DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER VAR

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 24 février 2025, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Cabasse-sur-lssole lié à la présence de rissole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dinf...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publiquerelative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune deSOLLIES-PONT lié à la présence du GAPEAU et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Serviceplanifications et prospective, Boulevard du 112 ème Régiment dinfanterie CS 31209 83070TCULCN CEDEX. Afin que chacun puisse en...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Solliès-Pont lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dInfanterie, CS 3120...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÏFET OU VAR Par arrête du 13 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de SOLLIES-TOUCAS lié à la présence du GAPEAU et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112 ème Régiment dinfanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX. Afin ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de SOLLIES-PONT lié à la présence du GAPEAU et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112 ème Régiment dinfanterie CS 31209 83070TGULGN CEDEX. Afin que chacun puisse...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 19 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Solliès-Pont lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dInfanterie, CS 3120...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Solliès-Toucas lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dInfanterie CS 312...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 13 décembre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Solliès-Toucas lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dInfanterie CS 312...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION Avis de mise à disposition du public du projet de plan de prevention du bruit dans environnement (PPBE) des infrastructures de la commune de Brignoles Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agissant p...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION Avis de mise à disposition du public du projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de la commune des Arcs-sur-Argens Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var, Ag...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION Avis de mise à disposition du public du projet de plan de prevention du bruit dans environnement (PPBE) des infrastructures de la commune de Sanary-sur-Mer Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agiss...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION Avis de mise à disposition du public du projet de plan de prevention du bruit dans environnement (PPBE) des infrastructures de la commune de Fréjus Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agissant par ...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION Avis de mise à disposition du public du projet de plan de prevention du bruit dans environnement (PPBE) des infrastructures de la commune de Draguignan Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agissant ...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 11 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Belgentier lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, boulevard du 112ème Régiment dInfanterie, CS 31209, ...

Par arrêté du 11 octobre 2024, le prefet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Belgentier lié à la présence du GAPEAU et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 11 2ème Régiment dinfanterie CS 31 209 83070 TOULON CEDEX. Afin que chacun puisse en prendre connaissance...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 11 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Belgentier lié à la présence du GAPEAU et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dInfanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX. Afin que chacun puisse en...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 11 octobre 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Belgentier lié à la présence du GAPEAU et de ses principaux affluents. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, Service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dinfanterie CS 31209 83070 TOULON CEDEX. Afin que chacun puisse en...

AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PAR SUBSTITUTION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L. 572-8 du Code de lenvironnement, la Direction departementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agissant par substitution (c...

AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC PAR SUBSTITUTION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L. 572-8 du Code de lenvironnement, la Direction departementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var, Agissant par substitution (c...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mai 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de rissole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dinfanterie C...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mai 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective,...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Direction departementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC faisant connaître la prorogation de la concertation sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune du Plan-de-la-Tour jusquau vendredi 9 août 2024, ainsi que le report de la réunion publique initialement prévue le jeudi 13 juin 2024 au lundi 22 juillet 2024 Par arrêté du 26 janvier 2018, Le préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la commune du...

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-05 du 13 mai 2024 accordant la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports liée à la base nautique municipale à la commune de Bandol Le prefet du Var, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-3 et R 2124-1 et suivants ; Vu le code de lenvironnement, Notamment larticle L321-9 ; Vu le code du commerce, notamment les arti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mai 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de rissole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régiment dinfanterie C...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mai 2024, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Forcalqueiret lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective,...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) ÉCHÉANCE 4 DES INFRASTRUCTURES DE LÉTAT Conformement à la directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de len vironnement, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var annonce que le pr...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DINFORMATION AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) ÉCHÉANCE 4 DES INFRASTRUCTURES DE LÉTAT Conformement à la directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L. 572-8 du Code de lenvironnement, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var annonce que le pr...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var PREFECTURE DU VAR AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation sur le Plan de Prevention des Risques dInondation (PPRI) de la commune de Flassans-sur-Issole du mardi 20 février 2024 au vendredi 31 mai 2024 Par arrêté du 19 juin 2017, le Préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la commune de Flassans-sur-Issole. Conformément à cet arrêté, Lélaboration du PPRI fait l...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur Issole lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planification et prospecti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFET DU VAR Par arrête du 12 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur-lssole lié à la présence de rissole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planification et prospective, Boulevard du 112ème Régim...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 12 juin 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Besse-sur Issole lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planification et prospecti...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mars 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Sainte-Anasta sie-sur-Issole lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mars 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Sainte-Anasta sie-sur-Issole lié à la présence de lIssole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 27 mars 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques dinondation (PPRI) sur la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole lié à la présence de rissole et de ses principaux affluents, Ainsi quà la problématique du ruissellement naturel. Ce projet est porté par la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service planifications et prospective, Boulevard du 112ème Régimen...

Dénomination : DDTM 83. Siren : 110002011. Direction departementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation publique sur le Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la commune de Sollies-Toucas du 6 mars au 9 mai 2023 Par arrêté du 26 novembre 2014, le Préfet du Var a prescrit lélaboration dun PPRI sur la com mune de Sollies-Pont. Conformément à larticle 4 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fait lobjet des modalités suivant...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 30 janvier 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à la délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle AW 269 sur la commune de Sanary sur-Mer, En exécution du jugement n°2200455 du tribunal administratif de Toulon du 13janvier 2023. Le projet ne nécessite ni une évaluation environnementale ni une étude dimpact. Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre denquête publique seront dép...