12/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DLC MONTARGIS est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 17/01/2014 (11 ans).
Établie à MONTARGIS - 45200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 05/03/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS,
02 décembre 2024
Le Tribunal de commerce d'ORLÉANS, a prononcé en date du 27/11/2024, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, fixe la période d'observation à mois, date de cessation des paiements le 01/11/2024, et a désigné : administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01 mars 2022
Jugement du tribunal de commerce ORLÉANS en date du 16/02/2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans prenant effet le 16/02/2022 et expirant le 16/02/2032. Désigne SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE Commissaire à l'exécution du plan.
16 juillet 2021
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 13/07/2021 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05.08.2021, soit jusqu'au 05.02.2022
18 décembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16/12/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
06 août 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05-08-2020, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
05 mai 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d' Orléans, en date du 29-04-2020 a mis fin à la procédure de sauvegarde conformément à l'article L662-12 du Code de Commerce.
24 avril 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22/04/2020, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Serge PREVILLE 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, SELARL VILLA FLOREK en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS.
16 juillet 2019
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2019
Greffe de OrleansTribunal de commerce Greffe de Orleans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00052 2014B00052
Code greffe4502 4502
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1720 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans le Loiret (45)
Cartographie de DLC MONTARGIS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DLC MONTARGIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Didier CARREIRA assume maintenant la fonction de gérant non associé.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DLC MONTARGIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DLC MONTARGIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DLC MONTARGIS, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 24 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DLC MONTARGIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DLC MONTARGIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DLC MONTARGIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Document
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs
Divers Acte Sous Seing Privé
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Document
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 8 rue du Port 45200 Montargis
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs
Divers Acte Sous Seing Privé
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
SARL DLC MONTARGIS 8 rue du Port, 45200 Montargis RCS Orléans 799 726 542 Activite : Restauration de type traditionnelle. Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 5 mars 2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Villa Florek en la personne de Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Le Greffier,
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl...
Annonce JAL - Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 27 novembre 2024 prononçant la resolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire SARL DLC MONTARGIS 8 rue du Port, 45200 Montargis RCS Orléans 799 726 542 Activité : Restauration de type traditionnelle. Date de cessation des paiements le 1er novembre 2024, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville, Avec les pouvoirs dassister, mandataire judiciaire Selarl Villa Florek en la personne de ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte SSP en date à ORLEANS (45) du 15.09.20, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement le 01.10.20, Dossier 2020 00043353, référence 4504P01 2020 A 03170, la SARL DLC MONTARGIS sise 8 rue du Port 45200 MONTARGIS (RCS ORLEANS 799 726 542) actuellement sous procédure de sauvegarde et Monsieur Serge PREVILLE, administrateur judiciaire sis 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, ont cédé à la SAS VIANDART sise 12 rue des Halles 45000 ORLEAN...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de commerce dOrléans, en date du 29 avril 2020 a mis fin à la procedure de sauvegarde conformément à larticle L662-12 du Code de Commerce. SARL DLC MONTARGIS 8 rue du Port 45200 Montargis RCS dOrléans N° B 799 726 542 Activité : Restauration de type traditionnelle Le Greffier,
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 22 avril 2020 prononçant louverture dune procedure de sauvegarde. SARL DLC MONTARGIS 8 rue du Port 45200 Montargis RCS dOrléans N° B 799 726 542 Activité : Restauration de type traditionnelle. Mandataire Judiciaire : Selarl VILLA Florek en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Avec les p...
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 5 août 2020 prononçant louverture dune procedure de sauvegarde. SARL DLC MONTARGIS 8 rue du Port 45200 Montargis RCS dOrléans N° B 799 726 542 Activité : Restauration de type traditionnelle. Mandataire Judiciaire : Selarl VILLA Florek en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Avec les pou...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse ht...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce d' Orléans, en date du 29 avril 2020 mettant fin à la procédure de sauvegarde conformément à l'article L662-12 du Code de Commerce.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse ht...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DLC MONTARGIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise DLC MONTARGIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DLC MONTARGIS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DLC MONTARGIS doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
0
Capitalisation
-10,77 %
-16,61 %
N/C
Endettement
-745,94 %
-539,15 %
N/C
Fonds de roulement
-50200 EU
-51400 EU
N/C
Performance
Evolution de l'activité
146,25 %
N/C
N/C
Taux de VA
45,96 %
36,98 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
13,73 %
-5,57 %
N/C
Rentabilité nette finale
3,62 %
-14,55 %
N/C
Capacité d'autofinancement
7,46 %
-11,82 %
N/C
Rentabilité financière
-70,30 %
113,64 %
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
31,59 %
41,40 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
5,14 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
6,85 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
2,45 %
1,58 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-36,52 jours
-55,38 jours
N/C
Poids des stocks
3,95 jours
4,27 jours
N/C
Délai clients
9,18 jours
11,24 jours
N/C
Délai Fournisseurs
31,94 jours
29,89 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
14,64 jours
22,63 jours
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DLC MONTARGIS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/12/2024
Clôturées
Annonce JAL
21/09/2020
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
10/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 10/05/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
02/09/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 02/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
04/03/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 04/03/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en