17/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEVAUX WERTS FONDERIES était une Société par actions simplifiée.
Établie à GENNEVILLIERS - 92230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fonderie de fonte.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/12/2022
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 17 BOULEVARD DU GENERAL EXELMANS LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 17 BOULEVARD DU GENERAL EXELMANS LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Domicile représentant - Ancienne adresse: 17 BLD du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 17 BLD du Général Exelmans LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
21 décembre 2010
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 21/12/2010 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2010J01189 , date de cessation des paiements le 20/07/2010 , désigne juge commissaire M. Chenel Paul , liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
15 octobre 2008
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B07249 2008B07249
Code greffe9201 9201
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVAUX WERTS FONDERIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVAUX WERTS FONDERIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEVAUX WERTS FONDERIES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Document
Requête et Ordonnance
Document
Fusion - Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Dissolution - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Fusion - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Acte modificatif
Document
Fusion - Acte SSP
Document
Requête et Ordonnance
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Fusion - Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : DEVAUX WERTS FONDERIES. Siren : 380896266. DEVAUX WERTS FONDERIES Societé par actions simplifiée 119 Avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers R.C.S. : NANTERRE 380 896 266 Activité : fonderie de fonte Tribunal de commerce de Nanterre Jugement de clôture - Jugement de clôture pour insuffisance dactif Jugement en date du 14 décembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif..
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : COLLIAUT Jean-Pierre. Administrateur : LAMBERT Jean-Louis Eugene. Administrateur : COLLIAUT Jean-Pierre. Administrateur : DELACHAUX Francois Bernard Philippe. Administrateur : GIRAUD Henri Jean. Commissaire aux comptes titulaire : BROUARD Cyrille. Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/01/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
