30/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DFCVET était une Société d'exercice libéral par action simplifiée.
Établie à RENNES - 35000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités vétérinaires.
Activité (Code NAF ou APE)Activités vétérinaires (7500Z) Activités vétérinaires (7500Z)
Activité principale déclaréeExercice de la profession de vétérinaire Exercice de la profession de vétérinaire
Convention collective déduiteCabinets et cliniques vétérinaires (1875) Cabinets et cliniques vétérinaires (1875)
Capital social 72500,00 €72500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 28 septembre 2023
Statut INSEEInscriteDepuis le 27 avril 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 02 mai 2018
Observations RNE
28 septembre 2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
27 février 2020
Rectification du jugement rendu le 06/02/2020 comme suit : "Désigne la SAS DAVID-GOIC & associés, prise en la personne de Maître Isabelle GOIC, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur", au lieu de "Désigne la SAS DAVID-GOIC & associés, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur", Jugement en rectification d'erreur matérielle du Tribunal d'Instance de RENNES en date du 06/02/2020.
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 20/00603, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 31/03/2020, date de cessation des paiements : 24/01/2020, liquidateur judiciaire SAS DAVID-GOIC & associés, Jugement du Tribunal judiciaire RENNES en date du 06/02/2020.
10 septembre 2018
Cette société est devenue pluripersonnelle à compter du 05/06/2018
Cette société est unipersonnelle à compter du 23/05/2018
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018D00566 2018D00566
Code greffe3501 3501
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Cartographie de DFCVET
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DFCVET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DFCVET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DFCVET, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DFCVET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DFCVET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Agrément de nouveaux associés - articles 8-9-10 - Souscription d'actions - Augmentation du capital social
Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Attestation bancaire - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Agrément de nouveaux associés - articles 8-9-10 - Augmentation du capital social - Souscription d'actions
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L643-11 du code de commerce. N° RG : 20/00603
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 25 Septembre 2023, le Tribunal judiciaire de RENNES a : prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : «DFC Vet» S.E.L.A.S. Médecine vétérinaire identifiée au RCS de RENNES sous le n° 839 335 445 1 D allée Ermengarde dAnjou 35000 RENNES Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par larticle L643 11 du code de commerce. L237J09940
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
dépôt de la liste des créances relevant de larticle L. 641-13 du code de commerce immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Rennes. La liste des créances relevant de larticle L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00603
Dépôt de létat des créances a été déposé au greffe du tribunal de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication - N° RG 20/00603
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
COUR DAPPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES - Par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 06 février 2020 a eté prononcée louverture de la liquidation judiciaire de la SELAS DFC Vet, 1 D Allée Ermengarde dAnjou 35000 RENNES immatriculée au registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 839 335 445. Fixe la date de cessation des paiements au 24/01/2020. Maintient lactivité jusquau 31 mars 2020. Fixe le délai maximum de dépôt des offres de reprises au 27 février 2020 à 17...
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
CESSION DENTREPRISE Articles L.642-1 et suivants du Code de Commerce Liquidation judiciaire avec poursuite dactivité jusquau 31/03/2020 prononcee par jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES du 06/02/2020 de la société DFCVET N°SIRET : 83933544500012 Médecine vétérinaire 1D, Allée Ermengarde dAnjou 35000 RENNES Activité : Clinique vétérinaire disposant : dun service dimagerie complet dont un Scanner et une IRM (haut-champ 1.5 T), De services de chirurgie, de neurologie et de médecine référés o...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES en date du 30 mars 2020 a éte ordonnée la cession du fonds de commerce et du stock de la S.E.L.A.S. DFC Vet, activité de médecine vétérinaire, Sise 1 D Allée Ermengarde dAnjou 35000 RENNES (n° de siret : 839 335 445 00012) à la société ANICURA AB, sise Vendevagen 91 182 32 DANDERYD (SUEDE) (immatriculée sous le numéro 556854-1386). Lentrée en jouissance interviendra à compter du 1er avril 2020. Liquidateur Judiciaire : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en...
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
jugement ordonnant la cession du fonds de commerce et du stock de la SELAS DFC VET à la société ANICURA AB. Lentrée en jouissance interviendra à compter du 1er avril 2020. Liquidateur judiciaire : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître Goic, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 20/000603
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 24 janvier 2020. Maintien lactivité jusquau 31 mars 2020. Fixe le délai maximum de dépôt des offres de reprises au 27 février 2020 à 17 heures entre les mains du liquidateur et renvoi le dossier pour analyse des offres à laudience du lundi 16 mars 2020 à 15 heures 30 au tribunal judiciaire de Rennes. Liquidateur : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine...
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : DEL FABBRO Nicolas ; Directeur général : CORNET Thomas ; Commissaire aux comptes titulaire : CAPEOS AUDIT
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
03/03/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/03/2020
Avis de dépôt
23/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.