DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Active
  • SIREN228 708 517
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL228 708 517 00989
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40228708517
  • DATE DE CREATION03 janvier 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 03/01/1983 (42 ans).

Établie à LIMOGES - 87000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN228708517
  • Numéro SIRET du siège22870851700989
  • Numéro TVA intracommunautaireFR40228708517
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 03 janvier 1983

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Cartographie de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Département de la Haute-Vienne AVIS DINFORMATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières du Département de la Haute-Vienne 4ème échéance mise à disposition du public (Article R 572-9 du code de lenvironnement) Le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières du Département de la Haute-Vienne, 4ème échéance est mis à la disposition du public. Cet avis est affiché à lHô...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Projet daménagement de securité sur la RD 704, au sud du Vigen Maître douvrage : le conseil départemental de la Haute-Vienne Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune du Vigen Par arrêté préfectoral du 29 juin 2023 sont déclarés dutilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet daménagement de sécurité de la RD 704, Au sud de la commune du Vigen. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan lo...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières du Département de la Haute-Vienne Mise à disposition du public (Article R. 572-9 du Code de lenvironnement) Le projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routières du Département de la Haute-Vienne est mis à la disposition du public. Cet avis est affiché à lHôtel du Département et publié sur le site internet de la collectivité (haute-vienne...

Annonce JAL - Avis administratif

Direction Départementale des Territoires ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 87-2022-05-19-00002 relatif à linformation des acquereurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et la pollution des sols dans le département de la Haute-Vienne Suite aux évolutions à prendre en compte modifiant les zones où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, les risques miniers ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la Légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Regroupant : lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne (création dune voirie dune longueur de 1,9 km) ; lenquête publique préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val de...

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Par arrêté prefectoral du 5 juin 2020, sont autorisés, Dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, au titre de larticle L. 214-3 du Code de lenvironnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0) à réaliser de façon temporaire des prélèvements deau aux fins dirrigation pour la campagne 2020 les mandants dont la liste figure en annexe de larrêté précité. Le texte complet de larrêté peut être consulté sur le site in...

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE AVIS Par arrêté prefectoral du 5 juin 2020, sont autorisés, Dans les communes des bassins versants de la Vienne et de la Gartempe, au titre de larticle L. 214-3 du Code de lenvironnement (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.1.0) à réaliser de façon temporaire des prélèvements deau aux fins dirrigation pour la campagne 2020 les mandants dont la liste figure en annexe de larrêté précité. Le texte complet de larrêté peut être consulté sur le site in...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

MUSEE D'ART CONTEMPORAIN DE LA HAUTE-VIENNE château de Rochechouart

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353839414243

FMARK0000000004715826

CHALUCET LIGOURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353839414243

FMARK0000000004715827

CHALUCET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16353839414243

FMARK0000000004715828

Terres de Limousin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182122252835383941424345

FMARK0000000004695328

Haute-Vienne, Terres du Limousin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182122252835383941424345

FMARK0000000004692193

Terres du Limousin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091416182122252835383941424345

FMARK0000000004692194

Haute-Vienne santé

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004475587
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