DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Active
  • SIREN229 850 003
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL229 850 003 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10229850003
  • DATE DE CREATION28 décembre 1976
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DEPARTEMENT DE MAYOTTE est une Collectivité territoriale qui est active depuis le 28/12/1976 (48 ans).

Établie à MAMOUDZOU - 97600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 221 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Départements d'Outre-Mer (97)

Cartographie de DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE MAYOTTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE MAYOTTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 31 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE MAYOTTE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DE MAYOTTE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE MAYOTTE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE.. En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 art. 3.. CREATION DE LIGNES DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS .. ENTRE ILONI, MAMOUDZOU ET LONGONI.. .. .. La concertation préalable porte sur le projet de création de lignes de transport maritime de voyageurs entre Iloni, Mamoudzou et Longoni.. Elle est organisée à linitiative du Conseil Départemental de Mayotte conformément aux articles L.121-16 et L.12...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE.. En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifie par Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 art. 3.. CREATION DE LIGNES DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS .. ENTRE ILONI, MAMOUDZOU ET LONGONI.. .. .. La concertation préalable porte sur le projet de création de lignes de transport maritime de voyageurs entre Iloni, Mamoudzou et Longoni.. Elle est organisée à linitiative du Conseil Départemental de Mayotte conformément aux articles L.121-16 et L.12...

Annonce JAL - Avis administratif

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Annonce JAL - Avis administratif

FI no 5718 Jeudi 11 juillet 2024 St Benoit AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifié par Decret n°2021-837 du 29 juin 2021 art. 3 CREATION DE LIGNES DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS ENTRE ILONI, MAMOUDZOU ET LONGONI La concertation préalable porte sur le projet de création de lignes de transport maritime de voyageurs entre Iloni, Mamoudzou et Longoni Elle est organisée à linitiative du Conseil Départemental de Mayotte conformément aux...

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Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Modifié par Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 art. 3 CREATION DE LIGNES DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS ENTRE ILONI, MAMOUDZOU ET LONGONI La concertation préalable porte sur le projet de création de lignes de transport maritime de voyageurs entre Iloni, Mamoudzou et Longoni Elle est organisée à linitiative du Conseil Départemental de Mayotte conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le P.R.P.G.D. (Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 En exécution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R.541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil d...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le P.R.P.G.D. ( Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets ) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 En exécution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un out...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le P.R.P.G.D. ( Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets ) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 En exécution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un out...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur P.R.P.G.D. ( Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets ) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 En exécution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le P.R.P.G.D. ( Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets ) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 exécution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil ...

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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le P.R.P.G.D. ( Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets ) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 En exécution de larrêté n°8Q4 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outi...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le P.R.P.G.D. ( Plan Regional de Prévention et de Gestion des Déchets ) DU 4 OCT AU 3 NOV 2023 En exécution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 541-13 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un out...

Annonce JAL - Enquête Publique

En execution de larrêté n°804 du 03/08/2023/DTEE/CD, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte du 4 octobre 2023 au 3 novembre 2023 inclus, Soit 31 jours consécutifs. Conformément aux dispositions des articles L 541-13 et R. 54113 et suivants du Code de lenvironnement, le PRPGD est un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets. Il a pour objet de coordonner à léchelle du territoire d...

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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE MAYOTTE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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