17/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DAVIDONORE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 01/06/1995 (29 ans).
Établie à SAINTE-MAXIME - 83120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B) Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (4332B)
Activité principale déclaréeMETALLERIE SERRURERIE METALLERIE SERRURERIE
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 7622,45 €7622,45
Chiffre d'affaires 2020262900,00 €262900,00
Statut RCSInscriteDepuis le 01 juin 1995
Statut INSEEInscriteDepuis le 17 mai 1995
Statut RNEInscriteDepuis le 01 juin 1995
Observations RNE
15 novembre 2022
Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 14/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEDate d'effet : 14/11/2022
19 octobre 2022
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 17/10/2022,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS Date d'effet : 17/10/2022
12 janvier 2022
Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 10/01/2022 jugement modification du plan de redressement judiciaire, prolonge d'une durée d'une année la durée du plan Date d'effet : 10/01/2022
17 novembre 2020
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2020, LE TRIBUNAL A APPROUVELE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 16/11/2020
30 juillet 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 27/07/2020, renouvellement de la période dobservation, autorise la poursuite dactivité pour une durée de 6 mois à compter du 14/04/2020 et pour se terminer le :23/03/2021 confirme en qualité de mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUSDate d'effet : 27/07/2020
14 octobre 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 14/10/2019,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Selarl DELORET CONSTANT246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS Mandataire judiciaire, Ouvre une période dobservation dont la durée est de 6 mois période expirant le 14/04/2020 .Date d'effet : 14/10/2019
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Greffe de FrejusTribunal de commerce Greffe de Frejus - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1995B40139 1995B40139
Code greffe8303 8303
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Retrouvez la liste des 793 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie métallique et serrurerie" dans le Var (83)
Cartographie de DAVIDONORE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DAVIDONORE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
David CLERC assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVIDONORE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVIDONORE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVIDONORE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 27 derniers évènements, l'analyse financière de 2020, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVIDONORE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DAVIDONORE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DAVIDONORE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée
DE STE MAXIME PL J MERMOZ GALERIE MARCHANDE CARREFOUR MARKET A STE MAXIME 4 RUE J MICHELET LOT N0 19 DU LOTISSEMENT SUD FRANCE NOM COMMERCIAL : MENUISERIE BEKKER
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée
DE STE MAXIME PL J MERMOZ GALERIE MARCHANDE CARREFOUR MARKET A STE MAXIME 4 RUE J MICHELET LOT N0 19 DU LOTISSEMENT SUD FRANCE NOM COMMERCIAL : MENUISERIE BEKKER
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - DE PLAN DE LA TOUR RTE DE VALLAURY LE LAUVA A STE MAXIME GALERIE MARCHANDE CARREFOUR MARKET PLACE JEAN MERMOZ 83120 - Changement relatif à l'objet social
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE D UNE PART DAVID CLERC ET D AUTRE PART SARL RB STORE
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Avis aux salaries Létat des créances salariales de SARL DAVIDONORE mise en Liquidation Judiciaire simplifée par Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus, en date du 14 novembre 2022 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. Les salariés disposent dun délai de DEUX MOIS, à peine de forclusion, Pour saisir le Conseil de Prudhommes dune réclamation sur tout ou partie dune créance (article L 6251 et R 625-3 du Code de Commerce.) Fréjus, le 24/02/2023 Le Liquidateur SELARL DELORET ...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Fréjus Jugement rendu à laudience du 17/10/2022 Resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de DAVIDONORE (SARL) RCS FREJUS 401 193 230 Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4 rue Jules Michelet lotissement No19 du lotissement Sud France 83120 Sainte-Maxime. (N22062356)
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
12000107 - Tribunal de Commerce de Fréjus JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 16/11/2020 Plan de continuation DAVIDONORE (SARL) RCS FREJUS 401 193 230 Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4 rue Jules Michelet lotissement No19 du lotissement Sud France 83120 Sainte-Maxime Commissaire à lexecution du plan Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème-Bât E 1 -Appart 212 83600 FREJUS
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Commerce de Fréjus 12000143 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 14/10/2019 - Ouverture de redressement judiciaire DAVIDONORE (SARL) RCS FREJUS 401 193 230 Travaux de menuiserie metallique et serrurerie 4 rue Jules Michelet lotissement No19 du lotissement Sud France 83120 Sainte-Maxime Date de cessation des paiements : 15/09/2019 Mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème Bât E 1 Appart 212 83600 FREJUS Les créances sont à déclarer, dans l...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Deloret Constant 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Gérant : BEKKER Renaud, Jean, Armand
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DAVIDONORE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DAVIDONORE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2020 de l'entreprise DAVIDONORE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DAVIDONORE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DAVIDONORE doit en date 31-12-2020. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2020
2018
2015
Capitalisation
3,83 %
2,11 %
1,57 %
Endettement
0,00 %
843,19 %
2015,97 %
Fonds de roulement
-8894 EU
54400 EU
65900 EU
Performance
Evolution de l'activité
111,59 %
47,62 %
124,23 %
Taux de VA
28,22 %
33,53 %
27,28 %
Rentabilité d'exploitation
-6,69 %
6,73 %
-5,51 %
Rentabilité nette finale
-9,13 %
0,75 %
-4,30 %
Capacité d'autofinancement
-6,84 %
1,10 %
-4,60 %
Rentabilité financière
-214,36 %
21,90 %
-530,31 %
Coûts de production
Coûts du travail
34,50 %
25,98 %
32,70 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
26,10 ans
N/C
Coût de la dette
N/C
29,93 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
7,01 %
5,22 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-23,47 jours
81,03 jours
47,73 jours
Poids des stocks
75,32 jours
233,78 jours
64,32 jours
Délai clients
284,14 jours
310,00 jours
105,86 jours
Délai Fournisseurs
68,36 jours
175,99 jours
67,20 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
11,09 jours
3,20 jours
0,85 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DAVIDONORE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/10/2019
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
22/11/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
20/10/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/10/2022
Annonce JAL
26/10/2022
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 26/10/2022
Avis de dépôt
18/04/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en