DEPARTEMENT DE LA SOMME

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Corbie Déclassement du domaine public des parcelles K25 et K26, 1 chemin du Halage À Corbie Par arrête en date du 13 décembre 2024, Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme par interim a ordonné louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public fluvial des parcelles K25 et K26 situées 1 chemin du Halage, Sur le territoire de la commune de Corbie. Monsieur José LEJEUNE, ingénieur détude...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sailly-Laurette Declassement du domaine public des parcelles H11 et H12, 12 rue de Moreuil À Sailly-Laurette Par arrêté en date du 13 décembre 2024, Madame la Présidente du Conseil départemental de la Somme par intérim a ordonné louverture de lenquête publique préalable au déclassement du domaine public fluvial des parcelles H11 et H12 situées 12 rue de Moreuil sur le territoire de la commune de Sailly-Laurette. Monsieur Régis de Lauzanne, Directeur général adj...

SOMME LE CONSEIL DEPARTEMENTAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNES DE CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN-DE-PICARDIE ET MARICOURT Avec extensions sur les communes de BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURT-AUX-BOIS, LONGUEVAL ET SUZANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 17 septembre 2024, il sera pro...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Somme Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental COMMUNES DE CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN-DEPICARDIE et MARICOURT Avec extensions sur les communes de BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURTAUX BOIS, LONGUEVAL et SUZANNE Enquête publique Les propriétaires fonciers et le public sont informés quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 17 septembre 2024, il sera procédé du lundi 4 novembre au vendredi 6 ...

République française Departement de la somme Aménagement foncier agricole forestier et environnemental COMMUNE DE FRETTEMEULE Avec extension sur les communes de BOUILLANCOURT-EN-SERY, LE TRANSLAY, MAISNIERES, TILLOYFLORIVILLE et VISMES Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et le public sont informés quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 29 juillet 2024, il sera procédé du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus, à une enquête publi...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNES DE CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN-DE-PICARDIE ET MARICOURT Avec extensions sur les communes de BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURT-AUX-BOIS, LONGUEVAL ET SUZANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 17 septembre 2024, il sera procédé du lundi 4 novembre au ven...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Somme Amenagement foncier agricole, forestier et environnemental COMMUNES DE CARNOY-MAMETZ, BAZENTIN, MONTAUBAN-DEPICARDIE et MARICOURT Avec extensions sur les communes de BRAY-SUR-SOMME, CONTALMAISON, HARDECOURTAUX BOIS, LONGUEVAL et SUZANNE Enquête publique Les propriétaires fonciers et le public sont informés quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 17 septembre 2024, il sera procédé du lundi 4 novembre au vendredi 6 ...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FRETTEMEULE Avec extension sur les communes de BOUILLANCOURT-EN-SERY, LE TRANSLAY, MAISNIERES, TILLOY-FLORIVILLE et VISMES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 29 juillet 2024, il sera procédé du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2024 inclus, à une enquête publ...

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME PLAN DE PREVENTION DES BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) Dans le cadre de la directive européenne « bruit » n°2002-49 du 25 juin 2002, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement 4ème phase (PPBE) des infrastructures routieres départementales a été élaboré par le Département de la Somme. Celui-ci fait suite aux trois précédents volets qui portaient respectivement sur les routes où circulent plus de 8 200 véhicules par jour et 16 400 véhicules pa...

Avis Par delibération en date du 24 juin 2024, le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du Code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de CHUIGNES et PROYART.

AVIS Par delibération en date du 24 juin 2024, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de CHUIGNES et PROYART.

Avis Par delibération en date du 11 mars 2024, le Conseil départemental de la Somme a décidé détendre, Conformément à larticle L 113-14 du code de lurbanisme, la zone de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire de la commune de BLANGYTRONVILLE.

Communes de FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES, BOULOGNE-LA-GRASSE (60) AVEC EXTENSION SUR BUS-LA-MESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS Avis de clôture des opérations damenagement foncier agricole forestier et environnemental Par arrêté en date du 14 décembre 2023, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Somme a ordonné le dépôt en Mairie du plan définitif, lexécution du programme de travaux connexes et la clôture des opérations damén...

Communes de FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES, BOULOGNE-LA-GRASSE (60) AVEC EXTENSION SUR BUS-LA-MESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS Avis de clôture des opérations damenagement foncier agricole forestier et environnemental Par arrêté en date du 14 décembre 2023, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Somme a ordonné le dépôt en Mairie du plan définitif, lexécution du programme de travaux connexes et la clôture des opérations damén...

Avis Par delibération en date du 6 novembre 2023, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de BRACHES, COTTENCHY, DOMMARTIN, MOREUIL et SOURDON.

AVIS Par delibération en date du 6 novembre 2023, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de BRACHES, COTTENCHY, DOMMARTIN, MOREUIL et SOURDON.

AVIS Par delibération en date du 18 septembre 2023, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de BRAY-SUR-SOMME, CAPPY, CHUIGNOLLES, ÉCLUSIER-VAUX, ÉTINEHEM-MÉRICOURT et FRISE.

Par déliberation en date du 18 septembre 2023, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du Code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de BRAY-SUR-SOMME, CAPPY, CHUIGNOLLES, ÉCLUSIER-VAUX, ÉTINEHEM MÉRICOURT et FRISE.

AVIS DE DÉPÔT Plan de servitudes aeronautiques de dégagement de laérodrome Eu-Le Tréport Le public est prévenu que le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome Eu-Le Tréport a été approuvé par arrêté ministériel du 12 décembre 2022 et a été publié au Journal Officiel de la République le 24 décembre 2022. Ce plan est déposé, pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et heures habituels douverture au public dans les mairies dAULT, De FRIAUCOURT, de MERS-LES-BA...

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99661_20230920_4005_AV01.pdf

AVIS Par delibération en date du 26 juin 2023, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de BIACHES, FEUILLÈRES, MESNIL-BRUNTEL, ÉTERPIGNY, BRIE, VILLERSCARBONNEL et PÉRONNE.

Avis Par delibération en date du 26 juin 2023, le Conseil départemental de la Somme a décidé de créer, Conformément à larticle L 113-14 du Code de lurbanisme, des zones de préemption espaces naturels sensibles sur une partie du territoire des communes de BIACHES, FEUILLÈRES, MESNIL-BRUNTEL, ÉTERPIGNY, BRIE, VILLERS-CARBONNEL et PÉRONNE.

Communes de DAVENESCOURT, ARVILLERS, FIGNIERES, HANGEST-EN-SANTERRE ET TROIS-RIVIERES Avis de clôture de lopération dAmenagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental Par arrêté en date du 21 juin 2023, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Somme a ordonné le dépôt en Mairie du plan définitif, lexécution du programme de travaux connexes et la clôture de lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Davenescourt avec extensions su...

AVIS AU PUBLIC PROCÉDURE DEXPROPRIATION POUR CAUSE DUTILITÉ PUBLIQUE Conseil departemental de la Somme Projet de création dun barreau routier daccès au CHU Sud dAmiens à DURY et SALOUËL, présenté par le conseil départemental de la Somme Larrêté préfectoral du 27 avril 2023 a prorogé pour une durée de cinq ans les effets de la déclaration dutilité publique du 24 septembre 2018 du projet de création dun barreau routier daccès au CHU Sud dAmiens à DURY et SALOUËL, Emportant approbation des nouvell...

Communes de BOVELLES, BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT, CAVILLON, FERRIERES, FLUY, FOURDRINOY, LE MESGE, OISSY, PISSY, SAISSEVAL, SEUX, AILLY-SURSOMME, BOUGAINVILLE, CLAIRY-SAULCHOIX, GUIGNEMICOURT, MOLLIENSDREUIL, PICQUIGNY, REVELLES, RIENCOURT, SAVEUSE ET SOUES Avis de clôture des opérations damenagement foncier agricole forestier et environnemental Par arrêté en date du 24 octobre 2022, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Somme a ordonné le dépôt en Mairie du plan définitif, lexécuti...

RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA SOMME AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MESIERE, PIENNESONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oct...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oc...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oc...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LAMESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oct...

RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA SOMME AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MESIERE, PIENNESONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oct...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oc...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LAMESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oct...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNE DE FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIES Avec extension sur les communes de BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MESIERE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIERES-LES-ROYE ET MARQUIVILLERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du Président du Conseil départemental en date du 8 août 2022, il sera procédé du lundi 24 oc...

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99661_20210526_3884_AV01.pdf

COMMUNES DE FRICOURT, BÉCORDEL-BÉCOURT, BRAY-SUR-SOMME, CARNOY-MAMETZ, CONTALMAISON, MÉAULTE ET OVILLERS LA BOISSELLE Avis de clôture des opérations damenagement foncier agricole forestier et environnemental Par arrêté en date du 15 juin 2021, Monsieur le Président du Conseil départemental de la Somme a ordonné le dépôt en Mairie du plan définitif, lexécution du programme de travaux connexes et la clôture des opérations daménagement foncier agricole forestier et environnemental dans les commune...

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU VENDREDI 28 JUIN 2019 PRESIDENT : M. Laurent SOMON SECRETAIRE : M. Pascal BOHIN suppléant Mme Margaux DELETRE ETAIENT PRESENTS : M. Franck BEAUVARLET, Mme Carole BIZET, Mme Delphine DAMISFRICOURT, Mme Zohra DARRAS, M. Bernard DAVERGNE, M. Hubert de JENLIS, Mme Isabelle de WAZIERS, M. Stephane DECAYEUX, Mme Blandine DENIS, Mme Maryline DUCROCQ, Mme Dolorès ESTEBAN, Mme France FONGUEUSE, M. Alex GAFFEZ, M. Stéphane HAUSSO...

DEPARTEMENT DE LA SOMME Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Communes DE BRIQUE MESNIL FLOXICOURT, BOVELLES, CAVILLON, FERRIERES, FLUY, FOURDRINOY, LE MESGE, OISSY, PISSY, SAISSEVAL, SEUX Avec extension sur les communes de AILLY SUR SOMME, BOUGAINVILLE, CLAIRY-SAULCHOIX, GUIGNEMICOURT, MOLLIENSDREUIL, PICQUIGNY, REVELLES, RIENCOURT, SAVEUSE, SOUES Avis denquête publique Les proprietaires fonciers et le public sont informés quen application de larrêté du Président du Conseil...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL COMMUNES DE BRIQUEMESNIL-FLOXICOURT, BOVELLES, CAVILLON, FERRIERES, FLUY, FOURDRINOY, LE MESGE, OISSY, PISSY, SAISSEVAL, SEUX avec extension sur les communes de AILLY SUR SOMME, BOUGAINVILLE, CLAIRY-SAULCHOIX, GUIGNEMICOURT, MOLLIENS-DREUIL, PICQUIGNY, REVELLES, RIENCOURT, SAVEUSE, SOUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et le public sont informes quen application de larrêté du...

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SOMME Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Communes DE BRIQUEMESNIL FLOXICOURT, BOVELLES, CAVILLON, FERRIERES, FLUY, FOURDRINOY, LE MESGE, OISSY, PISSY, SAISSEVAL, SEUX Avec extension sur les communes de AILLY SUR SOMME, BOUGAINVILLE, CLAIRY-SAULCHOIX, GUIGNEMICOURT, MOLLIENSDREUIL, PICQUIGNY, REVELLES, RIENCOURT, SAVEUSE, SOUES Avis denquête publique Les proprietaires fonciers et le public sont informés quen application de larrêté du ...