DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

Active
  • SIREN317 612 158
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL317 612 158 00020
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54317612158

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/11/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 30/09/1987 (37 ans).

Établie à SEPTEUIL - 78790, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

David PELARD et Michel RENOUARD sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN317612158
  • Numéro SIRET du siège31761215800020
  • Numéro TVA intracommunautaireFR54317612158
  • Numéro RCSVersailles D 317612158
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 139948,20 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 30 septembre 1987
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 septembre 1987
    Observations RNE

    • 28 septembre 2017

      • - MAIRIE

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Cartographie de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 octobre 1992 (32 ans)

      DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D - 78790

      Siège social

  • Fermé

    • Du 01 janvier 1900 au 02 mai 1992

      DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D - 78790

      Ancien établissement

Historique de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Afficher les 2 actes
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - de : ANDRE LE CLAIR NOTAIRE ASSOCIES TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL SCP / en celle de : DAVID PELARD ET MARION DAVID, NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PLACE DE LA MAIRIE

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Changement relatif à la durée de la personne morale - RECTIFICATIF PORTANT SUR L EN-TETE DU PROCES VERBAL D ASSEMBLEE DU 26 JUILLET 2005, LA DENOMINATION EST LA SUIVANTE : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DENOMMEE ANDRE LE CLAIR NOTAIRE ASSOCIE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL SCP

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) - TRANSFERT DE SIEGE AU 4 PLACE DE LA MAIRIE 78790 SEPTEUIL

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fusion réalisée

Adeline RICHARD-MICHELET Avocate specialisée en Droit des Sociétés Qualification spécifique : «Professions libérales et réglementées sous forme de sociétés» AUTHENTICIA Société par actions simplifiée au capital de 640.800 porté à 1.130.800 Siège social : 1 rue de la Porte Saint Martin 78770 THOIRY RCS VERSAILLES 494 702 798 Aux termes dune AGM en date du 29/05/2023, il a été définitivement approuvé le traité de fusion par absorption de la société «David PELARD et Michel RENOUARD, Notaires ass...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION AUTHENTICIA Société par actions simplifiée Au capital de : 640 800,00 EUR Siège social 1 Rue DE LA PORTE SAINT MARTIN 78770 Thoiry N° RCS 494 702 798 RCS Versailles, est société absorbante DAVID PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL DONT LE SIEGE EST A SEPTEUIL 4 PL DE LA Société civile professionnelle Au capital de : 139 948,20 EUR Siège social 4 Place DE LA MAIRIE 78790 Septeuil N° RCS 317 612 15...

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Gérant Associé : PELARD David en fonction le 15 Novembre 2006 ; Gérant Associé : RENOUARD Michel en fonction le 28 Septembre 2017

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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