10/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DU VAL D OISE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à CERGY - 95000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DU VAL D OISE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DU VAL D OISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DU VAL D OISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 24 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DU VAL D OISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DU VAL D OISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7398500001 AA Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires COMMUNE DE MONTGEROULT (95) Valorisation ecologique de létang des Aulnes 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté N°2024-18079 du 10 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Montgeroult : du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le Conseil départemental du Val-dOise pour la valorisation ...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DU VAL DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE VALORISATION ECOLOGIQUE DE LETANG DES AULNES SUR LA COMMUNE DE MONTGEROULT (95) Par arrêté N° 2024-18079 du 10 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Montgeroult : Du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le Conseil dépar...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DU VAL DOISE COMMUNE DE CERGY RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrêté n°127/2025 en date du 05 février 2025, Monsieur le Maire de Cergy a prescrit louverture dune enquête publique relative au site patrimonial remarquable (SPR) avec règlement daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP). Lenquête publique se déroulera sur une durée de 34 jours consécutifs du jeudi 06 mars 2025 au mardi 08...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberte Egalite Fraternite PREFECTURE DU VAL DfOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DfENQUETE PUBLIQUE UNIQUE VALORISATION ECOLOGIQUE DE LfETANG DES AULNES SUR LA COMMUNE DE MONTGEROULT (95) Par arrete N 2024-18079 du 10 fevrier 2025, une enquete publique est organisee sur la commune de Montgeroult : Du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus. Cette enquete est prealable a lfobtention de lfautorisation environnementale sollicitee par le Conseil d...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7395890401 AA PRÉFECTURE DU VAL DOISE Direction départementale des Territoires Valorisation écologique de lÉtang des Aulnes sur la commune de MONTGEROULT (95) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête N° 2024-18079 du 10 février 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Montgeroult : du lundi 10 mars 2025 au jeudi 10 avril 2025 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par le Conseil départemental du Val-dOise pour la valorisati...
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable au classement au statut autoroutier de la nouvelle bretelle daccès à lA15 sur le territoire de la commune de SANNOIS, au titre de larticle R122-1 du code de la voirie routière En application de larrêté préfectoral n° 2024-17757 du 02 mai 2024, Le projet de classement au statut autoroutier de la nouvelle bretelle daccès de lautoroute lA15 sur le territoire de la commune de SANNOIS, au titre de larti...
7358029501 AA Département du VAL-DOISE Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) local AVIS En application de larticle L.215-1 du Code de lUrbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°5-34 lors de sa séance du 15 décembre 2023, de créer un Espace Naturel Sensible local, et dinstaurer sur la commune de Bonneuil-en-France, de Gonesse et dArnouville, une zone de préemption intitulée Zone humide du Vignois . La surface totale est de 21 ha. Le droit d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358027501 AA Département du VAL-DOISE Création dun perimètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) local AVIS En application de larticle L.215-1 du Code de lUrbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°5-34 lors de sa séance du 15 décembre 2023, de créer un Espace Naturel Sensible local, et dinstaurer sur la commune de Gonesse, une zone de préemption intitulée Parc de la Patte dOie . La surface totale est de 15,8113 ha. Le droit de préemption sur ce site sera exer...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358032201 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Création dun périmetre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) local Zone humide du Vignois AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n° 5-34 lors de sa séance du 15 décembre 2023, de créer un Espace Naturel Sensible local, et dinstaurer sur les communes de Bonneuil-en-France, de Gonesse et dArnouville, une zone de préemption intitulée «Zone Humide du Vignois». La surface total...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7358025401 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Création dun périmetre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) local «Parc de la Patte dOie» commune de Gonesse AVIS En application de larticle L.215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n° 5-34 lors de sa séance du 15 décembre 2023, de créer un Espace Naturel Sensible local, et dinstaurer sur la commune de Gonesse, une zone de préemption intitulée «Parc de la Patte dOie». La surface totale est de 15,8113 ha. ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Liberté-Egalite-Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS ARRETE PRÉFECTORAL PORTANT SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU BAC DES AUBINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRUYERES-SUR-OISE SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DOISE Par arrêté préfectoral n 2020 15871 du 04 juin 2020, Monsieur le Préfet du ValdOise a supprimé la zone daménagement concerté du Bac des Aubins sur le territoire de la co...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229283901 AA DEPARTEMENT DU VAL DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n°4-13 lors de sa séance du 19 juin 2020, de créer une extension de la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental, intitulé La Butte de Marines . La superficie totale est de 132,59 ha. Cette zone de préemption concerne des boisemen...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229285101 AA DEPARTEMENT DU VAL DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n° 4-13 lors de sa séance du 19 juin 2020, détendre la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental, intitulé La Butte de Marines . La superficie de lextension est de 132,59 ha. Cette zone de préemption concerne des boisements frais ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229283901 AA DEPARTEMENT DU VAL DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n°4-13 lors de sa séance du 19 juin 2020, de créer une extension de la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental, intitulé La Butte de Marines . La superficie totale est de 132,59 ha. Cette zone de préemption concerne des boisemen...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7229285101 AA DEPARTEMENT DU VAL DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n° 4-13 lors de sa séance du 19 juin 2020, détendre la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental, intitulé La Butte de Marines . La superficie de lextension est de 132,59 ha. Cette zone de préemption concerne des boisements frais ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231195101 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Création dun périmetre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L.215-1 du code de lurbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°4-08 lors de sa séance du 29 mai 2020, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Genainville, une zone de préemption intitulée Les Bois de lAunaie et de Morlû . La superficie totale est de 95,54 ha. Cette zone de préem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231411601 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L.215-1 du code de lurbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°4-16 lors de sa séance du 10 juillet 2020, détendre la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental, intitulée Les Buttes de Rosne . La superficie ajoutée est de 26,06 ha. Cette zone de préemption concerne des boisements frais et hu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231194101 AA DÉPARTEMENT DU VAL DOISE Création dun périmetre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n° 4-08 lors de sa séance du 29 mai 2020, de créer un Espace Naturel Sensible départemental et dinstaurer sur la commune de Genainville, une zone de préemption intitulée « Les Bois de lAunaie et de Morlû ». La superficie totale est de 95,54 ha. Cette zone de pr...
Annonce JAL - Avis administratif
7231412201 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L.215-1 du code de lurbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°4-16 lors de sa séance du 10 juillet 2020, détendre la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental intitulée Les Buttes de Rosne . La superficie ajoutée est de 26,06 ha. Cette zone de préemption concerne des boisements frais et hum...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231195101 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Création dun périmetre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L.215-1 du code de lurbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°4-08 lors de sa séance du 29 mai 2020, de créer un Espace Naturel Sensible départemental, et dinstaurer sur la commune de Genainville, une zone de préemption intitulée Les Bois de lAunaie et de Morlû . La superficie totale est de 95,54 ha. Cette zone de préem...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231411601 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L.215-1 du code de lurbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°4-16 lors de sa séance du 10 juillet 2020, détendre la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental, intitulée Les Buttes de Rosne . La superficie ajoutée est de 26,06 ha. Cette zone de préemption concerne des boisements frais et hu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231194101 AA DÉPARTEMENT DU VAL DOISE Création dun périmetre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) départemental AVIS En application de larticle L-215-1 du Code de lUrbanisme, le Conseil départemental du Val dOise a décidé, Par délibération n° 4-08 lors de sa séance du 29 mai 2020, de créer un Espace Naturel Sensible départemental et dinstaurer sur la commune de Genainville, une zone de préemption intitulée « Les Bois de lAunaie et de Morlû ». La superficie totale est de 95,54 ha. Cette zone de pr...
Annonce JAL - Avis administratif
7231412201 AA DÉPARTEMENT DU VAL-DOISE Extension dun périmètre dEspace Naturel Sensible (E.N.S.) departemental AVIS En application de larticle L.215-1 du code de lurbanisme, le conseil départemental du Val-dOise a décidé, Par délibération n°4-16 lors de sa séance du 10 juillet 2020, détendre la zone de préemption existante de lEspace Naturel Sensible départemental intitulée Les Buttes de Rosne . La superficie ajoutée est de 26,06 ha. Cette zone de préemption concerne des boisements frais et hum...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
