09/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOCTEUR PERMIS était une Société par actions simplifiée.
Établie à ALTKIRCH - 68130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeExploitation de toutes auto-écoles Exploitation de toutes auto-écoles
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 06 mars 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 15 septembre 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 14 septembre 2016
Observations RNE
06 mars 2023
CIA - Clôture pour Insuffisance dActif de la liquidation judiciaire , par jugement du 01/03/2023 prononcé par la Chambre Commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse
16 septembre 2020
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 09/09/2020, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse Date de Cessation des Paiements : 09/03/2019 Cessation immédiate de l'activité MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJM FROEHLICH & Associés en la personne de Me SAVARY - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
Greffe de MulhouseTribunal d'instance Greffe de Mulhouse - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2016B00785 2016B00785
Code greffe6852 6852
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Retrouvez la liste des 163 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" dans le Haut-Rhin (68)
Cartographie de DOCTEUR PERMIS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOCTEUR PERMIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOCTEUR PERMIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOCTEUR PERMIS, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOCTEUR PERMIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOCTEUR PERMIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOCTEUR PERMIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts - Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Avis de clôture pour insuffisance dactif N° RG 20/00603 -N° Portalis DB2G-W-B7E-G76P Dans laffaire de liquidation judiciaire de la S.A.S. DOCTEUR PERMIS - exploitation de toutes auto-écoles - 13 rue J J Henner - 68130 ALTKIRCH, RCS MULHOUSE 822 469 698 (16B785) La Chambre Commerciale a, Par jugement du 01 mars 2023, prononce la clôture pour insuffisance dactif.Le Greffier
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de létat des créances au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Chambre commerciale Sec 2 RG nº 20/00603 Nº Portalis DB2G-W-B7E-G76P Liquidation judiciaire La chambre commerciale a, par jugement du 9 septembre 2020, Prononcé la liquidation judiciaire de la SAS DOCTEUR PERMIS, exploitation de toutes auto-ecoles, 13 rue J.-J.-Henner, 68130 ALTKIRCH, RCS MULHOUSE 822 469 698 (16 B 00785) fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 9 mars 2019 désigné la Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIÉS, mandataire judiciaire, demeur...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liqui...
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
SELARL AJASSOCIÉS Administrateurs judiciaires Prise en la personne de Maître Céline MASCHI 38 rue Jean-Mieg 68100 MULHOUSE AVIS Il resulte dune décision rendue par Madame Sandrine MARTIN, présidente de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de MULHOUSE en date du 19 juin 2020, Que la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires sise 38 rue Jean-Mieg 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Maître Céline MASCHI, a été désignée en qualité dadministrateur provisoire de la SAS DOCTEUR PERMI...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2020
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
