DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

DREAL de Bourgogne Franche-Comté Avis denquête publique RN 57 Achèvement du contournement de Besançon Projet daménagement de la section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure porte par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » pour le projet daménagement de la RN...

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DAEVNISQUÊTE RN 57 Achèvement du contournement de Besançon / Projet damenagement de la section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure porté par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté / Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » pour le projet daménagement de la RN ...

7366409001 AA Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Bourgogne-Franche Comte Concertation préalable relative à lélaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche Comté AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du Code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du...

7366407801 AA Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Bourgogne-Franche Comte Concertation préalable relative à lélaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche Comté AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du Code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du...

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE À LÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ La loi nº 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du Schéma Région...

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE À LÉLABORATION DUSCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ La loi nº 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du Schéma Régiona...

PREFET DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté Avis de concertation prealable Concertation préalable relative à lélaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région ...

2024/05/ PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Concertation préalable relative à lélaboration du schema régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du Schéma Régional des Carrières (SRC). La déclaration di...

PREFET DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté Avis de concertation prealable Concertation préalable relative à lélaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région ...

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE CONCERTATION PRÉALABLE RELATIVE À LÉLABORATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ La loi nº 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du Schéma Région...

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Bourgogne Franche-Comté Avis de concertation préalable Concertation préalable relative à lélaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour laccès au logement et un urbanisme rénové a modifié larticle L.515-3 du code de lenvironnement (CE) pour réformer les schémas des carrières. Elle confie au préfet de région lélaboration et lapprobation du Schéma Région...

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DAEVNISQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale et à la declaration dutilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux délargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et léchangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 H 00 au mardi 2 avril 2024 à 18 H. Pour mener lenquête pu...

PREFET DU DOUBS Communes de Besançon et Beure Achevement du contournement de Besançon Avis denquête parcellaire Une enquête parcellaire destinée à délimiter exactement le périmetre des terrains dont lacquisition est nécessaire à la réalisation du projet daménagement de la RN 57 section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure porté par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté et de déterminer les propriéta...

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Avis dEnquête Publique Unique Lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale et à la declaration dutilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux délargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et léchangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 H 00 au mardi 2 avril 2024 à 18 H 00. Pour mener lenquête publique, Madame la P...

PREFET DU DOUBS Communes de Besançon et Beure Achevement du contournement de Besançon Avis denquête parcellaire Une enquête parcellaire destinée à délimiter exactement le périmetre des terrains dont lacquisition est nécessaire à la réalisation du projet daménagement de la RN 57 section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure porté par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté et de déterminer les propriéta...

2024/02/036 PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Direction de lanimation des politiques publiques interministérielles AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale et à la declaration dutilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux délargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et léchangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 H 00 ...

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale et à la declaration dutilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux délargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et léchangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 H 00 au mardi 2 avril 2024 à 18 H. Pour mener lenquête publique, Madame la Prés...

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Avis dEnquête Publique Unique Annule et remplace lannonce n° 390167300 parue le 6 février 2024 Lenquête publique unique prealable à lautorisation environnementale et à la déclaration dutilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux délargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et léchangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 H 00 au mardi ...

PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT Avis dEnquête Publique Unique Annule et remplace lannonce n° 390167300 parue le 6 février 2024 Lenquête publique unique prealable à lautorisation environnementale et à la déclaration dutilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux délargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et léchangeur de Sévenans, sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) se déroulera du mercredi 28 février 2024 à 9 H 00 au mardi ...

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Á AUXERRE, CHAMPS-SUR-YONNE, CHEVANNES ET VILLEFARGEAU Le public est averti quen execution : du code de lenvironnement, de larrêté nº PREF-SAPPIE-BE-2023-468 du 31 octobre 2023, une enquête publique concernant deux demandes dautorisation, au titre de la loi sur leau, en vue de la réalisation du projet routier dénommé Liaison Sud dAuxerre (LiSA) composé : dune section RN6 RN151, sous la maîtrise douvrage de lÉtat représenté par la Direction régionale de le...

PREFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Avis de mise à disposition du public du projet darrêté établissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la region Bourgogne Franche-Comté La DREAL et la DRAAF lancent la consultation du public sur le 7 iéme programme daction régional nitrates. Le projet darrêté définissant le programme dactions est mis à disposition du public entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeu...

PREFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Avis de mise à disposition du public du projet darrêté établissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la region Bourgogne Franche-Comté La DREAL et la DRAAF lancent la consultation du public sur le 7 iéme programme daction régional nitrates. Le projet darrêté définissant le programme dactions est mis à disposition du public entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeu...

PREFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Avis de mise à disposition du public du projet darrêté établissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la region Bourgogne Franche-Comté La DREAL et la DRAAF lancent la consultation du public sur le 7 iéme programme daction régional nitrates. Le projet darrêté définissant le programme dactions est mis à disposition du public entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeu...

PREFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Avis de mise à disposition du public du projet darrêté établissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la region Bourgogne Franche-Comté La DREAL et la DRAAF lancent la consultation du public sur le 7 iéme programme daction régional nitrates. Le projet darrêté définissant le programme dactions est mis à disposition du public entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeu...

PREFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Avis de mise à disposition du public du projet darrêté etablissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté La DREAL et la DRAAF lancent la consultation du public sur le 7 iéme programme daction régional nitrates. Le projet darrêté définissant le programme dactions est mis à disposition du public entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeud...

PREFET DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Avis de mise à disposition du public du projet darrêté établissant le programme dactions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole pour la region Bourgogne Franche-Comté La DREAL et la DRAAF lancent la consultation du public sur le 7 iéme programme daction régional nitrates. Le projet darrêté définissant le programme dactions est mis à disposition du public entre le lundi 4 décembre 2023 et le jeu...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25-2023-06-07-0011 autorisant les agents de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et les agents auxquels ces services auront délégue leurs droits de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour permettre les études des projets relatifs-à la déviation sud de Pontarlier (RN 57), sur le territoire des communes de La Cluse-et-Mijoux et Pontarlier. Le Préfet du Doubs, Chevalier de la Légion dHonneur, Chevalier de lOrdre National du Mérite, VU la loi du 29 décembre 1892, m...

PRÉFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la creation du site classé sur le massif dUchon et ses chaos légendaires Pétitionnaire : DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON Cedex. Objet de la demande : Création du site classé sur le massif dUchon et ses chaos légendaires sur les communes dUchon, La Tagnière et Saint Symphorien-de-Marmagne. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par la DREAL Bourgogne-F...

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la creation du site classé sur le massif dUchonet ses chaos légendaires PETITIONNAIRE DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON Cedex OBJET DE LA DEMANDE Création du site classé sur le massif dUchon et ses chaos légendaires sur les communes dUchon, La Tagnière et Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par la DREAL Bourgogne-Franche...

PRÉFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la creation du site classé sur le massif dUchon et ses chaos légendaires Pétitionnaire : DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON Cedex. Objet de la demande : Création du site classé sur le massif dUchon et ses chaos légendaires sur les communes dUchon, La Tagnière et Saint Symphorien-de-Marmagne. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par la DREAL Bourgogne-F...

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la creation du site classé sur le massif dUchonet ses chaos légendaires PETITIONNAIRE DREAL Bourgogne-Franche-Comté, 5 voie Gisèle Halimi, BP 31269, 25005 BESANCON Cedex OBJET DE LA DEMANDE Création du site classé sur le massif dUchon et ses chaos légendaires sur les communes dUchon, La Tagnière et Saint-Symphorien-de-Marmagne. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par la DREAL Bourgogne-Franche...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2X2 VOIES DU TRONCON DE LA RN 79 SECTION CLERMAIN-SAINTE-CECILE DU PR 56+375 AU PR 59+500 SUR LES COMMUNES DE SAINTE-CECILE ET MAZILLE PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), 5 voie Gisèle HALIMI 25 005 BESANCON CEDEX OBJET DE LA DEMANDE: Lopé...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2X2 VOIES DU TRONCON DE LA RN 79 SECTION CLERMAIN-SAINTE-CECILE DU PR 56+375 AU PR 59+500 SUR LES COMMUNES DE SAINTE-CECILE ET MAZILLE Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), 5 voie Gisèle HALIMI 25005 BESANCON CEDEX. Objet de la demande : Lo...

Direction de la coordination interministérielle et des collectivités territoriales Par arrêté prefectoral n° 25-2022-11-30-00004 du 30 novembre 2022, ont été déclarés dutilité publique au profit de la Direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à laménagement de la RN 57, section comprise entre les boulevards à Besançon et la commune de Beure. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du ...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2X2 VOIES DU TRONCON DE LA RN 79 SECTION CLERMAIN-SAINTE-CECILE DU PR 56+375 AU PR 59+500 SUR LES COMMUNES DE SAINTE-CECILE ET MAZILLE PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), 5 voie Gisèle HALIMI 25 005 BESANCON CEDEX OBJET DE LA DEMANDE: Lopé...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2X2 VOIES DU TRONCON DE LA RN 79 SECTION CLERMAIN-SAINTE-CECILE DU PR 56+375 AU PR 59+500 SUR LES COMMUNES DE SAINTE-CECILE ET MAZILLE Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), 5 voie Gisèle HALIMI 25005 BESANCON CEDEX. Objet de la demande : Lo...

2022/11/057 PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTES PRIVÉES OCCUPATION TEMPORAIRE Par arrêté préfectoral n°70-2O22 11-O9-OOO01 du 9 novembre 2022 les agents de la Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Bourgogne Franche-Comté, Ainsi que leurs délégués, sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées situées le territoire des communes de CALMOUTIER, VELLEMINFROY, POMOY, GENEVREUILLE, MOLLANS et AMBLANS-ET-VELOTTE et à ...

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU DOUBS Chevalier de lOrdre National du Mérite ARRÊTÉ Nº 25-2020-10-26-008 VU le Code de lenvironnement, notamment son article L.411-5 ; VU la loi du 29 decembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par lexécution des travaux publics et notamment son article 1er ; VU la loi nº 374 du 6 juillet 1943 relative à lexécution de travaux géodésique et cadastraux et à la conservation des signaux, Bornes et repères, validée, modifiée par la loi nº 57-391 du 28 mar...

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU DOUBS Chevalier de lOrdre National du Mérite ARRÊTÉ Nº 25-2020-10-26-008 VU le Code de lenvironnement, notamment son article L.411-5 ; VU la loi du 29 decembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par lexécution des travaux publics et notamment son article 1er ; VU la loi nº 374 du 6 juillet 1943 relative à lexécution de travaux géodésique et cadastraux et à la conservation des signaux, Bornes et repères, validée, modifiée par la loi nº 57-391 du 28 mar...

N° dannonce: LER-228580100 DEMANDE AUTORISATION PENETRER PROPRIETE PRIVEE Chevalier de lOrdre National du Mérite ARRÊTÉ N° 25-2020-10-26-008 VU le Code de lenvironnement, notamment son article L.411-5 ; VU la loi du 29 decembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par lexécution des travaux publics et notamment son article 1er ; VU la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à lexécution de travaux géodésique et cadastraux et à la conservation des signaux, Bornes et repères, validée,...

PREFET DU DOUBS Avis dEnquête Publique Projet de régularisation du remblai des Mercureaux porte par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure La demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative au ...

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RÉGULARISATION DU REMBLAI DES MERCUREAUX PORTÉ PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA « LOI SUR LEAU » SUR LES COMMUNES DE ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, RANG, VAIRE, NOVILLARS, CHALÈZE, APPENANS, MANCENANS, BESANÇON ET BEURE La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » rela...

N° dannonce: LER-233200800 PROJET REGULARISATION DU REMBLAI DES MERCUREAUX / LOI SUR LEAU Avis dEnquête Publique Projet de régularisation du remblai des Mercureaux porte par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure La deman...

PREFET DU DOUBS Avis dEnquête Publique Projet de régularisation du remblai des Mercureaux porte par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau sur les communes de Roche-lez-Beaupré, Rang, Vaire, Novillars, Chalèze, Appenans, Mancenans, Besançon et Beure La demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative au ...

PRÉFET DU DOUBS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RÉGULARISATION DU REMBLAI DES MERCUREAUX PORTÉ PAR LA DIRECTION RÉGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA « LOI SUR LEAU » SUR LES COMMUNES DE ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, RANG, VAIRE, NOVILLARS, CHALÈZE, APPENANS, MANCENANS, BESANÇON ET BEURE La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » rela...

PREFET DE LA HAUTE SAÔNE Avis dEnquête Publique Unique Opération de creation de la déviation Est de Vesoul RN 57 Par arrêté nº 70-2021-03-04-002 du 4 mars 2021 est organisée durant 33 jours, du 29 mars 2021 à partir de 9h00 au 30 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique unique en ce qui concerne : la demande de déclaration dutilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec mise en compatibilité des documents durbanisme concernés par le projet, la demande dautorisati...

N° dannonce: LER-244300200 ENQUÊTE PUBLIQUE OPERATION CREATION DEVIATION EST DE VESOUL Par arrêté n° 70-2021-03-04-002 du 4 mars 2021 est organisée durant 33 jours, du 29 mars 2021 à partir de 9h00 au 30 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique unique en ce qui concerne : la demande de déclaration dutilite publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec mise en compatibilité des documents durbanisme concernés par le projet, la demande dautorisation environnementale du pr...

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE OPÉRATION DE CRÉATION DE LA DÉVIATION EST DE VE SOUL RN 57 Par arrêté n° 70-2021-03-04-002 du 4 mars 2021 est organisee durant 33 jours, du 29 mars 2021 à partir de 9h00 au 30 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique unique en ce qui concerne ; la demande de déclaration dutilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec mise en compatibilité des documents durbanisme concernés par le projet, la demande dautorisa...

PREFET DE LA HAUTE SAÔNE Avis dEnquête Publique Unique Opération de creation de la déviation Est de Vesoul RN 57 Par arrêté nº 70-2021-03-04-002 du 4 mars 2021 est organisée durant 33 jours, du 29 mars 2021 à partir de 9h00 au 30 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique unique en ce qui concerne : la demande de déclaration dutilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec mise en compatibilité des documents durbanisme concernés par le projet, la demande dautorisati...

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE OPÉRATION DE CRÉATION DE LA DÉVIATION EST DE VESOUL RN 57 Par arrêté n 70-2021-03-04-002 du 4 mars 2021 est organisee durant 33 jours, du 29 mars 2021 à partir de 9h00 au 30 avril 2021 à 17h00, Une enquête publique unique en ce qui concerne : la demande de déclaration dutilité publique des travaux de réalisation de la déviation Est de Vesoul avec mise en compatibilité des documents durbanisme concernés par le projet, la demande dautorisati...

PRÉFET DE LYONNE COMMUNE DAUXERRE AVIS DENQUÊTE PARCELLLAIRE ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONTOURNEMENT SUD DAUXERRE (PARTIE ÉTAT) LIAISON RN 6 RN 151 Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0057 du 31 mars 2021, une enquête publique parcellaire complémentaire nº 1 concernant le projet de contournement sud dAuxerre, Liaison RN 6-RN 151 pour la section sous maîtrise douvrage de lÉtat (direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du ...

PRÉFET DE LYONNE COMMUNE DAUXERRE AVIS DENQUÊTE PARCELLLAIRE ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONCERNANT LE PROJET DE CONTOURNEMENT SUD DAUXERRE (PARTIE ÉTAT), LIAISON RN 6 RN 151 Par arrêté prefectoral nº PREF-SAPPIE-BE-2021-0057 du 31 mars 2021, Une enquête publique parcellaire complémentaire nº 1 concernant le projet de contournement sud dAuxerre, liaison RN 6 RN 151 pour la section sous maîtrise douvrage de lÉtat (direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du...

AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU Avis denquête publique Prealable à la demande dautorisation au titre de la loi sur leau relative à la mise à 2X2 voies du Troncon de la RN79 entre Clermain et Brandon, du PR 50+750 au 56+600 PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON OBJET DE LA DEMANDE: Lopération consiste en : la mise à 2 x 2 voies du...

AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU Avis denquête publique Prealable à la demande dautorisation au titre de la loi sur leau relative à la mise à 2X2 voies de la RCEA/RN70, entre Blanzy et Genelard du PR38+950 AU PR21+125 PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25 005 BESANCON OBJET DE LA DEMANDE: Lopération consiste en: la mise à 2 x 2 voies du tronç...

AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU Avis denquête publique Prealable à la demande dautorisation au titre de la loi sur leau relative à la mise à 2X2 voies de la RCEA/RN70, entre Palinges et la RD25 du PR10 au PR14+600 PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25 005 BESANCON OBJET DE LA DEMANDE: Lopération consiste en : la mise à 2 x 2 voies du tronçon...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2 X 2 VOIES DU TRONCON DE LA RN79 ENTRE CLERMAIN ET BRANDON, DU PR 50+750 AU 56+600 Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), TEMIS technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON. Objet de la demande : Lopération cons...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2 X 2 VOIES DE LA RCEA/RN70, ENTRE PALINGES ET LA RD25 DU PR10 AU PR14 +600 Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), TEMIS technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON. Objet de la demande : Lopération consiste en ...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2 X 2 VOIES DE LA RCEA/RN70, ENTRE BLANZY ET GENELARD DU PR 38+950 AU PR 21+125 Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON. Objet de la demande : Lopération consiste...

AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU Avis denquête publique Prealable à la demande dautorisation au titre de la loi sur leau relative à la mise à 2X2 voies du Troncon de la RN79 entre Clermain et Brandon, du PR 50+750 au 56+600 PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25 005 BESANCON OBJET DE LA DEMANDE: Lopération consiste en : la mise à 2 x 2 voies d...

AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU Avis denquête publique Prealable à la demande dautorisation au titre de la loi sur leau relative à la mise à 2X2 voies de la RCEA/RN70, entre Blanzy et Genelard du PR38+950 AU PR21+125 PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25 005 BESANCON OBJET DE LA DEMANDE: Lopération consiste en: la mise à 2 x 2 voies du tronç...

AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU Avis denquête publique Prealable à la demande dautorisation au titre de la loi sur leau relative à la mise à 2X2 voies de la RCEA/RN70, entre Palinges et la RD25 du PR10 au PR14+600 PÉTITIONNAIRE: direction régionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25 005 BESANCON OBJET DE LA DEMANDE: Lopération consiste en : la mise à 2 x 2 voies du tronçon...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2 X 2 VOIES DE LA RCEA/RN70, ENTRE BLANZY ET GENELARD DU PR 38+950 AU PR 21+125 Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), TEMIS-technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON. Objet de la demande : Lopération consiste...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2 X 2 VOIES DU TRONCON DE LA RN79 ENTRE CLERMAIN ET BRANDON, DU PR 50+750 AU 56+600 Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), TEMIS technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON. Objet de la demande : Lopération cons...

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DEMANDE DAUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA MISE A 2 X 2 VOIES DE LA RCEA/RN70, ENTRE PALINGES ET LA RD25 DU PR10 AU PR14 +600 Pétitionnaire : direction regionale de lenvironnement, De laménagement et du logement Bourgogne Franche-Comté (DREAL), TEMIS technopole scientifique et technique 17E rue Alain Savary 25005 BESANCON. Objet de la demande : Lopération consiste en ...