DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Avis denquête publique Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 20 février 2025, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de trente-et-un jour (31 jours) consécutifs, Du lundi 24 mars 2025 à 9h au mercredi 23 avril 2025 à 17h30, au sujet de la demande dautorisation environnementale et de la demande de permis daménager déposées par la Direction régionale de lenvironnement,...

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral en date du 20 février 2025, il sera procédé à une enquête publique unique dune durée de trente-et-un jour (31 jours)consécutifs, Du lundi 24 mars 2025 à 9h au mercredi 23 avril 2025 à 17h30, au sujet de la demande dautorisation environnementale et de la demande de permis daménager déposées par la Direction régionale de lenvironnement, ...

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE en vue des acquisitions foncieres nécessaires à laménagement à 2 × 2 voies de la Route Nationale 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert par la Direction Régionale de lAménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine, sur le territoire des communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac, Nieuil et Suaux Par arrêté du 4 février 2025, le préfet de la Charente désigne M. Jean-Pierre CHAGNON, retraité de la gendarmerie nationale en q...

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) AVIS Portant sur la modification du plan de prévention des risques technologiques autour de la plateforme industrielle de Pardies Le public est informé quune consultation du public par voie électronique et relative au projet de modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRt) autour de...

Dénomination : DREAL NOUVELLE AQUITAINE SDIT / DIRNB. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) AVIS Portant sur la modification du plan de prévention des risques technologiques autour de la plateforme industrielle de Pardies Le public est informé quune consultation du public par voie électronique et relative au projet de modification du plan de ...

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) AVIS Portant sur la modification du plan de prévention des risques technologiques autour de la plateforme industrielle de Pardies Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2758/2024/06 64-2024 06-28 00011 en date du 28 juin 2024, La modification du plan de prévention des risques te...

Dénomination : DREAL NOUVELLE AQUITAINE SDIT / DIRNB. Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) AVIS Portant sur la modification du plan de prévention des risques technologiques autour de la plateforme industrielle de Pardies Le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2758/2024/06 64-2024 06-28 00011 en date du 28 juin 2024,...

DREAL NOUVELLE AQUITAINE APPROBATION DU 3E PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DE LAGGLOMÉRATION BORDELAISE Il est porté à la connaissance du public que le plan de protection de latmosphere révisé de lagglomération bordelaise a été approuvé par arrêté préfectoral du xx juillet 2024. Ce plan concerne 108 communes autour de Bordeaux et décline des objectifs et actions à lhorizon 2030 en vue de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir les concentrations en polluants à des niv...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt DIRECTIVE NITRATES SIGNATURE DU 7E PROGRAMME DACTIONS RÉGIONAL INFORMATION DU PUBLIC À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt DIRECTIVE NITRATES SIGNATURE DU 7E PROGRAMME DACTIONS RÉGIONAL INFORMATION DU PUBLIC À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt DIRECTIVE NITRATES SIGNATURE DU 7E PROGRAMME DACTIONS RÉGIONAL INFORMATION DU PUBLIC À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt Directive Nitrates signature du 7e Programme dActions Régional INFORMATION DU PUBLIC À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt Directive Nitrates signature du 7e Programme dActions Régional INFORMATION DU PUBLIC À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt DIRECTIVE NITRATES signature du 7e Programme dActions Régional INFORMATION du public À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt DIRECTIVE NITRATES signature du 7e Programme dActions Régional INFORMATION du public À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt DIRECTIVE NITRATES signature du 7e Programme dActions Régional INFORMATION du public À lissue des phases de concertation et consultation menées de lautomne 2021 au mois de février 2024, le préfet de région a signé le 09 juillet 2024 larrêté établissant le 7e programme dactions régional (PAR7) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitra...

PREFECTURE DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale au titre des articles L214-3 et L411-2 et L.414-4 du code de lenvironnement et concernant le projet daménagement à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil-sur Bonnieure et Roumazieres-Loubert sur les communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac, Nieuil et Suaux Par arrêté du 23 AVR. 2024, la Préfète de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique, dune durée d...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME DACTIONS REGIONAL La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME DACTIONS REGIONAL La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME DACTIONS REGIONAL La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Directive Nitrates : Programme dActions Régional La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...

DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE PROJET DE MISE A 2 x 2 VOIES DE LA RN 147 AU NORD DE LIMOGES Maître douvrage : la direction régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement OUVERTURE DENQUÊTE LIEUX DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, Par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº 107-2023 du 16 novembre 2023, louverture dune enquête parcellaire sur le territoire des communes de NIEUL et de COUZEIX pr...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de 3ème Plan de Protection de lAtmosphere de lagglomération bordelaise Par arrêté du Préfet de la Gironde, en date du 25 octobre 2023, Il sera procédé du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus à une enquête publique sur le projet de 3ème Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) de lagglomération bordelaise. Le PPA définit des objectifs à ...

AVIS DAUTORISATION DOCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS RN 147 DÉVIATION DE LUSSAC-LES-CHATEAUX ET MAZEROLLES Par arrête préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-152 du 18 août 2023, la DREAL et ses prestataires de service sont autorisés à occuper temporairement les propriétés privées, Référencées dans les plans et les états parcellaires annexés, en vue de réaliser les diagnostics archéologiques dans le cadre des travaux préparatoires de la RN 147 déviation de Lussac-les-châteaux et Mazerolles. Les propriété...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 3 MAI AU 2 JUIN 2023 Amenagement de la RN141 entre Malvieille et Hiersac Le projet présenté à concertation préalable LÉtat porte le projet daménagement de la RN141 sur son tronçon situé entre louest du lieu-dit «Malvieille », à Moulidars (16) et lEst du bourg de Hiersac (16). Répertoriée au schéma directeur routier national, la RN 141 constitue un maillon important de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). Laménagement de ce tronçon entre Malvieille et Hiersa...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 3 MAI AU 2 JUIN 2023 Amenagement de la RN141 entre Malvieille et Hiersac Le projet présenté à concertation préalable LÉtat porte le projet daménagement de la RN141 sur son tronçon situé entre louest du lieu-dit «Malvieille », à Moulidars (16) et lEst du bourg de Hiersac (16). Répertoriée au schéma directeur routier national, la RN 141 constitue un maillon important de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA). Laménagement de ce tronçon entre Malvieille et Hiersa...

Dénomination : DREAL NOUVELLE AQUITAINE SDIT / DIRNB. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Autorisation environnementale de laménagement routier de la RN 21, créneau de Monbalen et déviation de La Croix-Blanche Une participation du public par voie électronique est ouverte du 14 novembre 2022 inclus au 14 décembre 2022 inclus. Elle porte sur lautorisation environnementale de laménagement routier de la RN 21, Créneau de Monbalen et déviation de...

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Autorisation environnementale de lamenagement routier de la RN 21, créneau de Monbalen et déviation de La Croix-Blanche Une participation du public par voie électronique est ouverte du 14 novembre 2022 inclus au 14 décembre 2022 inclus. Elle porte sur lautorisation environnementale de laménagement routier de la RN 21, Créneau de Monbalen et déviation de La Croix-Blanche. Le projet a fait lobjet dun avis de...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) Autorisation environnementale de lamenagement routier de la RN 21, créneau de Monbalen et déviation de La Croix-Blanche Une participation du public par voie électronique est ouverte du 14 novembre 2022 inclus au 14 décembre 2022 inclus Elle porte sur lautorisation environnementale de laménagement routier de la RN 21, Créneau de Monbalen et déviation de La Croix-Blanche. Le projet a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale le...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Revision du plan de protection de latmosphère de lagglomération bordelaise en application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement La qualité de lair constitue un enjeu majeur pour la santé et lenvironnement de la population des grandes agglomérations. Afin daméliorer cette qualité de lair, la Préfecture de Gironde met en oeuvre depuis 2007 un plan de protection de latmosphère (PPA) sur le territoire de lagglomération bordelaise. La troisième génér...

Dénomination : DREAL NOUVELLE AQUITAINE. Direction departementale des territoires ARRÊTÉ portant création dune zone de protection de biotope sur le site des carrières de Guizengeard Commune de Guizengeard La préfète de la Charente, Chevalier de la Légion dhonneur, Chevalier de lordre national du Mérite. Par arrêté daté du 4 juin 2021, la préfète de Charente décide de la protection des biotopes sur le site des carrières de Guizengeard. Cet arrêté de protection de biotope (APPB) prévoit : Par son...