14/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DE LA DIVATTE est une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée qui est active depuis le 24/05/1982 (42 ans).
Établie à LA BOISSIERE-DU-DORE - 44430, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Activité principale déclaréeExploitation de biens agricoles, activités agricoles s'y rattachant Exploitation de biens agricoles, activités agricoles s'y rattachant
Capital social 119700,00 €119700,00
Statut RCSInscriteDepuis le 24 mai 1982
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1982
Statut RNEInscriteDepuis le 24 mai 1982
Observations RNE
18 septembre 2023
PRECISION SUR L'ADRESSE DU SIEGE SUITE A DECISION MUNICIPALE, LA NUMEROTATION DE L'ETABLISSEMNT SITUE L'HUBERDERIE 44430 LA BOISSIERE DU DORE DEVIENT 4 L'HUBERDERIE 44430 LA BOISSIERE DU DORE
Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC DE LA DIVATTE accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 22 juin 2023
11 octobre 2022
Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC DE LA DIVATTE accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 30/06/2022
15 mai 2019
Arrêté relatif au maintien de l'agrément du GAEC DE LA DIVATTE accordé par le préfet de Loire-Atlantique en date du 04.04.2019.
10 juin 1997
Observations concernant l'établissement situé l'Hu berderie 44430 La Boissière-du-Doré : - ORIGINE : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEMM ENT FIXE A LANDEMONT (49) LA BRAUDIERE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 259 163.33 EUR
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997D00355 1997D00355
Code greffe4401 4401
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Retrouvez la liste des 586 entreprises du secteur "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de DE LA DIVATTE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de DE LA DIVATTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DE LA DIVATTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DE LA DIVATTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DE LA DIVATTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DE LA DIVATTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DE LA DIVATTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DE LA DIVATTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif
Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts ENTRE M RENOU GHISLAIN ET LE GAEC DE LA DIVATTE - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Cession ou donation de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Cession ou donation de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant - Cession ou donation de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre M BOUCHEREAU Philippe, M BOUCHEREAU Noël, M BOUCHEREAU Pascal et M MARY Emmanuel au profit du GAEC DE LA DIVATTE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre M BOUCHEREAU Philippe, M BOUCHEREAU Noël, M BOUCHEREAU Pascal et M MARY Emmanuel au profit du GAEC DE LA DIVATTE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre M BOUCHEREAU Philippe, M BOUCHEREAU Noël, M BOUCHEREAU Pascal et M MARY Emmanuel au profit du GAEC DE LA DIVATTE
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Cession ou donation de parts
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Prorogation de durée - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ET DU 15 FEVRIER 1995 Apport-fusion Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
AGREMENT DE MR BOUCHEREAU LAURENT ET NOMINATION AUX FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 1ER MARS 1994 AGREMENT DE MR BOUCHEREAU BERNARD ET NOMINATION AUX FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 1ER MARS 1994 MODIFICATION DES MONTANTS MAXIMUM ET MINIMUM DU CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital RETRAIT D'UN ASSOCIE ET DEMISSION DE LA GERANCE AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE ET NOMINATION AUX FONCTIONS DE GERANTE Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Prorogation de délai Changement de gérant Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 4, 5, 6 ET 7 DES STATUTS
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Rectificatif de lannonce n°L24EJ49054, 20 Minutes.fr du 16/10/2024 concernant le GAEC DE LA DIVATTE. Il convient lire : DE LA DIVATTE au lieu de EARL DE LA DIVATTE
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique
GAEC DE LA DIVATTEGAEC au capital de 145 200Siège social : 4 lHuberderie 44430 LA BOISSIERE-DU-DORE324 378 199 RCS NANTES Par ASSP du 01/10/2024 les associes ont pris acte de la démission de M. Emmanuel MARY et M. Noël BOUCHEREAU de la gérance et ont décidé la réduction du capital social à 119 700, la nomination de M. Alexandre GODEFROY, Demeurant 3 Le Buisson 44430 LA BOISSIERE-DU-DORE en tant que cogérant, la modification de la dénomination en EARL DE LA DIVATTE et la transformation du GAEC e...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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