DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Fermée definitivementRadiée

- SIREN415 147 453
- DATE DE CREATION06 janvier 1998
DIRIGEANTS
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
CODE APE6910Z - Activités juridiques
ADRESSE13 RUE ALFRED DE MUSSET, 95120 ERMONT France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
20/07/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES, Société civile professionnelle est fermée.

Établie à ERMONT - 95120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Légal

Date de création06 janvier 1998
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxDENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES
Adresse postale13 RUE ALFRED DE MUSSET, 95120 ERMONT France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN415147453
Numéro SIRET du siège41514745300021
Numéro TVA intracommunautaireFR07415147453
Numéro RCSPontoise D 415147453

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeNotaire
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Statut RCSRadiéeDepuis le 17 juillet 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 26 juin 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 17 juillet 2024
Observations RNE
17 juillet 2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 26/06/2024
14 juin 2024
Cessation totale d'activité à compter du 08/02/2024 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 08/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 23/05/2024, siège de la liquidation : 5 Allée Paul Eluard 95680 Montlignon, parution de la publicité légale : lesechos.fr paru le 28/05/2024
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 863 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Val-d'Oise (95)

Cartographie de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Anciens

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermés
- Du 28 novembre 2005 au 08 février 2024
  DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES - 95120
  Ancien établissement
  - SIRET41514745300021
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse13 RUE ALFRED DE MUSSET, 95120 ERMONT France
- Du 02 décembre 1997 au 28 novembre 2005
  DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES - 95120
  Ancien établissement
  - SIRET41514745300013
  - ActivitéActivités juridiques - 741A
  - Adresse10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95120 ERMONT France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	19/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Étude de Solvabilité
	19/032025	Étude de solvabilité de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	06/022006		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	17/072024		Document
	14/062024		Document
	06/022006		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
	12/021997		Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	23/072024	Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
	03/072024	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SERGE DENOUAULT ET FRANÇOISE HANNIET-DENOUAULT, NOTAIRES ASSOCIÉS SCP au capital de 305 Siège social : 13 rue Alfred Musset 95120 ERMONT RCS PONTOISE 415147453 Par décision Assemblée Genérale Ordinaire du 26/06/2024 il a été décidé : dapprouver les comptes définitifs de la liquidation; de donner quitus au liquidateur, Mme HANNIET-DENOUAULT Françoise demeurant 5 allée Paul Eluard 95120 ERMONT pour sa gestion et décharge de son mandat; de prononcer la clôture des opérations de liquidation . Rad...
	18/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : DENOUAULT Francoise
	30/052024	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée « Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT, notaires associés ». SCP en liquidation, Au capital de 305 euros. Siège social : 13 rue Alfred Musset 95120 ERMONT, 415 147 453 RCS PONTOISE. LAGE du 23/05/2024 a décide la dissolution anticipée de la Société à compter du 08/02/2024 suite à la parution de larrêté du Garde des Sceaux, et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : Madame Françoise DENOUAULT, demeurant 5 allée Paul Eluard, 95680 MONTLIGNON, pour toute la durée de la liquidation,...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- - Annonce JAL
    30/05/2024
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 30/05/2024
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

MONSIEUR MICHEL DA COSTA
SIREN: 792196529
Voir la fiche
MONSIEUR REGIS BONNIN
SIREN: 428835771
Voir la fiche
MONSIEUR AREZKI TIBELGHAI
SIREN: 800545642
Voir la fiche
ART DENTIS
SIREN: 484072186
Voir la fiche
INSTITUT DES METIERS DE LA FORME
SIREN: 398991042
Voir la fiche

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Étude de solvabilité

Vérifier le score de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Documents Officiels numérisés

Annonces d'évènements parues

Chiffres clés de DENOUAULT ET HANNIET-DENOUAULT NOTAIRES

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Dissolution