DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Département dILLE-ET-VILAINE Creation de trois zones de préemption environnementales sur le territoire de la commune de Langon AVIS Pour renforcer sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et des continuités écologiques et pour conforter son action foncière dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles, conformément aux articles L.113-8, L.113-14 et L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Département a la possibilité de mettre en ...

Département dILLE-ET-VILAINE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement Projet de securisation de laRD27 Liffré-La Bouëxière et aménagements cyclables Objet de la concertation préalable : la concertation préalable porte sur le projet de sécurisation de la RD 27 entre Liffré et La Bouëxière et laménagement de liaisons cyclables Liffré/La Bouëxière et Liffré/ la route forestière de Culon. Organisation de la concertation préalable : la concertation ...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de RETIERS Approbation de la modification simplifiee nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de Retiers AVIS Par la délibération nº 2024-50 en date du 13 mai 2024, le conseil municipal de la commune de Retiers a approuvé la modification simplifiée nº2 du Plan local durbanisme de Retiers. La délibération est affichée et consultable en mairie. Laffichage a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la ...

7363186101 AA Département dIlle et Vilaine Actualisation de la zone de préemption environnementale su le territoire de Saint-Malo AVIS ADMINISTRATIF «Conforter la maîtrise fonciere sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L 113-8, 215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des z...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lUtilité publique 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande du Conseil Départemental dIlle-et-Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de rectification des virages de la route départementale 34 au niveau des lieux-dits Le Puits Héry/La Corvée sur le territoire de la commune de Domagné ainsi q...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Direction de la coordination interministerielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lUtilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral est prescrite, à la demande du Conseil Départemental dIlle-et-Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de rectification des virages de la route départementale 34 au niveau des lieux-dits Le Puits Héry/La Corvée sur le territoire de la commune de Domagné ainsi quun...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres relevant de la compétence du département dIlle-et-Vilaine En vertu de larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement concernant les voies routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, Sera mis à la disposition du public du 20 avril 2024 au 31 mai 2024. Sont concernées, les infrastruc...

Département dIlle-et-Vilaine COMMUNE DE RETIERS PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) 1ER AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC La delibération du Conseil Municipal en date du 06 Février 2024 défi nit les modalités de mise à disposition du public du dossier de projet de modifi cation simplifi é n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de RETIERS. Au terme de cette mise à disposition du public, le projet de modifi cation simplifi ée n°2 du PLU sera approuvé par le Conseil ...

DÉPARTEMENT DILLE ET VILAINE PREFECTURE DILLE ET VILAINE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE SUR LA VILLE DE RENNES Par arrêté du Prefet dIlle et Vilaine du 9 octobre 2023, une enquête publique est prescrite pour la modification n°1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes afin dactualiser le plan au regard des projets réalisés depuis 10 ans, ...

Département dIlle et Vilaine COMMUNE DE RETIERS Enquête publique prealable à laliénation de 11 chemins ruraux et 2 chemins dexploitation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 16 Octobre 2023, M. le Maire de Retiers a ordonné louverture dune enquête publique pour laliénation de chemins ruraux et dexploitation. A cet effet, Madame Michèle PHILIPPE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier accompagnées du registre denquête à feuillets non mobiles, ...

Département dILLE-ET-VILAINE Prefecture dILLE-ET-VILAINE Modification nº 1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du préfet dIlle-et-Vilaine du 9 octobre 2023, une enquête publique est prescrite pour la modification nº 1 du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville de Rennes afin dactualiser le plan au regard des projets réalisés depuis 10 ans,...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de SAINT-GERMAIN-EN-COGLÈS Amenagement foncier agricole forestier et environnemental Bassin versant du Couesnon AVIS Le département dIlle-et-Vilaine a décidé de lancer une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de Le Châtellier et Saint-Germain-en-Coglès et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagné et Saint Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Couesnon. La commission i...

7340223301 AA Département dILLE-ET-VILAINE Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Bassin versant du COUESNON Communes de LE CHATELLIER et MAEN-ROCH AVIS Le Departement dIlle-et-Vilaine a décidé de lancer une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de : Le Chatellier et Saint-Germain en-Coglès et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagne et Saint-Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Coues...

7338878001 AA Département DILLE-ET-VILAINE Commune de ROMAGNÉ Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Bassin versant du Couesnon AVIS Le Departement dIlle-et-Vilaine a décidé de lancer une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de Le Chatellier et Saint-Germain en-Cogles et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Couesnon. La Commission int...

7338878001 AA Département DILLE-ET-VILAINE Commune de ROMAGNÉ Aménagement foncier agricole forestier et environnemental Bassin versant du Couesnon AVIS Le Departement dIlle-et-Vilaine a décidé de lancer une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de Le Chatellier et Saint-Germain en-Cogles et sur une partie du territoire des communes de Maen-Roch, Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes sur le bassin versant du Couesnon. La Commission int...

Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle et Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de sécurisation du passage à niveau n°15 et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2023 au ...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande du Conseil départemental dIlle-et-Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de sécurisation du passage à niveau nº 15 et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 1...

Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle et Vilaine, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de sécurisation du passage à niveau n°15 et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du lundi 15 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande du Conseil départemental dIlle-et-Vilaine, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de sécurisation du passage à niveau nº 15 et à la cessibilité des terrains nécessaires. Lenquête se déroulera pendant 17 jours consécutifs,...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que, par arrêté préfectoral; est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle et Vilaine, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de liaison entre la RD 92 et la RD 93 sur les communes de Janzé et dAmanlis et à la cessibilité des terrains nécessaires. Ce projet consiste en la création dun barreau routier en vue de lextension de la ZA du Bois Tellay sur les communes de Janzé et dAmanlis. Lenquête se déroulera pen...

Préfet dILLE-ET-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappele que, par arrêté préfectoral, Est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle-et-Vilaine, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de liaison entre la RD 92 et la RD 93 sur les communes de Janzé et dAmanlis et à la cessibilité des terrains nécessaires. Ce projet consiste en la création dun barreau routier en vue de lextension de la ZA du Bois Tellay sur les communes de Janzé et dAmanlis. L...

Préfet dILLE-ET-VILAINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle et Vilaine, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de liaison entre la RD 92 et la RD 93 sur les communes de Janzé et dAmanlis et à la cessibilité des terrains nécessaires. Ce projet consiste en la création dun barreau routier en vue de lextension de la ZA du Bois Tellay sur les communes de Janzé et dAmanlis. Lenquête se déroulera...

Extrait de la liberation nº 88/2022 du 19 septembre 2022 Commerces en centre bourg Priorité communale AVIS Larticle L.214-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité à la commune de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel elle peut exercer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains portant ou destinés à porter des commerces, lorsquils sont aliénés à titre onéreux. Toutef...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Secretariat général Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle-et Vilaine, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires, pour le projet daménagement dun carrefour giratoire au lieu-dit « La Ville Agan » sur la commune de Sai...

7302199301 AA Préfet dILLE-ET-VILAINE Secrétariat genéral Direction de la Coordination Interministérielle et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilité Publique 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande du conseil départemental dIlle-et-Vilaine, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la cessibilité des terrains nécessaires, pour le projet daménagement dun carrefour giratoire au lieu-dit « La Ville Agan » sur...

Département dILLE-ET-VILAINE Communes de PLERGUER, LE TRONCHET, MEILLAC, MESNILROCH et BONNEMAIN (MIRELOUP) et LA BOUSSAC, BROUALAN, CUGUEN, TRÉMEHEUC et EPINIAC (LANDAL) AVIS Dans le cadre des operations Aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE) de Mireloup et de Landal, un arrêté ordonnant des mesures conservatoires a été pris le 23 décembre 2020 par le président du Conseil départemental dIlle-et-Vilaine. En application de cet arrêté, tous les travaux susceptibles de m...

ARRÊTÉ Larrête préfectoral listant les sites dintérêt géologique du département dIlle-et-Vilaine a été signé le 15 janvier 2021. Cette information est publiée conformément aux dispositions de larticle R.411-17-2 du Code de lenvironnement. Larrêté et ses annexes sont consultables sur le site internet de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Bretagne (rubrique : nature, Paysages, eau et biodiversité > ressources minérales et patrimoine géologique > le patrimo...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LANDAL 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PERIMETRE ET DE PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES SUR LES COMMUNES DEPINIAC, TREMEHEUC, CUGUEN, BROUALAN ET LA BOUSSAC Dans le cadre de lopération dAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de LANDAL pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes dEPINIAC, TREMEHEUC, CUGUEN, BROUALAN et LA BOUSSAC son...

Département dILLE-ET-VILAINE Amenagement foncier agricole forestier et environnemental de Landal Projet de périmètre et de prescriptions et recommandations environnementales sur les communes dEpiniac, Trémeheuc, Cuguen, Broualan et La Boussac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de lopération dAménagement foncier agricole forestier et environnemental de Landal pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes dEpiniac, Trémeheuc, Cuguen, Broualan et La Boussac sont infor...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE MIRELOUP 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PERIMETRE ET DE PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES SUR LES COMMUNES DE MESNIL-ROCH, MEILLAC, LE TRONCHET, PLERGUER ET BONNEMAIN Dans le cadre de lopération dAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de MIRELOUP pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes de MES NIL-ROCH, MEILLAC, LE TRONCHET, PLER...

Département DILLE-ET-VILAINE Amenagement foncier agricole forestier et environnement de Mireloup 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre et de prescriptions et recommandations environnementales sur les communes : Mesnil-RocH, Meillac, Le Tronchet, Plerguer et Bonnemain Dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental de Mireloup pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes de MesnilRocH, Meillac, Le Tronchet, Plerguer et Bonn...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE LANDAL 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PERIMETRE ET DE PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES SUR LES COMMUNES DEPINIAC, TREMEHEUC, CUGUEN, BROUALAN ET LA BOUSSAC Dans le cadre de lopération dAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de LANDAL pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes dEPINIAC, TREMEHEUC, CUGUEN, BROUALAN et LA BOUSSAC sont...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE MIRELOUP 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PERIMETRE ET DE PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES SUR LES COMMUNES DE MESNIL-ROCH, MEILLAC, LE TRONCHET, PLERGUER ET BONNEMAIN Dans le cadre de lopération dAmenagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de MIRELOUP pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes de MESNIL ROCH, MEILLAC, LE TRONCHET, PLERGU...

Département DILLE-ET-VILAINE Amenagement foncier agricole forestier et environnement de Mireloup 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre et de prescriptions et recommandations environnementales sur les communes : Mesnil-Roch, Meillac, Le Tronchet, Plerguer et Bonnemain Dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental de Mireloup pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes de MesnilRoch, Meillac, Le Tronchet, Plerguer et Bonne...

ILLE & VILAINE Le Departement Création et actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de La Chapelle-Bouexic AVIS Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace, est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, Le département a la possibilité de mettre en place des zones de prée...

ILLE & VILAINE Le Departement Actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de Martigné-Ferchaud AVIS Conforter la maîtrise foncière sur les site majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace, est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, Le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest da...

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Pleurtuit AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le département a mis ...

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Saint-Suliac AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le Département a m...

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Bourg-des-Comptes AVIS ADMINISTRATIF Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace, est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, Le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que...

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Cancale AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le Département a mis su...

Actualisation de la zone de preemption environnementale sur le territoire de Vieux-Vy-sur-Couesnon AVIS «Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion cohérente et efficace» est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L.215-1 et suivants du Code de lurbanisme, le département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le départ...

7262915901 AA Actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de CANCALE AVIS « Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion coherente et efficace » est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L 215-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le Dépa...

7262917101 AA Actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de SAINT-SULIAC AVIS « Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion coherente et efficace » est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L 215-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le...

7262916801 AA Actualisation de la zone de préemption environnementale sur le territoire de PLEURTUIT AVIS « Conforter la maîtrise foncière sur les sites majeurs en vue dune gestion coherente et efficace » est lun des axes stratégiques du schéma départemental des espaces naturels sensibles. Pour conforter son action foncière et conformément à larticle L 215-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce cadre que le Dé...

Préfet dILLE-ET-VILAINE Prefecture Direction de la coordination interministérielle et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique préalable à la cessibilité des terrains est prescrite à la demande du département dIlle-et-Vilaine, Sur la commune de Bourg-des-Comptes, dans le cadre du projet de requalification de la voie RD 48 et de création dune liaison douce. Les pièces du dossier comprenant le plan p...

Mise en place de deux zones de préemption environnementale à Muel AVIS Le departement dIlle-et-Vilaine intervient en faveur de la préservation des espaces naturels et des paysages. Il est propriétaire de 108 espaces naturels départementaux dont 56 sont aménagés pour laccueil du public. Le projet de mandature du Conseil départemental prévoit de «mettre à 20 minutes dun espace naturel préservé, tout.e Bretillienne et Bretillien». Le Conseil départemental a donc souhaité développer plusieurs modes ...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de MINIAC-MORVAN Modification simplifiee nº 04 du Plan local durbanisme AVIS DE MISE À DISPOSITION Par arrêté municipal en date du 2 mars 2020, M. le Maire a ordonné louverture dune mise à disposition du dossier portant sur la modification simplifiée nº 04 du Plan local durbanisme. La mise à disposition se déroulera en mairie du 16 mars 2020 à 9 h 00 au 14 avril 2020 à 17 h 00. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre dobservations seront déposés à la mair...

Département dILLE-ET-VILAINE Commune de BONNEMAIN, PLERGUER, LE TRONCHET,MEILLAC ET MESNIL-ROCH Amenagement foncier bassin versant de Mireloup AVIS Le département dIlle-et-Vilaine a lancé une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Plerguer, Le Tronchet, Bonnemain, Meillac et Mesnil-Roch, sur le bassin versant de Mireloup. La commission intercommunale daménagement foncier, constituée en application de larticle L.121-4 du...

Département dILLE-ET-VILAINE Communes de CUGUEN, EPINIAC, LA BOUSSAC, BROUALAN et TRÉMEHEUC Amenagement foncier bassin versant de Landal AVIS Le département dIlle-et-Vilaine a lancé une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de La Boussac, Epiniac, Broualan, Cuguen et Trémeheuc sur le bassin versant de Landal. La commission intercommunale daménagement foncier, constituée en application de larticle L.121-4 du Code rural et ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE MIRELOUP COMMUNES DE BONNEMAIN, PLERGUER, LE TRONCHET, MEILLAC ET MESNIL ROCH Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : PLERGUER, LE TRONCHET, BONNEMAIN, MEILLAC et MESNIL ROCH, sur le bassin versant de Mireloup. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE LANDAL COMMUNES DE CUGUEN, EPINIAC, LA BOUSSAC, BROUALAN ET TREMEHEUC Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : LA BOUSSAC, EPINIAC, BROUALAN, CUGUEN et TREMEHEUC sur le bassin versant de Landal. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du code rural et de ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE MIRELOUP COMMUNES DE BONNEMAIN, PLERGUER, LE TRONCHET, MEILLAC ET MESNIL ROCH Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : PLERGUER, LE TRONCHET, BONNEMAIN, MEILLAC et MESNIL ROCH, sur le bassin versant de Mireloup. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE LANDAL COMMUNES DE CUGUEN, EPINIAC, LA BOUSSAC, BROUALAN ET TREMEHEUC Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : LA BOUSSAC, EPINIAC, BROUALAN, CUGUEN et TREMEHEUC sur le bassin versant de Landal. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du code rural et de ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE MIRELOUP COMMUNES DE BONNEMAIN, PLERGUER, LE TRONCHET, MEILLAC ET MESNIL ROCH Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : PLERGUER, LE TRONCHET, BONNEMAIN, MEILLAC et MESNIL ROCH, sur le bassin versant de Mireloup. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE LANDAL COMMUNES DE CUGUEN, EPINIAC, LA BOUSSAC, BROUALAN ET TREMEHEUC Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : LA BOUSSAC, EPINIAC, BROUALAN, CUGUEN et TREMEHEUC sur le bassin versant de Landal. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du code rural et de ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE MIRELOUP COMMUNES DE BONNEMAIN, PLERGUER, LE TRONCHET, MEILLAC ET MESNIL ROCH Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : PLERGUER, LE TRONCHET, BONNEMAIN, MEILLAC et MESNIL ROCH, sur le bassin versant de Mireloup. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du ...

DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AMENAGEMENT FONCIER BASSIN VERSANT DE LANDAL COMMUNES DE CUGUEN, EPINIAC, LA BOUSSAC, BROUALAN ET TREMEHEUC Le Département dIlle-et-Vilaine a lance une opération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de : LA BOUSSAC, EPINIAC, BROUALAN, CUGUEN et TREMEHEUC sur le bassin versant de Landal. La Commission Intercommunale dAménagement Foncier, constituée en application de larticle L 121-4 du code rural et de ...