
  • DATE DE CREATION19 mars 1991
  • CODE NAF ou APE5510Z - Hôtels et hébergement similaire
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSSylvie LACROIX + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/08/2024
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Micro
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DOMAINE DE BASSIBE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 19/03/1991 (34 ans).

Établie à PAU - 64000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Hôtels et hébergement similaire.

Sylvie LACROIX et Olivier LACROIX sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 699 entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Cartographie de DOMAINE DE BASSIBE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de DOMAINE DE BASSIBE

2 événements depuis 2005

  • mercredi 21 janvier 2021

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE BASSIBE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE BASSIBE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE BASSIBE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE BASSIBE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DOMAINE DE BASSIBE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE DE BASSIBE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

au 11 rue Valéry Meunier 64000 Pau - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

au 11 rue Valéry Meunier 64000 Pau - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale

Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Capital social de 297 270 euros réduit à 50 000 euros. - Au 28 novembre 2011

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Capital social de 297 270 euros réduit à 50 000 euros. - Au 28 novembre 2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 19/03/2024 Ouverture de liquidation judiciaire de : DOMAINE DE BASSIBE (SARL) - RCS PAU 381.214.766 - Hôtels et hébergement similaire - 11 rue Valery Meunier, 64000 PAU - Date de cessation des paiements : 08/03/2024. Liquidateur SELARL EKIP prise en la personne de Maître François LEGRAND, 3 place Albert 1er, 64000 PAU. Les créances sont à adresser, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, Auprès du liquidateur ou sur le portail électron...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SARL DOMAINE DE BASSIBE Sociéte à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 Siège social : 32400 SEGOS RCS AUCH B 381 214 766 Aux termes dune délibération en date du 10 décembre 2020, les associés ont décidé à effet du 10 décembre 2020 de transférer le siège social au 11, Rue Valéry Meunier, 64000 PAU. Pour information : gérant : Olivier LACROIX demeurant 33, rue Montpensier, 64000 PAU. Larticle « SIÈGE SOCIAL » des statuts a été modifié en conséquence. Radiation du RCS dAUCH. Inscription au...

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL SARL DOMAINE DE BASSIBE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 32400 SEGOS RCS AUCH B 381.214.766 Aux termes dune délibération en date du 10/12/2020, les associés ont décidé à effet du 10/12/2020 de transférer le siège social au 11 rue Valéry Meunier 64000 PAU. Radiation au RCS de Auch. Inscription au RCS de Pau.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant : LACROIX Olivier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Acquisition d'un fonds de commerce Acte authentique en date du 17/11/2015, reçu par Maître Jean-Paul MATTEI, Notaire à Pau (64000) Siège social du vendeur : 11 rue Valéry Meunier, 64000 Pau Siège social de l'acquéreur : Le Bassibé, 32400 Ségos

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

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Chiffres clés de DOMAINE DE BASSIBE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat DOMAINE DE BASSIBE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DOMAINE DE BASSIBE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise DOMAINE DE BASSIBE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 268600314200-14,51 %
dont export000,00 %
Production *268600314200-14,51 %
Valeur ajoutée (VA)143600153100-6,21 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)413002504164,93 %
Résultat d'exploitation 190457740146,06 %
RCAI171776050183,92 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 56965904-3,52 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif DOMAINE DE BASSIBE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DOMAINE DE BASSIBE.

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 312900348600-10,24 %
immobilisations incorporelles1829001829000,00 %
immobilisations corporelles129900165600-21,56 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1732729977-42,20 %
stocks et en-cours787913278-40,66 %
créances4581192-61,58 %
disponibilités : trésorerie899015507-42,03 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 332800381400-12,74 %

Bilan Passif DOMAINE DE BASSIBE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DOMAINE DE BASSIBE doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 6070060900-0,33 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 675005750017,39 %
Dettes 204600263000-22,21 %
dettes financières et emprunts179100221500-19,14 %
dettes fournisseurs1263718164-30,43 %
dettes fiscales et sociales1226723306-47,37 %
autres dettes ( comptes courants, ...)54000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 332800381400-12,74 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DOMAINE DE BASSIBE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation18,24 %15,97 %14,58 %
Endettement295,06 %363,71 %411,54 %
Fonds de roulement-5544 EU-8692 EU-22215 EU
Performance
Evolution de l'activité85,49 %127,21 %71,35 %
Taux de VA53,46 %48,73 %32,19 %
Rentabilité d'exploitation15,38 %7,97 %-12,96 %
Rentabilité nette finale2,12 %1,88 %2,91 %
Capacité d'autofinancement14,63 %7,39 %-3,99 %
Rentabilité financière9,38 %9,69 %12,57 %
Coûts de production
Coûts du travail33,92 %36,95 %39,76 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement4,56 ans9,55 ansN/C
Coût de la dette4,58 %6,75 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent1,06 %0,76 %0,09 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-19,75 jours-28,19 jours-38,27 jours
Poids des stocks10,71 jours15,47 jours13,02 jours
Délai clients0,62 jour1,39 jours6,03 jours
Délai Fournisseurs17,17 jours21,16 jours41,79 jours
Liquidité
Liquidité immédiate12,22 jours18,06 jours5,44 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 268600

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 281200

 
VS.2012

* Sur 20293 sociétés de Hébergement

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 247500

 
VS.2012

* Sur 2352 sociétés de Hébergement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230500

460304 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 236200

41854 ème

* Sur un total de 89711 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 19000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 5700

 
VS.2012

* Sur 20293 sociétés de Hébergement

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 3400

 
VS.2012

* Sur 2352 sociétés de Hébergement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

348507 ème

* Sur un total de 996367 sociétés

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6600

30587 ème

* Sur un total de 89711 sociétés

Capital social : 50000

Secteur d'activité : Hébergement (en France)

Inférieur à 1 €27922 sociétés

Inférieur à 1 €

36,20%
36,20%

27922 sociétés

Entre 1€ et 5K€17801 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,08%
23,08%

17801 sociétés

DOMAINE DE BASSIBE, avec un capital social de 50000

DOMAINE DE BASSIBE et 24723sociétés

Entre 5K€ et 150K€DOMAINE DE BASSIBE et 24723 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

32,05%
32,05%

DOMAINE DE BASSIBE et 24723 sociétés

Supérieur à 150K€6694 sociétés

Supérieur à 150K€

8,68%
8,68%

6694 sociétés

Ancienneté entreprise : 34 ans

Secteur d'activité : Hébergement (en France)

Inférieur à 1 an3364 sociétés

Inférieur à 1 an

4,36%
4,36%

3364 sociétés

Entre 1 et 5 ans24169 sociétés

Entre 1 et 5 ans

31,33%
31,33%

24169 sociétés

Entre 5 et 15 ans22388 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,02%
29,02%

22388 sociétés

DOMAINE DE BASSIBE, avec une ancienneté de 34 ans

DOMAINE DE BASSIBE et 27219sociétés

Supérieur à 15 ansDOMAINE DE BASSIBE et 27219 sociétés

Supérieur à 15 ans

35,29%
35,29%

DOMAINE DE BASSIBE et 27219 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez DOMAINE DE BASSIBE

50%
1 Homme
50%
1 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Hébergement

63.1%36.9%

France

Vs.
61.0%39.0%

Nouvelle-Aquitaine

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.0%33.0%

Nouvelle-Aquitaine

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Avis de dépôt

        26/11/2024

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/11/2024
  • Clôturée
      • Annonce JAL

        28/03/2024

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/03/2024
      • Jugement d'ouverture

        24/03/2024

        Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/03/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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