23/05/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DERUELLE FRANCK est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 13/01/2017 (8 ans).
Établie à SAINT-POL-SUR-TERNOISE - 62130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A) Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Activité principale déclaréeProthésiste dentaire Prothésiste dentaire
Convention collective déduiteLaboratoires de prothèses dentaires (993) Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Capital social 127450,00 €127450,00
Statut RCSInscriteDepuis le 13 janvier 2017
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 13 janvier 2017
Observations RNE
07 février 2017
Augmentation de capital à compter du 23/01/2017 Ancien : 1000 EUR Nouveau : 127450 EUR
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00053 2017B00053
Code greffe6201 6201
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Retrouvez la liste des 129 entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de DERUELLE FRANCK
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DERUELLE FRANCK au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DERUELLE FRANCK, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DERUELLE FRANCK, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DERUELLE FRANCK (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DERUELLE FRANCK
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DERUELLE FRANCK (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Rapport du commissaire aux apports
Document
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS Suivant acte sous seing privé signe électroniquement en date du 02 septembre 2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de lenregistrement Arras le 06 septembre 2024 Dossier 2024 00020239, référence 6204P01 2024 A 01155, La société DERUELLE FRANCK, Société par Actions Simplifiée, au capital de 127.450 euros, dont le siège social se situe ZAS 9, rue de Canteraine à Saint-Pol- Sur-ternoise (62130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dArras sous le nu...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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