DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME
Active
SIREN130 008 154130008154
SIRET DU SIEGE SOCIAL130 008 154 0001013000815400010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84130008154FR84130008154
DATE DE CREATION01 janvier 2010
CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 01/01/2010 (15 ans).
Établie à ROUEN - 76100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2010
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" en Seine Maritime (76)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Projet delaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement de P État AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Il sera procédé du lundi 10 février 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus, soit pour une durée de 2 mois, à une consultation du public portant sur le projet délaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement de lÉtat. Ce plana pour ob...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques littoraux et dinondation (PPRLi) du bassin versant de la Saâne et de la Vienne Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 9 h au vendredi 7 juin 2024 à 17 h,...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques littoraux et dinondation (PPRLi) du bassin versant de la Saâne et de la Vienne Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 9 h au vendredi 7 juin 2024 à 17 h,...
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7365129401 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Approbation du plan de prévention des risques littoraux et dinondation (PPRLi) du bassin versant de la Saâne et de la Vienne Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 9 h 00 au vendredi 7 juin 2024 à 17 h 00, soit pour une durée de ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques littoraux et dinondation (PPRLi) du bassin versant de la Saâne et de la Vienne Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 9 h au vendredi 7 juin 2024 à 17 h,...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques littoraux et dinondation (PPRLi) du bassin versant de la Saâne et de la Vienne Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du lundi 6 mai 2024 à 9 h au vendredi 7 juin 2024 à 17 h,...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
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Direction départementale des Territoires et de la Mer Service risques et gestion de crise PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES Plans de prevention des risques mouvements de terrain (PPRMT) Secteur de lEntre-Deux-Mers. Les arrêtés préfectoraux du 16 octobre 2023 ont prescrit la modification des Plans de prévention des risques de mouvements de Terrain (PPRMT) sur les communes de : Baron, Branne, Cabara, Camarsac, Croignon, Daignac, Espiet, Grézillac, Nérigean, Saint...
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Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DINFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet delaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement de lÉtat Il sera procédé du vendredi 23 juin 2023 au mercredi 23 août 2023 inclus, soit pour une durée de 2 mois, à une consultation du public portant sur le projet d élaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement de lÉtat. Ce plan a pour...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES PROCÉDURES PUBLIQUES Enquête publique Approbation du plan de prévention des risques littoraux et dinondation (PPRLi) de la Vallee de lArques Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au jeudi 21 octobre 2021 à 17 heures, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à le...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7263746101 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau des Procédures Publiques Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Plan de Prévention des Risques Littoraux et dinondation (PPRLi) de la Vallée de lArques ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Il sera procédé, du mardi 21 septembre 2021 à 9 h au jeudi 21 octobre 2021 à 17 h, Soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique à le...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) relatif à des risques dinondation des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle Direction departementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 31 octobre2019 inclus, soit pour une durée de trente-huit jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de prévention des risques naturels (...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) relatif à des risques dinondation des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle Direction departementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 31 octobre2019 inclus, soit pour une durée de trente-huit jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de prévention des risques naturels (...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BPP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Approbation du plan de prévention des risques naturels (PPRN) relatif à des risques dinondation des bassins versants de la Rançon et de la Fontenelle Direction departementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime Il sera procédé du mardi 24 septembre 2019 au jeudi 31 octobre2019 inclus, soit pour une durée de trente-huit jours, à une enquête publique préalable à lapprobation du plan de prévention des risques naturels (...
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