DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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SIREN172 104 606172104606
SIRET DU SIEGE SOCIAL172 104 606 0001417210460600014
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96172104606FR96172104606
DATE DE CREATION23 juin 1981
CODE NAF ou APE8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale qui est active depuis le 23/06/1981 (43 ans).
Établie à DIJON - 21000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z) Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAUTUN ET CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Pétitionnaire : Direction Regionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche Comté (DRAC BFC), 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. Objet de la demande : Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAutun sur les quartiers Marchaux, Carrouge et sur le secteur des vallons (périmètre joi...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAUTUN ET CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES PÉTITIONNAIRE: Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comte (DRAC BFC), 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. OBJET DE LA DEMANDE: Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAutun sur les quartiers Marchaux, Carrouge et sur le secteur des vallons (périmètre joint...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EXTENSION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DAUTUN ET CRÉATION DE TROIS PÉRIMÈTRES DÉLIMITÉS DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Pétitionnaire : Direction Regionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche Comté (DRAC BFC), 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. Objet de la demande : Extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR) dAutun sur les quartiers Marchaux, Carrouge et sur le secteur des vallons (périmètre joi...
DREAL de Bourgogne Franche-Comté Avis denquête publique RN 57 Achèvement du contournement de Besançon Projet daménagement de la section comprise entre les Boulevards à Besançon et la commune de Beure porte par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté Demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » La demande dautorisation environnementale au titre de la « loi sur leau » pour le projet daménagement de la RN...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre délimite des abords autour de lÉglise de Buxy PETITIONNAIRE : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9 OBJET DE LA DEMANDE : Projet de périmètre délimité des abords autour de lÉglise de Buxy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le doss...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmetre délimité des abords autour de léglise de Buxy Pétitionnaire : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche Comté, unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9. Objet de la demande : Projet de périmètre délimité des abords autour de léglise de Buxy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le doss...
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PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmetre délimité des abords autour de léglise de Buxy Pétitionnaire : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche Comté, unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9. Objet de la demande : Projet de périmètre délimité des abords autour de léglise de Buxy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le doss...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre délimite des abords autour de lÉglise de Buxy PETITIONNAIRE : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9 OBJET DE LA DEMANDE : Projet de périmètre délimité des abords autour de lÉglise de Buxy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le doss...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre délimite des abords de la maison du XVème siècle située 14 rue du château sur la commune de Salornay-sur-Guye, PETITIONNAIRE : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9 OBJET DE LA DEMANDE : Projet de périmètre délimité des abords de la maison du XVème sièc...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmetre délimité des abords de la maison du XVème siècle située 14 rue du château sur la commune de Salornay-sur-Guye Pétitionnaire : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche Comté, unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9. Objet de la demande : Projet de périmètre délimité des abords de la maison du XVème siècl...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmetre délimité des abords de la maison du XVème siècle située 14 rue du château sur la commune de Salornay-sur Guye Pétitionnaire : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche Comté, unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire K, 37 boulevard Henri Dunant, CS . 71040 MACON Cedex 9. Objet de la demande : Projet de périmètre délimité des abords de la maison du XVème siècle située 1...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de périmètre délimite des abords de la maison du XVème siècle située 14 rue du château sur la commune de Salornay sur Guye, PETITIONNAIRE : Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, Unité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire (UDAP), 37 boulevard Henri Dunant, CS 80140, 71040 MACON Cedex 9 OBJET DE LA DEMANDE : Projet de périmètre délimité des abords de la maison du XVème sièc...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DARC ET SENANS Projet de mise en place dun périmetre délimité des abords, modifiant le périmètre actuel de 500 mètres autour des quatre monuments historiques de la commune dArc et Senans, Porté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche Comté iL sera procédé, sur le territoire de la commune dArc et Senans, à une enquête publique relative à la mise en place dun périmètre délimité de abords, modifiant le périmètre actuel de 500 mètres a...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) de Mâcon relatif au projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de Mâcon Petitionnaire : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex Objet de la demande : Classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mâcon ( périmètre joint au dossier denquête). Lensemble des caractéristiques de lopération figure ...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE MACON relatif au projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de Mâcon Pétitionnaire : Direction Regionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche Comté, 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. Objet de la demande : Classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mâcon ( périmètre joint au dossier denquête). Lensemble des caractér...
Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable (SPR) de Mâcon relatif au projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de Mâcon Petitionnaire : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex Objet de la demande : Classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mâcon ( périmètre joint au dossier denquête). Lensemble des caractéristiques de lopération figure ...
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE MACON PRPORJOEJTE TDP ERDP OERC JOLCEAJLTESA TSDSESMEMENETN TAU TITRE relatif au projet de classement au titre de Site Patrimonial Remarquable de Mâcon Pétitionnaire : Direction Regionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche Comté, 39-41 rue Vannerie, BP 10578, 21005 DIJON Cedex. Objet de la demande : Classement au titre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mâco...
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Chiffres clés de DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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