18/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DCS était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à GUICHAINVILLE - 27930, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Entretien corporel.
Activité (Code NAF ou APE)Entretien corporel (9604Z) Entretien corporel (9604Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'un spa, hammam et sauna -espace de convivialité et de restauration rapide sur place, vente de tous produits de bien-être,bar, revente tabac, location de salles et/ou bureaux Exploitation d'un spa, hammam et sauna -espace de convivialité et de restauration rapide sur place, vente de tous produits de bien-être,bar, revente tabac, location de salles et/ou bureaux
Convention collective déduiteEsthétique cosmétique parfumerie et enseignement (3032) Esthétique cosmétique parfumerie et enseignement (3032)
Capital social 4000,00 €4000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 16 mars 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 16 mars 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 16 mars 2023
Observations RNE
16 mars 2023
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 16/03/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/03/2023
23 juin 2022
Le tribunal de commerce de Evreux a prononcé en date du 23/06/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01/03/2022 et a désigné liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Greffe de EvreuxTribunal de commerce Greffe de Evreux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00576 2018B00576
Code greffe2702 2702
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DCS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DCS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DCS, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification des principales activités
Statuts constitutifs - Décision(s) - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire - Document relatif au bénéficiaire effectif
Constitution - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification des principales activités
Statuts constitutifs - Décision(s) - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire - Document relatif au bénéficiaire effectif
Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DÉVREUX Clôture pour insuffisance dactif 7323575901 - TCE Date du jugement : 16 mars 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE DCS. 221, rue Concorde, 27930 Guichainville. RCS Évreux 840 535 488. Activité : entretien corporel. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
DCS VENTE DES ELEMENTS SUBSISTANTS DUN FONDS DE COMMERCE LE CLEM Aux termes dun acte sous seing privé en date du 1 septembre 2022 à GUICHAINVILLE, enregistre à EVREUX la SAS DCS , Sise 221, rue Concorde, 27930 Guichainville, immatriculé au greffe dEvreux sous le numéro 840535488. A cédé à la SAS TOURVILLE au capital de 100 euros, sise 57, avenue de Tourville, 14000 Caen, immatriculée au greffe du de Caen sous le numéro 824775308, les éléments subsistants dun fonds de commerce : Le Clem spa hamm...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2022, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
7234376001 VS SASU DCS SASU Capital social : 4.000 euros Siège social : 346, rue Gay-Lussac 27000 ÉVREUX 840 535 488 RCS Évreux MODIFICATIONS Aux termes dune décision en date du 25 septembre 2020, Le president a décidé, à compter du 25 septembre 2020, de transférer le siège social à 221, rue Concorde, 27930 Guichainville. Le président et actionnaire unique de la société par actions simplifiée DCS, a décidé : de transférer le siège social du 346, rue Gay-Lussac, 27000 Évreux au 221, rue Concorde...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
04/01/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
