SIRET DU SIEGE SOCIAL451 392 930 0008245139293000082
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20451392930FR20451392930
DATE DE CREATION30 décembre 2003
CODE NAF ou APE4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2024
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2024
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOM SANTE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 30/12/2003 (21 ans).
Établie à TOULOUSE - 31200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z) Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (4774Z)
Activité principale déclaréeEn France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme. La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers. La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale. L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport. En ambulant vente et location de matériel médical. Gestion de contrats de location de matériel médical. En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme. La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers. La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale. L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport. En ambulant vente et location de matériel médical. Gestion de contrats de location de matériel médical.
Convention collective déduiteNégoce et services médico-techniques (1982) Négoce et services médico-techniques (1982)
Capital social 158600,00 €158600,00
Chiffre d'affaires 20207484000,00 €7484000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 30 décembre 2003
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 janvier 2004
Statut RNEInscriteDepuis le 30 décembre 2003
Observations RNE
15 avril 2021
Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE à compter du 31/12/2020
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2003B03080 2003B03080
Code greffe3102 3102
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 154 entreprises du secteur "Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé" en Haute Garonne (31)
Cartographie de DOM SANTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOM SANTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de DOM SANTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOM SANTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOM SANTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOM SANTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 33 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOM SANTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOM SANTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOM SANTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert du siège social de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique
Transfert du siège social de la personne morale
Extrait de décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption Divers
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Projet
Projet de fusion Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social Modification des principales activités
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
Liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2024)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
MODIFICATION DOM SANTE SAS au capital de 158 600 Siège : 23 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE 451 392 930 RCS TOULOUSE Lors de lAG du 21/09/2023, les mandats de la societé FID SUD AUDIT, CAC titulaire, et de la société FID SUD MONTAUBAN, CAC suppléant, arrivant à expiration, lassocié unique décide de ne pas renouveler les mandats et de nommer en remplacement la société EB2A, SARL au capital de 15 000 , dont le siège est à MONTPELLIER 34000, Parc Club du Millénaire, Bât 10, 1025, Rue Henri Bec...
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte en date du 02/07/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CASTRES 2 le 05/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00024960 référence 8104P01 2023 A 01003 Adresse de l'ancien propriétaire: 2530 Route de Saint-Sulpice 81800 Coufouleux
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Modification du siège social DOM SANTE SAS au capital de 158 600 Siège social : 9 rue dAriane Parc industriel de Montredon, 31240 L UNION 451 392 930 RCS TOULOUSE Aux termes dune décision de lassocie unique en date du 21/01/2021, il a été décidé de transférer le siège social du 9 rue dAriane Parc industriel de Montredon, 31240 LUNION au 23 rue Paule RAYMONDIS, 31200 TOULOUSE à compter rétroactivement du 01/12/2020 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD n'est plus président. CAYRON Gilbert nom d'usage : CAYRON devient président. CAPGRAS Philippe nom d'usage : CAPGRAS devient directeur général
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD devient président. CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE n'est plus président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
acte d'achat du 09.02.2016 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est du 12.02.2016 bordereau n.2016/240 case n.15 - Domicile précédent propriétaire 33 Route de Bayonne Esplanade Gaubert 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARCIA Jean Yves nom d'usage : GARCIA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME MEDICAL Société à responsabilité limitée RCS B 403397466, 52 Avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 TOULOUSE.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
HOME MEDICAL - Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros - Siège social : 52 avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 Toulouse - RCS TOULOUSE 403 397 466 - DOM SANTE - Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros - Siège social : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union - RCS TOULOUSE 451 392 930 - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse du 18 juin 2012, les sociétés HOME MEDICAL et DOM SANTE ont établi un projet de fusion par absor...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE devient président. CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus président. CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU devient directeur général.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DOM SANTE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DOM SANTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise DOM SANTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DOM SANTE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DOM SANTE doit en date 31-03-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2020
2019
2017
Capitalisation
6,70 %
5,83 %
10,56 %
Endettement
790,67 %
947,13 %
470,18 %
Fonds de roulement
965200 EU
1059000 EU
1331200 EU
Performance
Evolution de l'activité
80,05 %
114,42 %
110,97 %
Taux de VA
26,74 %
28,25 %
27,35 %
Rentabilité d'exploitation
4,11 %
4,53 %
6,35 %
Rentabilité nette finale
0,40 %
-1,68 %
1,72 %
Capacité d'autofinancement
3,77 %
2,43 %
5,96 %
Rentabilité financière
10,37 %
-61,29 %
25,38 %
Coûts de production
Coûts du travail
20,97 %
21,75 %
19,43 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
8,03 ans
10,69 ans
5,35 ans
Coût de la dette
9,70 %
9,46 %
4,17 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,32 %
1,65 %
0,83 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
41,34 jours
43,24 jours
43,17 jours
Poids des stocks
43,91 jours
42,71 jours
38,01 jours
Délai clients
79,21 jours
80,83 jours
95,31 jours
Délai Fournisseurs
45,58 jours
51,63 jours
66,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
5,89 jours
8,39 jours
16,45 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
CA médian en 
