DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFÈTE DE LARDÈCHE Avis denquête publique ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE AU PROJET DE CLASSEMENT, AU TITRE DES SITES, DE LENSEMBLE PAYSAGER FORMANT LE DÉFILÉ DE DONZÈRE DE PART ET DAUTRE DU RHÔNE SUR LES COMMUNES DE CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE, DONZÈRE, MALATAVERNE (26) et VIVIERS(07). Par arrêté inter-prefectoral Drôme-Ardèche, une enquête publique environnementale dune durée de 33 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2...

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFÈTE DE LARDÈCHE Avis denquête publique E N V I R O N N E M E N T A L E P R É A L A B LE AU PR O J ET DE CLASSEMENT, AU TITRE DES SITES, DE LENSEMBLE PAYSAGER FORMANT LE DÉFILÉ DE DONZÈRE DE PART ET D A U T RE DU RH Ô N E S UR LE S C O M M U N E S D E CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE, DONZÈRE, MALATAVERNE (26) et VIVIERS(07). Par arrêté inter-prefectoral Drôme-Ardèche, une enquête publique environnementale dune durée de 33 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du lund...

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE AU projet DE CLASSEMENT, AU TITRE DES SITES, DE LENSEMBLE PAYSAGER FORMANT LE DÉFILÉ DE DONZÈRE DE PART ET DAUTRE DU RHÔNE SUR LES COMMUNES DE CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE, DONZÈRE, MALATAVERNE (26) et VIVIERS(07). Par arrêté inter-prefectoral Drôme-Ardèche, une enquête publique environnementale dune durée de 33 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2...

PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE AU projet DE CLASSEMENT, AU TITRE DES SITES, DE LENSEMBLE PAYSAGER FORMANT LE DÉFILÉ DE DONZÈRE DE PART ET DAUTRE DU RHÔNE SUR LES COMMUNES DE CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE, DONZÈRE, MALATAVERNE (26) et VIVIERS(07). Par arrêté inter-prefectoral Drôme-Ardèche, une enquête publique environnementale dune durée de 33 jours consécutifs est prescrite sur le projet susvisé du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2...

DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPRENANT : UNE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI DE LEAU UNE DÉROGATION AU RÉGIME DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RN 88 COMPLÉMENT DU DEMI-ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND À LA DEMANDE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES (DREAL ARA). Il sera procéd...

DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPRENANT : UNE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI DE LEAU UNE DÉROGATION AU RÉGIME DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RN 88 COMPLÉMENT DU DEMI-ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND À LA DEMANDE DE LA DIRECTION RÉGIO-NALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES (DREAL ARA). Il sera procéd...

PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPRENANT : UNE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI DE LEAU une dérogation au regime de protection des espèces protégées une évaluation environnementale POUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RN 88 COMPLÉMENT DU DEMI-ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND À LA DEMANDE DE la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement AUVERGNE RHÔNE-ALPES (DREAL ARA). Il sera procédé ...

PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMEN-TALE COMPRENANT : UNE AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI DE LEAU UNE DÉROGATION AU RÉGIME DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA RN 88 COMPLÉMENT DU DEMI-ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND À LA DEMANDE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE RHÔNE-ALPES (DREAL ARA). Il sera procéd...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête parcellaire concernant le projet daménagement de la deviation des communes de LIVRON SUR DRÔME et LORIOL SUR DRÔME déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral n°26-2020-12-21-003 du 21 décembre 2020 Larrêté du Préfet de la Drôme du 17 août 2023 ordonne louverture dune enquête parcellaire concernant le projet daménagement de la déviation des communes de LIVRON SUR DRÔME et LORIOL SUR DRÔME, présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménageme...

En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet du Rhône a pris des mesures concernant le chauffage au bois qui sappliqueront à compter du 1er avril 2023 : Par arrête préfectoral nº69-2022-12-23-0003 du 23 décembre 2022, Linstallation des nouveaux appareils de chauffage au bois sera limitée aux appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon...

Par arrêté préfectoral n°01-2022-12-20-00005 du 20 décembre 2022, la prefète de lAin a encadré linstallation des appareils de chauffage au bois sur les communes faisant partie du territoire du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise (communauté de communes de Miribel et du Plateau et communauté de communes de la Côtière à Montluel).Seuls les appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes pourront être installés à compter du 1er avri...

Avis arrête utilisation installation chauffage bois En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, le préfet du Rhône a pris des mesures concernant le chauffage au bois qui sappliqueront à compter du 1er avril 2023 : Par arrêté préfectoral n°69-2022-12-23-0003 du 23 décembre 2022, Linstallation des nouveaux appareils de chauffage au bois sera limitée aux appareils labellisés flamme verte ou présentant des caractéristiques équivalentes sur les communes fai...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative à une demande de declaration dutilité publique et mise en compatibilité de documents durbanisme et une demande dautorisation environnementale, pour la réalisation du projet de contournement nord-ouest de Vichy Par arrêté préfectoral nº2372/2022 du 3 novembre 2022, Une enquête publique unique concernant le projet de contournement nord-ouest (CNO) de Vichy est prescrite du lundi 28 novembre 2022 à compter de 9H00 jusquau vendr...

PRÉFET DU RHONE PRÉFET DE LISERE PRÉFET DE LAINE AVIS Plan de protection de latmosphère de lagglomeration lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrêté interpréfectoral n°DDPP-DREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère e...

Plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrête interpréfectoral n°DDPP-DREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère et de lAin. Le texte intégral de cet arrêté, ainsi que...

Plan de protection de latmosphère de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027 Par arrête interpréfectoral n°DDPP-DREAL 2022-279 du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône et de lIsère et la préfète de lAin ont approuvé la révision du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise pour la période 2022-2027. Le texte de cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, De lIsère et de lAin. Le texte intégral de cet arrêté, ainsi que...

PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE (PPA) DE LAGGLOMÉRATION STÉPHANOISE À la demande de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes par son unité Interdepartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, Le projet du PPA de lagglomération stéphanoise est soumis aux formalités...

DE LA LOIRE Service de laction territoriale DEUXIEME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE (PPA) DE LAGGLOMÉRATION STÉPHANOISE À la demande de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône Alpes par son unité Interdépartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, Le projet du PPA de lagglomération stéphanoise est soumis aux formalités dune enquêt...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative à une demande de declaration dutilité publique et mise en compatibilité de documents durbanisme et une demande dautorisation environnementale, pour la réalisation du projet de contournement nord-ouest de Vichy Par arrêté préfectoral nº2372/2022 du 3 novembre 2022, Une enquête publique unique concernant le projet de contournement nord-ouest (CNO) de Vichy est prescrite du lundi 28 novembre 2022 à compter de 9H00 jusquau vendr...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique préalable, au titre des sites, Aux projets de classement de lensemble constitue par le cirque dArchiane, le rocher de Combeau et leurs abords, sur les communes de CHÂTILLON-EN-DIOIS et LAVAL-DAIX et dinscription du village de Bénevise sur la commune de CHÂTILLON-EN-DIOIS Dossiers présentés par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Larrêté du Préfet de la Drôme du 21 se...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE préalable, au titre des sites, Aux projets de classement de lensemble constitue par le cirque dArchiane, le rocher de Combeau et leurs abords, sur les communes de CHÂTILLON-EN-DIOIS et LAVAL-DAIX et dinscription du village de Bénevise sur la commune de CHÂTILLON-EN-DIOIS Dossiers présentés par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Larrêté du Préfet de la Drôme du 21 se...

PRÉFECTURE DE LA LOIRE Service de laction territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAPPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE (PPA) DE LAGGLOMÉRATION STÉPHANOISE À la demande de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes par son unité Interdépartementale Loire-Haute-Loire et suivant arrêté préfectoral de la Préfète de la Loire, Le projet du PPA de lagglomération stéphanoise sera soumis aux formalités ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique dune duree consécutive de 34 jours est ouverte du mardi 2 novembre 2022 à 14 h au lundi 5 décembre 2022à 12 h, afin de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet de 3ème plan de protection de latmosphère de lagglomération clermontoise. Le plan de protection de latmosphère (PPA) est un plan dactions porté par lÉtat en lien avec plusieurs partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dan...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique dune duree consécutive de 34 jours est ouverte du mardi 2 novembre 2022 à 14 h au lundi 5 décembre 2022à 12 h, afin de recueillir les observations de toute personne intéressée sur le projet de 3ème plan de protection de latmosphère de lagglomération clermontoise. Le plan de protection de latmosphère (PPA) est un plan dactions porté par lÉtat en lien avec plusieurs partenaires territoriaux, Visant globalement la réduction des émissions de polluants dan...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique environnementale unique préalable, au titre des sites, Aux projets de classement de lensemble constitue par le cirque dArchiane, le rocher de Combeau et leurs abords, sur les communes de CHÂTILLON-EN-DIOIS et LAVAL-DAIX et dinscription du village de Bénevise sur la commune de CHÂTILLON-EN-DIOIS Dossiers présentés par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Larrêté du Préfet de la Drôme du 21 se...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE préalable, au titre des sites, Aux projets de classement de lensemble constitue par le cirque dArchiane, le rocher de Combeau et leurs abords, sur les communes de CHÂTILLON-EN-DIOIS et LAVAL-DAIX et dinscription du village de Bénevise sur la commune de CHÂTILLON-EN-DIOIS Dossiers présentés par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes DREAL Larrêté du Préfet de la Drôme du 21 se...

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE : À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE COMPLÉMENT DU DEMI ÉCHANGEUR DE LA VARIZELLE DE LA ROUTE NATIONALE 88 SUR LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ; À LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMOND ; AU CLASSEMENT DES VOIES DANS LA CATÉGORIE ROUTE EXPRESS. PROJET PORTÉ PAR LÉTAT, DIRECTION RÉGIONALE DE LENV...

PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la déclaration dutilite publique concernant le projet de complément du demi-échangeur de La Varizelle de la Route Nationale 88 sur la commune de Saint-Chamond À la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Chamond Au classement des voies dans la catégorie route express Projet porté par lÉtat Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes Il sera procé...

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la déclaration dutilite publique concernant le projet de complément du demi-échangeur de La Varizelle de la Route Nationale 88 sur la commune de Saint-Chamond À la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Chamond Au classement des voies dans la catégorie route express Projet porté par lÉtat Direction Régionale de lEnvironnem...

ENQUETE COMPLEMENT DEMI ECHANGEUR VARIZELLE Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À la declaration dutilité publique concernant le projet de complément du demi-échangeur de La Varizelle de la Route Nationale 88 sur la commune de Saint-Chamond À la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Chamond Au classement des voies dans la catégorie route express Projet porté ...

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PDM) associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée...

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur damenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PDM) associé et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée...

194739 AVIS CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement. Elle porte sur le projet de schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures (PDM) associe et sur le projet de plan de gestion des risques dinondation (PGRI) du bassin Rhône-...

Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 19 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets du Rhône, de lIsère, de lAin et de la Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération lyonnaise, en linfo...

Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 19 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets du Rhône, de lIsère, de lAin et de la Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération lyonnaise, en linfo...

Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration lyonnaise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 19 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets du Rhône, de lIsère, de lAin et de la Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération lyonnaise, en linfo...

DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomeration grenobloise En application du III de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 16 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par le préfet de lIsère afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération grenobloise. Cette concerta...

A2021C09772 Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Concertation sur le 3e plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération grenobloise En application du lll de larticle L.121-17 du code de lenvironnement, Et conformément aux modalités décrites dans la déclaration dintention du 16 février 2021 publiée sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, une concertation préalable est organisée par le préfet de lIsère afin dassocier l...

CONCERTATION SUR LE 3e PLAN DE PROTECTION DE LATMOSPHÈRE (PPA) DE LAGGLOMÉRATION STÉPHANOISE En application du III de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, et conformément aux modalites décrites dans la déclaration dintention du 3 mars 2021 publiée le 4 mars 2021 sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Une concertation préalable est organisée par les préfets de la Loire et de la Haute-Loire, afin dassocier le public à lélaboration du PPA de lagglomération stéphanoise. Cett...

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de LIVRON-SUR-DRÔME et LORIOL-SUR-DRÔME Projet daménagement de la deviation des communes de LIVRON-SUR-DRÔME et LORIOL-SUR-DRÔME, et travaux connexes Projet présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Par arrêté préfectoral n° 2019304-0004 du 31 octobre 2019, une enquête publique environnementale unique regroupant Une enquête préalable à déclaration dutilité publique et Une enquête ...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme Projet daménagement de la deviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, et travaux connexes Projet présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Par arrêté préfectoral nº2019304-0004 du 31 octobre 2019, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à déclaration dutilité publique et une enquête A...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE MISE A 2×2 VOIES DE LA ROUTE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (RN 79) ENTRE SAZERET (ALLIER) ET DIGOIN (SAÔNE-ET-LOIRE) À LA DEMANDE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Par arrête préfectoral nº 2623/2019 du 25 octobre 2019, Le projet de travaux de mise à 2×2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Sazeret et Digoin est soumis à une enquête parcellaire en vue de l...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône Mediterranée. Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importan...

171886 CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée Dans le cadre du 2eme cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importa...

963602 CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à levaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importa...

CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE Dans le cadre du 2e cycle de la Directive européenne relative à levaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L. 566-11 du Code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des Territoires à risque important dino...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerrannee Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du Code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des Territoires à Risque important dInon...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

171884 CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée Dans le cadre du 2eme cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importa...

171883 CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée Dans le cadre du 2eme cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importa...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

171885 CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée Dans le cadre du 2eme cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importa...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerrannee Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du Code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des Territoires à Risque important dInon...

CONSULTATION PUBLIQUE CARTES DE SURFACES INONDABLES ET DES RISQUES DINONDATION DES TRI DU BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE Dans le cadre du 2e cycle de la Directive européenne relative à levaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L. 566-11 du Code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des Territoires à risque important dino...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranée Dans le cadre du 2ème cycle de la directive europeenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important din...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerranee Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque important dino...

CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône-Méditerrannee Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du Code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des Territoires à Risque important dInon...

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des TRI du bassin Rhône Mediterranée Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à lévaluation et à la gestion des inondations et conformément à larticle L566-11 du code de lenvironnement, lÉtat met à la disposition du public afin de recueillir ses observations, Du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques dinondation des territoires à risque importan...

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme Projet daménagement de la deviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, et travaux connexes Projet présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, De lAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes Par arrêté préfectoral nº2019304-0004 du 31 octobre 2019, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à déclaration dutilité publique et une enquête A...