DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Active
SIREN130 006 570130006570
SIRET DU SIEGE SOCIAL130 006 570 0001913000657000019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85130006570FR85130006570
DATE DE CREATION02 mars 2009
CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
1677.23 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale qui est active depuis le 02/03/2009 (16 ans).
Établie à LILLE - 59800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Noms commerciauxDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 mars 2009
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 58 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 36 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT HAUTS-DE-FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (Vu larticle L121-16 du code de lenvironnement) RN2 déviation de Villers-Cotterêts amenagement du carrefour avec la RD231 Objet et organisation de la concertation préalable La DREAL Hauts de France assure la maîtrise douvrage du projet daménagement à 2x2 voies de la section de la RN2 située entre léchangeur avec la RD81 au Nord de Villers Cotterêts et le carrefour avec la RD231 en forêt de Retz. Cette section comporte un carrefou...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE (Vu larticle L121-16 du code de lenvironnement) RN2 déviation de Villers-Cotterêts amenagement du carrefour avec la RD231 Objet et organisation de la concertation préalable La DREAL Hauts de France assure la maîtrise douvrage du projet daménagement à 2x2 voies de la section de la RN2 située entre léchangeur avec la RD81 au Nord de Villers Cotterêts et le carrefour avec la RD231 en forêt de Retz. Cette section comporte un carrefou...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de protection de latmosphere des agglomérations de Lille et du bassin minier En application de larrêté inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DES AGGLOMÉRATIONS DE LILLE ET DU BASSIN MINIER En application de larrête inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DES AGGLOMÉRATIONS DE LILLE ET DU BASSIN MINIER En application de larrête inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LA REGION HAUT DE FRANCE AVIS DE CONCERTATION CONTINUE (En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement issu du décret n°2017-626 du 25 avril 2017 et de la decision n°2023/3/RN_2/3 de la Commission nationale du débat public) Projet de mise à 2 x 2 voies de la RN2 Contournement de La Capelle Objet et organisation de la concertation préalable Le projet de mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe a pour objectifs daméliorer les conditions de déplacement sur ...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LA REGION HAUT DE FRANCE AVIS DE CONCERTATION CONTINUE (En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement issu du décret n°2017-626 du 25 avril 2017 et de la decision n°2023/3/RN_2/3 de la Commission nationale du débat public) Projet de mise à 2 x 2 voies de la RN2 Contournement de La Capelle Objet et organisation de la concertation préalable Le projet de mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe a pour objectifs daméliorer les conditions de déplacement sur ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de protection de latmosphere des agglomérations de Lille et du bassin minier En application de larrêté inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DES AGGLOMÉRATIONS DE LILLE ET DU BASSIN MINIER En application de larrête inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE DES AGGLOMÉRATIONS DE LILLE ET DU BASSIN MINIER En application de larrête inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Plan de protection de latmosphere des agglomérations de Lille et du bassin minier En application de larrêté inter-préfectoral du 13 août 2024, il sera procédé à une enquête publique de 33 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2024 à 9 h au vendredi 18 octobre 2024 à 17 h inclus portant sur le projet de plan de protection de latmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier. Le PPA est un plan daction porté par lEtat, élaboré en concertation avec de nombre...
Annonce JAL - Avis administratif
Composition de la commission régionale de conciliation sur lartificialisation des sols des Hauts-de-France La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre lartificialisation des sols et à renforcer laccompagnement des elus locaux, organise une comptabilisation spécifique de la consommation despace des projets denvergure nationale ou européenne présentant un intérêt général majeur afin que cette consommation nimpute pas directement la commun...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION CONTINUE (En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement issu du decret n°2017-626 du 25 avril 2017 et de la décision n°2023/3/RN_2/3 de la Commission nationale du débat public) Projet de mise à 2 x 2 voies de la RN2 Contournement de La Capelle ________ Objet et organisation de la concertation préalable Le projet de mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe a pour objectifs daméliorer les conditions de déplacement sur laxe et de détourner le tr...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application du Code de lenvironnement Projet de mise à 2x2 voies de la RN42 entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby) LÉtat, representé par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement (DREAL) Hauts-de-France est maître douvrage du projet de mise à 2x2 voies de la RN42 entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby). Conformément aux articles L.125-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement, une concertation...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application du Code de lenvironnement Projet de mise à 2x2 voies de la RN42 entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby) LÉtat, representé par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement (DREAL) Hauts-de-France est maître douvrage du projet de mise à 2x2 voies de la RN42 entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby). Conformément aux articles L.125-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironnement, une concertation...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TRAVAUx DAMéNAGEMENTS DE LA RN116 SUR LES COMMUNES DE BOULETERNeRE, RODèS ET VINçA Il est rappelé que par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0002 du 26 décembre 2023, Il sera procédé, du lundi 22 janvier 2024 à 8h30 au mercredi 21 février 2024 à 16h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau concernant les travaux daménagements de la ...
Annonce JAL - Avis administratif
DREAL HAUTS-DE-FRANCE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application du Code de lenvironnement Projet de mise à 2x2 voies de la RN42 entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby) LÉtat, représente par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement (DREAL) Hauts-de-France est maître douvrage du projet de mise à 2x2 voies de la RN42 entre Nabringhen et Les Bullescamps (Coulomby). Conformément aux articles L.125-15-1 à L.121-21 et R.121-19 à R.121-24 du Code de lenvironne...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur larrête établissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole (PAR 7) en Bretagne La participation du public sur ce projet darrêté est ouverte : du 7 février au 10 mars 2024 inclus Durant cette période, le public est invité à déposer ses observations et soumettre ses propositions par voie électronique, Directement sur la page dédiée du site internet de la Direct...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME DACTIONS REGIONAL La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Direction Régionale de lAlimentation, De lAgriculture et de la Forêt AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME DACTIONS REGIONAL La Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) et la Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine lancent la participation du public par voie électronique sur le 7e Programme dActions Régional (...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC consultation du public à venir sur le projet darrête établissant le Programme dActions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole en Hauts-de-France. Avis de consultation du public prévue du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole. Elle se traduit par la...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DREAL DES HAUTS-DE-FRANCE Avis de participation du public Consultation du public à venir sur le projet darrêté etablissant le Programme dActions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole en Hauts-de-France. Avis de consultation du public prévue du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agrico...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DREAL DES HAUTS-DE-FRANCE Avis de participation du public Consultation du public à venir sur le projet darrêté etablissant le Programme dActions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole en Hauts-de-France. Avis de consultation du public prévue du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agrico...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DREAL DES HAUTS-DE-FRANCE Avis de participation du public Consultation du public à venir sur le projet darrêté etablissant le Programme dActions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole en Hauts-de-France. Avis de consultation du public prévue du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agrico...
Annonce JAL - Avis administratif
DREAL DES HAUTS-DE-FRANCE Avis de participation du public Consultation du public à venir sur le projet darrêté etablissant le Programme dActions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole en Hauts-de-France. Avis de consultation du public prévue du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agrico...
Annonce JAL - Avis administratif
DREAL DES HAUTS-DE-FRANCE Avis de participation du public Consultation du public à venir sur le projet darrêté etablissant le Programme dActions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole en Hauts-de-France. Avis de consultation du public prévue du 30 décembre 2023 au 30 janvier 2024 La directive européenne du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates » a pour objet la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agrico...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION CONTINUE (En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement issu du decret n°2017-626 du 25 avril 2017 et de la décision n°2023/3/RN_2/3 de la Commission nationale du débat public) Projet de mise à 2 x 2 voies de la RN2 Contournement de Froidmont-Cohartille Objet et organisation de la concertation préalable Le projet de mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe a pour objectifs daméliorer les conditions de déplacement sur laxe et de détourner le t...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION CONTINUE (En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement issu du decret n°2017-626 du 25 avril 2017 et de la décision n°2023/3/RN_2/3 de la Commission nationale du débat public) Projet de mise à 2 x 2 voies de la RN2 Contournement de Froidmont-Cohartille Objet et organisation de la concertation préalable Le projet de mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe a pour objectifs daméliorer les conditions de déplacement sur laxe et de détourner le t...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROCÉDURE DEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DUN CRÉNEAU DE DÉPASSEMENT SUR LA RN 25 AU SUD DE LA COMMUNE DE BEAUVAL DANS LE SENS NORD/SUD PRÉSENTÉ PAR LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE DIRECTION RÉGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) DES HAUTS-DE-FRANCE Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 11 février 2021, Il sera procédé du jeudi 25 mars au mardi 27 avri...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois-Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables pour la même periode, Au siège de la Direction R...
Annonce JAL - Avis administratif
Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois-Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables pour la même periode, Au siège de la Direction R...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois-Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables pour la même periode, Au siège de la Direction R...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables po...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables po...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables po...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFET COORDONNATEUR DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE Directive Inondation Consultation du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 En application du L566-11 du code de lenvironnement, les cartes de surfaces inondables et de risques dinondation des 11 Territoires à Risque Important dinondation (TRI) du Bassin Artois Picardie sont mises à disposition du public sur le site internet : https: //www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ Un exemplaire papier est consultable aux heures ouvrables po...
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