DIVAM

Active Plan de redressement
  • SIREN408 881 357
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL408 881 357 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28408881357
  • DATE DE CREATION20 septembre 1996
  • CODE NAF ou APE4799A - Vente à domicile
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTSPhilippe SACHOT

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    15/01/2025
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2018
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier Année 2018
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DIVAM est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 20/09/1996 (28 ans).

Établie à CLISSON - 44190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à domicile.

Philippe SACHOT est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 5293 entreprises du secteur "Vente à domicile" en Loire Atlantique (44)

Cartographie de DIVAM

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de DIVAM

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de DIVAM depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIVAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIVAM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DIVAM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIVAM
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DIVAM

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIVAM
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs

Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société commerciale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique SAS EN SARL - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal

Changement de président - Nomination de président

Afficher les 3 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique en SAS - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Document

Document

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs

Nomination(s) de gérant(s) - Formation de société commerciale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Décisions du tribunal de commerce de LaRoche-sur-Yon TRIBUNAL DE LA ROCHE-SUR-YON Date du jugement : 8 janvier 2025 ARRÊT DU PLAN DE REDRESSEMENT SARL Divam, rue du Puits-de-la-Grange, Parc de Tabari, Acces 4, 44190 Clisson. RCS Nantes 408 881 357. Activité : linge de maison auprès des particuliers (négoce darticles de. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Selarl Humeau, 118, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

L25IJ01000 SARL DIVAM, rue du Puits de la Grange Parc de Tabari Acces 4, 44190 Clisson, RCS Nantes 408 881 357. Vente à domicile. Autre jugement prononçant. Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 08/01/2025 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à lexecution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la Roche sur Yon. Tribunal : GREFFE DE NANTES Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roch...

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT (Jugement du 05 juillet 2023) SARL DIVAM, rue du Puits de la Grange Parc de Tabari Acces 4, 44190 Clisson, RCS Nantes 408 881 357. Vente à domicile. Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon en date du 05/07/2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, designant en qualité de Mandataire Judiciaire : Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 La Roche sur Yon, et a ouvert une périod...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon Jugement du 5 juillet 2023 Redressement judiciaire 7334918401 - LR SARL DIVAM. Rue du Puits de la Grange, Parc de Tabari Accès 4, 44190 Clisson. RCS Nantes 408 881 357. Activite : linge de maison auprès des particuliers (négoce darticles de.... Mandataire Judiciaire : Selarl Humeau - 118, Boulevard Aristide- Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Gérant Sachot, Philippe Christian Moïse

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Cornic, Gilbert, nomination du Président : Sachot, Philippe Christian Moïse

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification du Président Cornic, Gilbert

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société DIVAM en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de DIVAM

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat DIVAM

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DIVAM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise DIVAM, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-04-2018
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1028800
dont export0
Production *1028800
Valeur ajoutée (VA)145600
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-29113
Résultat d'exploitation -21806
RCAI-22299
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -22299
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif DIVAM

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DIVAM.

Date de clôture30-04-2018
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 24763
immobilisations incorporelles22647
immobilisations corporelles2116
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 497700
stocks et en-cours247100
créances207600
disponibilités : trésorerie43000
(Provisions)+ de détails
Total actif 522500

Bilan Passif DIVAM

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DIVAM doit en date 30-04-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-04-2018
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 349500
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 173000
dettes financières et emprunts6368
dettes fournisseurs117200
dettes fiscales et sociales45200
autres dettes ( comptes courants, ...)4246
Compte de régularisation passif0
Total passif 522500

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DIVAM

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201820152013
Capitalisation66,89 %80,87 %56,19 %
Endettement1,82 %2,98 %34,13 %
Fonds de roulement331100 EU451700 EU365500 EU
Performance
Evolution de l'activité118,21 %73,91 %106,38 %
Taux de VA14,15 %29,28 %27,99 %
Rentabilité d'exploitation-2,83 %13,66 %10,65 %
Rentabilité nette finale-2,17 %11,29 %7,80 %
Capacité d'autofinancement-2,76 %10,10 %8,24 %
Rentabilité financière-6,38 %21,24 %30,74 %
Coûts de production
Coûts du travail16,50 %15,29 %16,76 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C0,16 an1,05 ans
Coût de la detteN/C0,00 %0,32 %
Taux d'intérêt moyen apparent7,74 %0,00 %0,39 %
Gestion BFR
Poids du BFR global102,21 jours58,95 jours55,27 jours
Poids des stocks87,67 jours55,98 jours71,23 jours
Délai clients73,65 jours26,04 jours23,74 jours
Délai Fournisseurs41,58 jours16,32 jours19,81 jours
Liquidité
Liquidité immédiate15,26 jours51,06 jours58,00 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1028800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 424300

 
VS.2013

* Sur 45976 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Pays de la Loire : 829300

 
VS.2013

* Sur 1421 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246500

139488 ème

* Sur un total de 509958 sociétés

CA médian en Pays de la Loire : 290000

6990 ème

* Sur un total de 21402 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -21800

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 8400

 
VS.2013

* Sur 45976 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Pays de la Loire : 20100

 
VS.2013

* Sur 1421 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7600

442935 ème

* Sur un total de 509958 sociétés

REX médian en Pays de la Loire : 9500

18725 ème

* Sur un total de 21402 sociétés

Capital social : 60980

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 €248681 sociétés

Inférieur à 1 €

44,24%
44,24%

248681 sociétés

Entre 1€ et 5K€129424 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,02%
23,02%

129424 sociétés

DIVAM, avec un capital social de 60980

DIVAM et 163643sociétés

Entre 5K€ et 150K€DIVAM et 163643 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

29,11%
29,11%

DIVAM et 163643 sociétés

Supérieur à 150K€20409 sociétés

Supérieur à 150K€

3,63%
3,63%

20409 sociétés

Ancienneté entreprise : 28 ans

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (en France)

Inférieur à 1 an24936 sociétés

Inférieur à 1 an

4,44%
4,44%

24936 sociétés

Entre 1 et 5 ans148020 sociétés

Entre 1 et 5 ans

26,33%
26,33%

148020 sociétés

Entre 5 et 15 ans254799 sociétés

Entre 5 et 15 ans

45,33%
45,33%

254799 sociétés

DIVAM, avec une ancienneté de 28 ans

DIVAM et 134402sociétés

Supérieur à 15 ansDIVAM et 134402 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,91%
23,91%

DIVAM et 134402 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez DIVAM

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

64.5%35.5%

France

Vs.
60.7%39.3%

Pays de la Loire

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
68.2%31.8%

Pays de la Loire

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DIVAM

MA CHAUSSETTE COLIBRI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 25

FMARK0000000004876865

DIVAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2425

FMARK0000000004117926

DIVAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 002425

FMARK0000000003081519

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        17/01/2025

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 17/01/2025
      • Annonce JAL

        18/01/2025

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 18/01/2025
      • Extrait de jugement

        24/01/2025

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 24/01/2025
  • Clôturée
      • Annonce JAL

        19/07/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/07/2023
      • Jugement d'ouverture

        21/07/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/07/2023
      • Annonce JAL

        12/08/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/08/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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