DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS
Active
SIREN130 010 366130010366
SIRET DU SIEGE SOCIAL130 010 366 0001613001036600016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27130010366FR27130010366
DATE DE CREATION01 janvier 2010
CODE NAF ou APE8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementaleAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale qui est active depuis le 01/01/2010 (15 ans).
Établie à ARRAS - 62000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale
Noms commerciauxDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z) Administration publique (tutelle) des activités économiques (8413Z)
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2010
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Retrouvez la liste des 31 entreprises du secteur "Administration publique (tutelle) des activités économiques" dans le Pas-de-Calais (62)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT Communes de ARQUES, BLENDECQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES ET TILQUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU MARAIS AUDOMA...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de ARQUES, BLENDECQUES, CLAIRMARAIS, EPERLECQUES, HOULLE, LONGUENESSE, MOULLE, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES ET TILQUES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INON...
Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE LENVIRONNEMENT AVIS RELATIF À LAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT PAR ARRETE INTER-PTEFECTORAL DU 19 DECEMBRE2023. ARRETE INTER-PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT AVIS DE PUBLICATION Le préfet de la region Hauts-de-France Préfet du Nord Le préfet du Pas-de-Calais Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Méri...
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE LENVIRONNEMENT AVIS RELATIF À LAPPROBATION DU SCHÉMA DAMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT PAR ARRETE INTER-PTEFECTORAL DU 19 DECEMBRE 2023. ARRETE INTER-PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SCARPE AMONT AVIS DE PUBLICATION Le préfet de la region Hauts-de-France Préfet du Nord Le préfet du Pas-de-Calais Chevalier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre national du Mér...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DDTM DU PAS-DE-CALAIS Larrêté prefectoral prononçant la modification des circonscriptions territoriales des communes de Busnes et de Lillers a été signé le 5 décembre 2023.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DDTM DU PAS-DE-CALAIS Larrêté prefectoral prononçant la modification des circonscriptions territoriales des communes dAumerval Amettes Ferfay avec extensions sur les communes de Bailleulles Pernes, Floringhem et Pernes a été signé le 9 décembre 2023.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DDTM DU PAS-DE-CALAIS Larrêté prefectoral portant protection et création de boisements linéaires, de haies et de plantations dalignement constitués dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole et forestier des communes dAcq Agnières Agnez-les-Duisans Aubigny-en Artois Capelle-Fermont Etrun Frévin-Capelle Haute-Avesnes Hermaville Maroeuil Mont-Saint-Eloi a été signé le 1er Août 2023.
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DDTM DU PAS-DE-CALAIS Larrêté prefectoral valant accord relatif au projet de travaux connexes et au nouveau plan parcellaire et portant création et protection de boisements linéaires, de haies et de plantations dalignement envisagés dans le cadre de lAménagement foncier agricole forestier et environnemental intercommunal des communes dAMPLIER, FAMECHON, HALLOY, MONDICOURT, ORVILLE, PAS-en-ARTOIS, POMMERA et THIEVRES (62) avec extension sur la commune dAUTHIE (80) (parcelle ZA 13) a été signé le...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DDTM du PAS-de-CALAIS Larrêté prefectoral portant protection et création de boisements linéaires de haies et de plantations dalignement constitués dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole et forestier des communes de Quoeux-Haut-Maisnil et de Fontaine lEtalon avec extensions sur les communes de Caumont, Gennes-Ivergny, Vaulx, Haravesnes, Fillièvres, Galametz et Wail a été signé le 3 novembre 2020. 1503473800
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DDTM du PAS-de-CALAIS LArrêté Prefectoral prononçant la modification des circonscriptions territoriales des communes de Maisnil-les-Ruitz et Ruitz a été signé le 22 octobre 2019. 1481367300
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Chiffres clés de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER PAS-DE-CALAIS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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