DEPARTEMENT DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE SERVICE DE LACTION TERRITORIALE PREMIER AVIS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif au projet LIFE Loire en Forez et à la demande dautorisation environnementale en vue des travaux de restauration et damélioration des fonctionnalites naturelles du fleuve Loire sur le territoire de dix communes : Chalain-le-Comtal, Chambéon, Crain tilleux, Magneux-Haute-Rive, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-Laurent-la Conche, Saint-Just-Saint-Rambert et Unias À LA DEMANDE DU CONS...

Par déliberation du 29 janvier 2024, Le Département de la Loire a décidé de créer une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) sur la commune de SAINT PRIEST LA PRUGNE. En cas de vente dune parcelle située en ZPENS, Le propriétaire doit informer le Département qui a la possibilité de préempter cette parcelle (article L215-14 du Code de lurbanisme). La liste des parcelles concernées peut être consultée sur le site internet du Département de la Loire : www.loire.fr/liste...

Avis Par delibération du 18 décembre 2023, le Conseil départemental de la Loire a adopté le programme dactions 2023-2027 du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de lOuest Roannais (PAEN). Cette délibération est affichée pendant un mois à lHôtel du département et dans les Mairies dAmbierle, Lentigny, Ouches, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Saint-Alban les-Eaux, Saint-André-dApchon, Saint Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint Jean-Saint-Ma...

Avis de consultation du public du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement 4ème écheance (2024-2029) pour les grandes infrastructures relevant de la compétence de lÉtat dans la Loire Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, le préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier ...

DEPARTEMENT DE LA LOIRE ARRET DU PERIMETRE RELATIF A LA PROCEDURE DE MISE EN VALEUR DES TERRES INCULTES OU MANIFESTEMENT SOUS EXPLOITEES (Code rural et de la pêche maritime Articles L 125-5 à L 125-15) COMMUNES DE SAINT ANDRE DAPCHON, SAINT ALBAN LES EAUX ET VILLEMONTAIS Le Département a engagé lors de sa commission permanente du 6 avril 2020 une démarche en concertation avec les communes de Villemontais, Saint Alban les Eaux et Saint Andre dApchon, en vue de la mise en oeuvre dune procédure d...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES PRINCIPALES INFRASTRUCTURES ROUTIERES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE La transposition de la directive européenne 2002/49/CE en droit français relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement donne le cadre et loccasion dune prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Elle prévoit lelaboration de deux outils : les cartes de bruit et les Pl...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE SAINT ROMAIN LES ATHEUX Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Saint Romain les Atheux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAmenagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du mercredi 31 mai au samedi 1er juillet 2023 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2023-04-99) du Président du Département de la L...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENTDE SAINT ROMAIN LES ATHEUX Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement de la commune de Saint Romain les Atheux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du mercredi 31 mai au samedi 1er juillet 2023 jusquà 12h00. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR 2023-04-99) du Président du Département de la Loi...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de reglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle-en-Lafaye Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle-en-Lafaye, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus. Cette enquête est ouverte par ar...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de reglementation de boisement de Soleymieux et Saint-Jean-Soleymieux Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Soleymieux et Saint Jean Soleymieux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du mardi 15 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-07-188-) du Préside...

N° dannonce: LPR-220453200 ENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS AMNGT CARREFOUR RD101 SAVIGNEUX MONTBRISON Préfecture de la Loire SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL PREMIER AVIS ENQUETES CONJOINTES DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Pour laménagement du carrefour RD 101 Accès à la dechèterie sur le territoire des communes de Savigneux et de Montbrison. Procédure dexpropriation à la demande du Conseil Départemental de la Loire Par arrêté de Madame la Préfète de la Lo...

AVIS AU PUBLIC Protection et Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Periurbains (Code de lUrbanisme Livre I Titre IV Chapitre III Articles R.113-22 et R.113-26) Departement de la Loire PAEN de lOuest Stephanois Création du Périmètre et Adoption du Programme dAction Par délibération du 13 janvier 2020, le Département de la Loire a décidé : de créer le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé PAEN de lOuest Stéphanois sur les comm...

ES204042 Loire LE DEPARTEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES PRINCIPALES INFRASTRUCTURES ROUTIERES RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE La transposition de la directive europeenne 2002/49/CE en droit français relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement donne le cadre et loccasion dune prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Elle prévoit lélaboration de deux outils : ...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Departement de la Loire Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des principales infrastructures routières relevant de la compétence du Département de la Loire La transposition de la directive européenne 2002/49/CE en droit français relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement donne le cadre et loccasion dune prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Elle prévoit lélaboration de deux outils : les ca...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction départementale des Territoires de la Loire Arrête préfectoral nº DT-20-0368 portant limitation provisoire de certains usages de leau dans le département de la Loire Larrêté préfectoral nºDT-20-0368 en date du 16 juillet 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes dess zone dalerte : la zone des Monts du Lyonnais, du Gier et de Pilat-Sud au niveau de lalerte, La zone Rhins-Sornin (est Roannais) au niveau de lalerte renforcée. Ces lim...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DT-20-0368 PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Larrête préfectoral n°DT-20-0368 en date du 16 juillet 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes des zones dalerte : la zone des Monts du Lyonnais, du Gier et de Pilat-Sud au niveau de lalerte, La zone Rhins-Sornin (est Roannais) au niveau de lalerte renforcée. Ces limitations des usages de leau ne sappliquent pas au fleuve Loire, au canal du ...

N° dannonce: LPR-214759400 ARRETE PREFECTORAL LIMITATION USAGE DE L EAU PREFECTURE DE LA LOIRE Direction départementale des Territoires de la Loire Arrêté préfectoral n° DT-20-0368 portant limitation provisoire de certains usages de leau dans le departement de la Loire Larrêté préfectoral n°DT-20-0368 en date du 16 juillet 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes dess zone dalerte : la zone des Monts du Lyonnais, du Gier et de Pilat-Sud au niveau de lalerte, La...

PREFECTURE DE LA LOIRE Direction départementale des Territoires de la Loire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DT-20-0399 portant limitation provisoire de certains usages de leau dans le departement de la Loire Larrêté préfectoral nºDT-20-0399 en date du 5 août 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes des zones dalerte : les zones des Monts du Lyonnais, des Monts du Forez et du Rhins-Sornin (est Roannais) au niveau de lalerte renforcée ; les zones du Fleuve Loire Amont, Du R...

Préfet de la Loire Direction departementale des Territoires de la Loire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DT-20-0399 PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE LEAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Larrêté préfectoral n°DT-20-0399 en date du 5 août 2020 limite provisoirement les usages de leau dans lensemble des communes des zones dalerte : les zones des Monts du Lyonnais, des Monts du Forez et du Rhins-Sornin (est Roannais) au niveau de lalerte renforcée ; les zones du Fleuve Loire Amont, Du Roann...

LOIRE LE DEPARTEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DESTIVAREILLES Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune dEstivareilles, le projet de zonage et de contenu de la reglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-01-67) du Président du Département de la Loire. Mons...

Loire LE DEPARTEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE SAINT HAON LE VIEUX Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de St Haon le Vieux, le projet de zonage et de contenu de la reglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-01-64) du Président du Département de l...

Loire Le Departement AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de réglementation de boisement dEstivareilles Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement de la commune dEstivareilles, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Communale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-01-67) du Président du Département de la Loire. Mons...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DES COMMUNES DE MAROLS, MONTARCHER ET LA CHAPELLE EN LAFAYE Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle en Lafaye, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus. Cette enquête est ouverte par ar...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE SOLEYMIEUX ET SAINT JEAN SOLEYMIEUX Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement des communes de Soleymieux et Saint Jean Soleymieux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, Validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du mardi 15 septembre 2020 au vendredi 16 octobre 2020. Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2020-07-188-) du Préside...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de reglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle-en-Lafaye Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle-en-Lafaye, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus. Cette enquête est ouverte par ar...

N° dannonce: LPR-212855100 ENQUETE REGLEMENTATION BOISEMENT MAROLS CHAPELLE EN LAFAYE AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de réglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle-en-Lafaye Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle-en-Lafaye, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, valide par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lu...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DES COMMUNES DE MAROLS, MONTARCHER ET LA CHAPELLE EN LAFAYE Dans le cadre de la mise à jour de la reglementation de boisement des communes de Marols, Montarcher et La Chapelle en Lafaye, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale dAménagement Foncier, fera lobjet dune enquête publique du lundi 14 septembre 2020 au mardi 13 octobre 2020 inclus. Cette enquête est ouverte par ar...