DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Active

SIREN229 300 082
SIRET DU SIEGE SOCIAL229 300 082 01453
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23229300082

DATE DE CREATION01 janvier 1982
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
DIRIGEANTS

ADRESSE3 ESP JEAN MOULIN, 93000 BOBIGNY France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
10/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
5000 à 9999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
91264.00 tCO2

Présentation

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).

Établie à BOBIGNY - 93000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN229300082
Numéro SIRET du siège22930008201453
Numéro TVA intracommunautaireFR23229300082

Date de création01 janvier 1982
Forme juridiqueCollectivité territoriale département
Noms commerciauxDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse postale3 ESP JEAN MOULIN, 93000 BOBIGNY France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982

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Cartographie de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Réseau de l'entreprise

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Depuis le 25-02-2021
FRANCE ACTIVE GARANTIE
- SIREN401723408
Administrateur
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Depuis le 14-08-2010
EMMAUS HABITAT
- SIREN542101571
Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 27-03-2024
GROUPE HABITAT EN SEINE-SAINT-DENIS, SOCIETE DE COORDINATION
- SIREN893284828
Administrateur
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Entreprises dirigées

Cité 3 fois entre 2017 et 2018
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
- SIREN279300198
Dirigeants : Mathieu MONOT , Nadia AZOUG , Bertrand PRADE , Philippe GERMAIN , Mebrouka HADJADJ et 24 autres
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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	19/042025	Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	03/022025	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du plan local durbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet de La Molette du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à La Courneuve se tiendra du 17/02/2025 à 9 h au 18/03/2025 à 17 h. Toute correspondance postale relative à lenquête peut être adressée à lattenti...
	25/112023	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques DÉPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DE SEINE SAINT-DENIS Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de Seine Saint-Denis a eté révisé par larrêté préfectoral n°2023-2967 en date du 25 septembre 2023 après consultation des communes. Ce classement engendre des contraintes disolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs déterminé...
	31/102023	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 SEINE-SAINT-DENIS Le Département ARRÊTÉ N° 2023_389 DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU 13 NOVEMBRE 2023 AU 14 JANVIER 2024 DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de lenvironnement, Dont notamment les articles L572-11 et R572-9 ; Vu la délibération du Conseil général n°2011-X-44 en date du 13 octobre 20...
Afficher les 2 annonces légales
	21/092021	Annonce JAL - Voirie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PUBLICATION Concertation sur le projet daménagements dédiés aux bus, Aulnay-sous Bois Tremblay-en-France Le projet en bref : Pensé pour accompagner les projets de développement du territoire et pour faciliter le quotidien des usagers des transports en commun, Ce projet reprendra en grande partie litinéraire de lactuelle ligne 15, entre les gares RER dAulnay-sous-Bois et du Vert Galant à Tremblay-en-France, en passant par la gare RER de Sev...
	21/092020	Annonce JAL - Voirie REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS COMMUNE DE NOISY-LE-SEC AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT ANTICIPE DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL DE LEX-RN3 (RD933) DUNE EMPRISE DE TERRAIN DE 957 M² SITUEE 83-95 RUE DE PARIS Par arrêté n° 2019_425 du 16 septembre 2019, Monsieur le President du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement par anticipation, Du domaine public départemental routier (RD93...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Avis de mise à disposition du public PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT de lÉtat en Seine-Saint-Denis Par application de la directive europeenne 2002/49/CE et du code de lenvironnement, le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) de lÉtat sur le département de la Seine-Saint-Denis est mis à disposition du public. Il concerne les infrastructures routières et ferroviaires gérées par lÉtat et supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicu...

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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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