01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
2896.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à CHAUMONT - 52000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet damenagement foncier agricole, forestier et environnemental (parcellaire, Travaux connexes et étude dimpact) établi par la commission intercommunale daménagement foncier de LEUCHEY et VILLIERS-LÈS-APREY Le public, ainsi que les propriétaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de LEUCHEY et VILLIERS-LÈS-APREY avec exten...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet damenagement foncier agricole, forestier et environnemental (parcellaire, Travaux connexes et étude dimpact) établi par la commission intercommunale daménagement foncier de LEUCHEY et VILLIERS-LÈS-APREY Le public, ainsi que les propriétaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de LEUCHEY et VILLIERS-LÈS-APREY avec exten...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet damenagement foncier agricole, forestier et environnemental (parcellaire, Travaux connexes et étude dimpact) établi par la commission intercommunale daménagement foncier de LEUCHEY et VILLIERS-LÈS-APREY Le public, ainsi que les propriétaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de LEUCHEY et VILLIERS-LÈS-APREY avec exten...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DE BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE HAUTE-MARNE Le projet de Plan de Prevention de Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des routes départementales de Haute-Marne 4ème échéance est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R572-9 du Code de lEnvironnement du 01 mars au 05 mai 2024. Il est consultable sur le site Internet à ladresse suivante : https://haute-marne.fr/les-demarches-en-li...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CLASSEMENT SONORE Larticle R125-28 du Code de lenvironnement dispose que : « Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres ainsi que les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectes par le bruit, les niveaux sonores à prendre en compte pour la construction des bâtiments et les prescriptions disolement acoustique de nature à les réduire, Déterminés en application des articles L.571-9 et L.571-10 et du décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relati...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 4ième échéance 2024-2029 des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat. En application de la directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement. Dans le département de la Haute-Marne, sont concernés le réseau autoroutier concédé, Le réseau routier national non concédé et le réseau ferroviaire. Une con...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale presentée par le Conseil départemental de la Haute-Marne sur le territoire de la commune de CHAUMONT Conformément au code de lenvironnement, la Préfète de la Haute-Marne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° 52-2022 10-00279 du 24 octobre 2022, la réalisation dune enquête publique du mardi 15 novembre au mercredi 14 décembre 2022 inclus, portant sur la demande présentée par le Conseil départemental de la Haute Marne en vue dobtenir l...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale presentée par le Conseil départemental de la Haute-Marne sur le territoire de la commune de CHAUMONT Conformément au code de lenvironnement, la Préfète de la Haute-Marne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° 52-2022-10-00279 du 24 octobre 2022, la réalisation dune enquête publique du mardi 15 novembre au mercredi 14 décembre 2022 inclus, portant sur la demande présentée par le Conseil départemental de la Haute-Marne en vue dobtenir l...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale presentée par le Conseil départemental de la Haute-Marne sur le territoire de la commune de CHAUMONT Conformément au code de lenvironnement, la Préfète de la Haute-Marne a prescrit, Par arrêté préfectoral n° 52-2022-10-00279 du 24 octobre 2022, la réalisation dune enquête publique du mardi 15 novembre au mercredi 14 décembre 2022 inclus, portant sur la demande présentée par le Conseil départemental de la Haute-Marne en vue dobtenir l...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Haute Marne le Departement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des routes departementales de Haute-Marne Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transports routiers du département de la Haute-Marne est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R572-9 du Code de lEnvironnement du 16 décembre 2019 au 15 février 2020. Il est consultable : sur le site internet à ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE HAUTE-MARNE Le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transports routiers du département de la Haute-Marne est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R572-9 du Code de lEnvironnement du 16 décembre 2019 au 15 février 2020. Il est consultable : sur le site internet à ladresse suivante https: //...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
HM LA HAUTE-MARNE RESPIRE ET INSPIRE !
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
