SIRET DU SIEGE SOCIAL832 307 011 0002983230701100029
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07832307011FR07832307011
DATE DE CREATION29 septembre 2017
CODE NAF ou APE4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
03/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DIATT est une Société en nom collectif qui est active depuis le 29/09/2017 (7 ans).
Établie à NIORT - 79000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
Activité principale déclaréeVente de tabac, bar, presse, bimbeloterie, snack Vente de tabac, bar, presse, bimbeloterie, snack
Convention collective déduiteCommerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
Capital social 21000,00 €21000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 29 septembre 2017
Statut INSEEInscriteDepuis le 22 septembre 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 29 septembre 2017
Observations RNE
28 avril 2023
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE NIORT SOUS LE NUMERO 2023B00318
29 décembre 2017
Acte notarié en date du 20/11/2017, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 24/11/2017, dossier 2017 52174, référence 2017 N 01740 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 résidence les chalets du soleil 33127 MARTIGNAS SUR JALLE Oppositions : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, 4 rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON , date d'effet : 20-11-2017 , publié dans : OUEST FRANCE en date du : 04-12-2017 , Précédent propriétaire : Siren 750575797 , Statut : A , Greffe d'immatriculation : LA ROCHE SUR YON , Nom/Dénomination : DESFONTAINES , Prénoms : CECILE , Nom d'usage : GEOFFRION .
Greffe de NiortTribunal de commerce Greffe de Niort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2023B00318 2023B00318
Code greffe7901 7901
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Cartographie de DIATT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DIATT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DIATT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DIATT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DIATT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DIATT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 28/03/2023 enregistré au Niort 1 le 31/03/2023 sous le numéro dossier 2023 00019439 référence 7904P01 2023 A 00443 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue de Paris 79000 Niort
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
COGEP AVOCATS 23, rue du Bon Pasteur 72000 LE MANS DIATT Sociéte en nom collectif au capital de 21 000 euros Siège social : 19 Place du Champ de Foire 85240 ST HILAIRE DES LOGES 832 307 011 RCS LA ROCHE-SUR-YON AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL LAssemblée Générale réunie le 28/03/2023 : - a décidé de transférer le siège social du 19 Place du Champ de Foire, 85240 ST HILAIRE DES LOGES au 11 Avenue de Paris 79000 NIORT à compter de ce jour, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. ...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
COGEPAVOCATS 23, rue du Bon Pasteur 72000 LE MANS DIATT Sociéte en nom collectif au capital de 21 000 euros Siège social : 19 Place du Champ de Foire 85240 ST HILAIRE DES LOGES 832 307 011 RCS LA ROCHE-SUR-YON TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Par décision du 28/03/2023, LAssemblée Générale de la société DIATT, société en nom collectif, a transféré le siège social au 11 Avenue de Paris 79000 NIORT à compter de ce jour et a modifié en conséquence larticle 4 des statuts. La Société, immatriculée au RCS d...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7310942801 VS SELARL Charlie PROT Me Nathalie VIAUD 72, rue St-Etienne-des-Loges 85240 ST-HILAIRE-DES-LOGES CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me VIAUD notaire à St-Hilaire-des Loges le 22 novembre 2022 enregistré à La Roche-sur-Yon dossier 202200118443 réference 8504P012022N02316 le 25 novembre 2022, La sté DIATT, SNC sise 19, place du Champ-de-Foire, 85240 St Hilaire-des-Loges, immatriculée au greffe de La Roche-sur-Yon sous le n° 832 307 011, a cédé à la st...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte notarié en date du 20/11/2017, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 24/11/2017, dossier 2017 52174, référence 2017 N 01740 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 4 résidence les chalets du soleil 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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