01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2020
1761300.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à MELUN - 77000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 26 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
7399222601 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Département de SEINE-ET-MARNE Périmètre et mode daménagement foncier sur les communes de GUIGNES, YÈBLES et ANDREZEL liés au contournement routier de Guignes RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de Guignes, Yèbles et Andrezel soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) et son périm...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le périmètre et le mode daménagement foncier sur les communes de Guignes, Yèbles et Andrezel liés au contournement routier de Guignes Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de GUIGNES, YEBLES et ANDREZEL soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) et son périmètre...
PERTHES / FLEURY RECALIBRAGE RD 50 ET CRÉATION VOIE VERTE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral n°2025/08/DCSE/ BPE/EXP du 06 février 2025, il sera procédé pendant 15 jours consécutifs du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 31 mars 2025 à 17h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires, Ainsi que les titulaires de droits réels, et de déterminer précisément les parcelles à acquérir en vue de la réalisation du projet de recalibrage de la RD 50 et de création...
PERTHES / FLEURY RECALIBRAGE RD 50 ET CRÉATION VOIE VERTE 1ER AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté prefectoral n°2025/08/DCSE/ BPE/EXP du 06 février 2025, il sera procédé pendant 15 jours consécutifs du lundi 17 mars 2025 à 9h00 au lundi 31 mars 2025 à 17h00 à une enquête parcellaire destinée à identifier les propriétaires, Ainsi que les titulaires de droits réels, et de déterminer précisément les parcelles à acquérir en vue de la réalisation du projet de recalibrage de la RD 50 et de création ...
Annonce JAL - Enquête Publique
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le périmètre et le mode daménagement foncier sur les communes de Guignes, Yèbles et Andrezel liés au contournement routier de Guignes Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de GUIGNES, YEBLES et ANDREZEL soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agr...
Annonce JAL - Enquête Publique
7396591101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté égalite Fraternité Département SEINE-ET-MARNE Périmètre et mode daménagement foncier sur les communes de GUIGNES, YÈBLES et ANDREZEL liés au contournement routier de Guignes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier (CIAF) de Guignes, Yèbles et Andrezel soumet à enquête publique le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) et son périmètre. Le d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE COMPANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du Maire n°35-2024 du 15 avril 2024, le Maire de Compans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du PLU. À cet effet, Madame Marie-Françoise SÉVRAIN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal Administratif de Melun. Cette enquête publique unique se déroule du lundi 13 mai 2024 (9h00) au vendredi 14 ...
Annonce JAL - Avis administratif
7357870701 AA Département de SEINE-ET-MARNE Direction Génerale adjointe de lenvironnement, des déplacements et de lAménagement du territoire Direction de lEau, De lEnvironnement et de lAgriculture Communes de CHANGIS-SUR-MARNE et JAIGNES Création dun périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles AVIS Par délibération en date du 9 février 2024, le département de Seine-et Marne a décidé, en accord avec les communes de Jaignes, de Changis-sur Marne et de la Communauté dAgglomérat...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 20/10/2023, le maire de Soignolles-en-Brie a ordonne louverture de lenquête publique du projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme arrêté par le conseil municipal le 9 juin 2023. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023 soit 17 jours consécutifs. A cet effet, Madame Morin a été désigné en qualité de commissaire enquêteur p...
AVIS ADMINISTRATIF CONTOURNEMENT DE GUIGNES Par arrête préfectoral n°2023/10/DCSE/ BPE/EXP du 30 mai 2023 ont été déclarés dutilité publique, au profit du Département de Seine-et-Marne, Les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de Guignes. Cette déclaration dutilité publique emporte mise en compatibilité du document durbanisme de la commune de Yèbles. Copie de cet arrêté et de la déclaration de projet du Conseil Départemental de Seine-et Marne font lobj...
DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2022/34/DCSE/ BPE/EXP du 12 septembre 2022 il sera procédé pendant 32 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h30 inclus, En mairies de MORET-LOING-ETORVANNE et de Saint-Mammès, à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilité publique, au profit du Département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à lam...
DIRECTION DE LA COORDINATION DES SERVICES DE LÉTAT RECTIFICATIF ANNONCE PARUE LE 26/09/2022 Concernant lenquête publique du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17h30 inclus, en mairies de MORET-LOING-ETORVANNE ET DE SAINT-MAMMÈS à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilite publique, Au profit du Département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à laménagement de lEspace naturel sensible (ENS) « Le marais du Lutin » sur le te...
CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE GUIGNES 2 EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2022/36/DCSE/ BPE/EXP du 1er septembre 2022 est prescrite, en mairies de Guignes, Yèbles, Andrezel et Verneuil lÉtang, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine et Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de la commune de Guignes, emportant mise en compatibilité du document durbanisme de l...
7301985701 AA Contournement de la commune de GUIGNES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2022/36/DCSE/BPE/EXP du 1er septembre 2022 est prescrite, en mairies de Guignes, Yebles, Andrezel et Verneuil-lÉtang, une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine-et-Marne, des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du contournement de la commune de Guignes, emportant mise en compatibilité du document durba...
7303050101 AA MORET-LOINGET ORVANNE ENS MARAIS DU LUTIN 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022/ 34/DCSE/BPE/EXP du 12 septembre 2022 il sera procedé pendant 32 jours consécutifs, du lundi 17 octobre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 30 inclus, En mairies de Moret Loing-et-Orbvanne et de Saint Mammès, à lenquête publique unique relative : à la déclaration dutilité publique, au profit du département de Seine-et Marne, des travaux et acquisitions foncières né...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine (77), Villiers-sur-Seine (77...
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Direction de la Coordination des Services de lÉtat AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté inter prefectoral 2020/19/DCSE/BPE/EXP du 07 décembre 2020, est prescrite pendant 32 jours consécutifs du lundi 18 janvier 2021 à 9h00 au jeudi 18 février 2021 à 17h en mairies de Bazoches-lès-Bray (77), Saint-Sauveur-lès-Bray (77), Mousseaux-lès-Bray (77), Mouy-sur-Seine (77), Bray-sur-Seine (77), Jaulnes (77), Villenauxe-la-Petite (77), Grisy-sur-Seine (77), Noyen-sur-Seine (77), Villiers-sur-Seine (77...
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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL LETANG ET ANDREZEL Objet de la concertation préalable Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yebles, Verneuil lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement, afin dassocier...
Annonce JAL - Avis administratif
N° U5540261 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL-LETANG et ANDREZEL Objet de la concertation préalable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation prealable au titre du Code de lenvironnement,...
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7212665101 AA Département de SEINE-ET-MARNE Projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation prealable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement,...
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7212665101 AA Département de SEINE-ET-MARNE Projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Objet de la concertation prealable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lÉtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement,...
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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL LETANG ET ANDREZEL Objet de la concertation préalable Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yebles, Verneuil lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et-Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation préalable au titre du Code de lenvironnement, afin dassocier...
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N° U5540793 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de contournement de Guignes sur le territoires des communes de GUIGNES, YEBLES, VERNEUIL-LETANG et ANDREZEL Objet de la concertation préalable : Dans le cadre du projet de contournement de Guignes sur le territoire des communes de Guignes, Yèbles, Verneuil-lEtang et Andrezel, le Département de Seine-et Marne, Maître dOuvrage prend linitiative dorganiser une concertation prealable au titre du Code de lenvironnement,...
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DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LENVIRONNEMENT, DES DEPLACEMENTS ET DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE LEAU, DE LENVIRONNEMENT ET DE LAGRICULTURE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Modification dun perimetre de preemption à Machault au titre des espaces naturels sensibles Par déliberation en date du 15 novembre 2019, le Département de Seine-et-Marne a décidé, en accord avec la Commune, conformément aux dispositions de la Loi n 85.729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise e...
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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE COMMUNE DE PROVINS Approbation de la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme arrêtee par le Conseil Municipal La délibération n 2020.15 du Conseil Municipal de PROVINS du 25 février 2020 approuvant la modification simplifiée n 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune a été affichée en Mairie le 5 mars 2020. Conformément aux articles R. 123-24 et R. 123 25 du Code de lUrbanisme, cet acte restera affiché pendant 1 mois. La présente délibération sera publi...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2020
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SEINE & MARNE FRAICHEUR Restaurant Scolaire Responsable & Locale
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3543
seine & marne LE DEPARTEMENT 77
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)
