DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Active
  • SIREN225 400 019
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL225 400 019 00785
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71225400019
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2022
    49 025,00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxDEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 674 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)

Cartographie de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

DEPARTEMENT DE MEURTHE-et-MOSELLE Avis de consultation du plan de prévention du bruit dans lenvironnement 4eme échéance Dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement, le Département de Meurthe-et-Moselle est soumis à lélaboration de son plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance. Ce plan a été adopté par les élus du Conseil départemental lors de la commission permanente du 3 février 2025. Il sera mis en consultation au public pour une durée de deux mois à compter du 1er m...

Annonce JAL - Avis administratif

DEPARTEMENT DE MEURTHE-et-MOSELLE Avis de consultation du plan de prévention du bruit dans lenvironnement 4eme échéance Dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement, le Département de Meurthe-et-Moselle est soumis à lélaboration de son plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance. Ce plan a été adopté par les élus du Conseil départemental lors de la commission permanente du 3 février 2025. Il sera mis en consultation au public pour une durée de deux mois à compter du 1er m...

Annonce JAL - Avis administratif

DEPARTEMENT DE MEURTHE-et-MOSELLE Avis de consultation du plan de prévention du bruit dans lenvironnement 4eme échéance Dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement, le Département de Meurthe-et-Moselle est soumis à lélaboration de son plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4ème échéance. Ce plan a été adopté par les élus du Conseil départemental lors de la commission permanente du 3 février 2025. Il sera mis en consultation au public pour une durée de deux mois à compter du 1er m...

Annonce JAL - Enquête Publique

Le département de Meurthe-et-Moselle communique Commune dOgeviller Un arrêté de la présidente du Conseil départemental soumettant à enquête publique le mode daménagement foncier, le périmètre et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes sur le territoire de la commune dOGÉVILLER a été pris le 18/10/2024. Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à partir du 18/11/2024 et pendant toute la durée de lenquête, Soit jusquau 19/12/2024 inclus, sur le site du cons...

Annonce JAL - Enquête Publique

LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNIQUE Commune de LAGNEY 1ère insertion Un arrêté de la présidente du conseil departemental soumettant à enquête publique le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes damélioration foncière relatif à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de LAGNEY, Avec extension sur la commune de LUCEY a été pris le 3 avril 2024. Lenquête publique se déroulera du 01/06/2024 au 01/07/2024...

Annonce JAL - Enquête Publique

LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNIQUE Commune de LAGNEY 1ère insertion Un arrêté de la présidente du conseil departemental soumettant à enquête publique le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes damélioration foncière relatif à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de LAGNEY, Avec extension sur la commune de LUCEY a été pris le 3 avril 2024. Lenquête publique se déroulera du 01/06/2024 au 01/07/2024...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE Arrondissement de Lunéville MAIRIE DE MORIVILLER ENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de MORIVILLER en date du 12 février 2024, une enquête publique préalable à lapprobation des zones dassainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques se déroulera durant 15 jours du 22 mai 2024 au 6 juin 2024. Mr Claude NICOLAS assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier ser...

Annonce JAL - Voirie

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Construction du pont de la RD115b sur la Moselle et déconstruction de trois tabliers sur le territoire de la commune de MÉRÉVILLE Par arrête préfectoral du 8 mars 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale formulée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle relative au projet de construction du pont de la RD115b sur la Moselle...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune Enquête Publique Construction du pont de la RD115b sur la Moselle et déconstruction de trois tabliers sur le territoire de la commune de Meréville Par arrêté préfectoral du 8 mars 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale formulée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle relative au projet de construction du pont de la RD115b sur la Moselle...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique unique Déclaration de projet pour la construction dun college à Nancy (quartier du plateau de Haye) et Mise en compatibilité du plan local durbanisme de Nancy Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, à la demande de Madame la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Personne responsable du projet, prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : la déclaration de projet vi...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Declaration de projet pour la construction dun collège à Nancy (quartier du plateau de Haye) et Mise en compatibilité du plan local durbanisme de Nancy Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, à la demande de Madame la présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Personne responsable du projet, prescrit louverture dune enquête publique unique portant sur : La déclaration de projet visant à apprécier lintérêt général...

Annonce JAL - Enquête Publique

LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNIQUE Commune de Bulligny Un arrêté de la présidente du conseil départemental soumettant à enquête publique sur le projet de repartition parcellaire et le programme des travaux connexes damélioration foncière relatif à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de BULLIGNY, Avec extension sur la commune de CRÉZILLES a été pris le 27/12/2022. Lenquête publique se déroulera du 24/02/2023 au 25/03/2023. Le ...

Annonce JAL - Enquête Publique

LE DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNIQUE Commune de Bulligny Un arrêté de la présidente du conseil départemental soumettant à enquête publique sur le projet de repartition parcellaire et le programme des travaux connexes damélioration foncière relatif à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de BULLIGNY, Avec extension sur la commune de CRÉZILLES a été pris le 27/12/2022. Lenquête publique se déroulera du 24/02/2023 au 25/03/2023. Le ...

Annonce JAL - Enquête Publique

Le département de Meurthe et Moselle communique Commune de Bulligny Un arrête de la présidente du conseil départemental soumettant à enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes damélioration foncière relatif à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de BULLIGNY, Avec extension sur la commune de CRÉZILLES a été pris le 27/12/2022. Lenquête publique se déroulera du 24/02/2023 au 25/03/2023. Le t...

Annonce JAL - Enquête Publique

Le département de Meurthe et Moselle communique Commune de Bulligny Un arrête de la présidente du conseil départemental soumettant à enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme des travaux connexes damélioration foncière relatif à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de BULLIGNY, Avec extension sur la commune de CRÉZILLES a été pris le 27/12/2022. Lenquête publique se déroulera du 24/02/2023 au 25/03/2023. Le t...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

49 025,00

tCO2e
-13 844,00 tCO2e

Source: ADEME

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    12 155,00tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    534,00tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    36 336,00tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

l'Académie Meurthe & Moselle, l'esprit Lorraine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004803501

L'Académie Meurthe & Moselle, l'esprit Lorraine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004803502

l'esprit Lorraine 54 CERTIFIE MEURTHE-ET-MOSELLE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004803503

Meurthe & Moselle, l'esprit Lorraine

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004768926

54

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0941

FMARK0000000004628751

Balades 54

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0941

FMARK0000000004628750

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 030406091416182021242526283032333541424345

FMARK0000000004578379

Meurthe & Moselle, l'esprit Lorraine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004556620

L'esprit Lorraine en Meurthe & Moselle

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004556621

L'esprit Lorraine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 163541

FMARK0000000004556622

La Cité des paysages

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 1625284143

FMARK0000000004169694

COLLINIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0614161920212835384143

FMARK0000000003993587
Afficher les 9 marques

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier