04/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DAVIAURE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 16/12/2014 (10 ans).
Établie à BEZIERS - 34500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaireEN DATE DU 02/10/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS ACTIVITE -L641-1 A LEGARD DE :DAVIAURE (SARL) A NOMME:LIQUIDATEUR : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, RUE DANTE - 34500 BEZIERSDATE CESSATION DES PAIEMENTS : 01 MAI 2024LES CREANCIERS SONT AVISES DADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE.Date d'effet : 02/10/2024
30 juin 2022
Jugement modifiant un plan de redressementSUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE LE 05/02/2020 Date d'effet : 29/06/2022
22 juillet 2021
Fin du redressement judiciaire ou clôtureEN DATE DU 08 JUILLET 2021, MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UNE ORDONNANCE DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.Date d'effet : 08/07/2021
19 novembre 2020
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT ADOPTE LE 05/02/2020, EN VERTU DES ORDONNANCES DES 27/03/2020 ET 20/05/2020 ¿ PROLONGATION DE LA DUREE DU PLAN D'UN AN Date d'effet : 18/11/2020
07 février 2020
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, RUE BOIELDIEU - 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/02/2020
19 décembre 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PAR ANTICIPATION, SUR REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS JUSQU'AU 30 JUILLET 2020 Date d'effet : 18/12/2019
12 juillet 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQU'AU 30 JANVIER 2020 Date d'effet : 10/07/2019
30 janvier 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL - 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31 DÉCEMBRE 2018 OUVERTURE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS LES CREANCIERS SONT AVISES D'ADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 30/01/2019
Greffe de BeziersTribunal de commerce Greffe de Beziers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B01124 2014B01124
Code greffe3402 3402
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Retrouvez la liste des 6684 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans l'Hérault (34)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAVIAURE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAVIAURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAVIAURE, le dernier bilan simple comparé, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DAVIAURE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution - au 43bis avenue de la Voie Domitienne 34500 Béziers - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Constitution - au 43bis avenue de la Voie Domitienne 34500 Béziers - Modification(s) statutaire(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7380083001 - TCBE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du 2 octobre 2024, le tribunal de commerce de Béziers a rendu un jugement de : ouverture dune procédure de liquidation judiciaire sans activite à légard de DAVIAURE (SARL), 43B, Avenue de la Voie Domitienne, 34500 Béziers. No Registre du commerce : B 808 408 868. Restauration traditionnelle métiers de bouche, licence restaurant.. Liquidateur : Pierre-Henri FRONTIL (Selarl), représentée par Me Pierre- Henri FRONTIL, 2, rue Dante, 34500 Béziers. Da...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7380083001 - TCBE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du 2 octobre 2024, le tribunal de commerce de Béziers a rendu un jugement de : ouverture dune procédure de liquidation judiciaire sans activite à légard de DAVIAURE (SARL), 43B, Avenue de la Voie Domitienne, 34500 Béziers. No Registre du commerce : B 808 408 868. Restauration traditionnelle métiers de bouche, licence restaurant.. Liquidateur : Pierre-Henri FRONTIL (Selarl), représentée par Me Pierre- Henri FRONTIL, 2, rue Dante, 34500 Béziers. Da...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS EV Par jugement du 18 novembre 2020 le tribunal de commerce de BEZIERS a prononcé : modification du plan de redressement adopte le 5 fevrier 2020, en vertu des ordonnances des 27 mars 2020 et 20 mai 2020, Prolongation de la durée du plan d1 an dans laffaire : DAVIAURE (SARL), 43b, avenue de la voie domitienne, 34500 BEZIERS. N° registre du commerce : B 808 408 868.
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS EV Par jugement du 18 novembre 2020 le tribunal de commerce de BEZIERS a prononcé : modification du plan de redressement adopte le 5 fevrier 2020, en vertu des ordonnances des 27 mars 2020 et 20 mai 2020, Prolongation de la durée du plan d1 an dans laffaire : DAVIAURE (SARL), 43b, avenue de la voie domitienne, 34500 BEZIERS. N° registre du commerce : B 808 408 868.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
314322 PAR JUGEMENT DU 05/02/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS DANS LAFFAIRE : DAVIAURE (SARL) 43B AVENUE DE LA VOIE DOMITIENNE 34500 BEZIERS N° REGISTRE DU COMMERCE: B 808 408 868 A NOMME : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL GTC BEZIERS, LE GREFFIER
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
314322 PAR JUGEMENT DU 05/02/2020 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS DANS LAFFAIRE : DAVIAURE (SARL) 43B AVENUE DE LA VOIE DOMITIENNE 34500 BEZIERS N° REGISTRE DU COMMERCE: B 808 408 868 A NOMME : PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL GTC BEZIERS, LE GREFFIER
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DAVIAURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise DAVIAURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DAVIAURE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DAVIAURE doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
0
0
Capitalisation
-8,33 %
N/C
N/C
Endettement
-1091,10 %
N/C
N/C
Fonds de roulement
9246 EU
N/C
N/C
Performance
Evolution de l'activité
N/C
N/C
N/C
Taux de VA
50,51 %
N/C
N/C
Rentabilité d'exploitation
0,54 %
N/C
N/C
Rentabilité nette finale
-10,47 %
N/C
N/C
Capacité d'autofinancement
-5,37 %
N/C
N/C
Rentabilité financière
134,25 %
N/C
N/C
Coûts de production
Coûts du travail
44,91 %
N/C
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
180,81 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
1,15 %
N/C
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-40,86 jours
N/C
N/C
Poids des stocks
3,25 jours
N/C
N/C
Délai clients
9,46 jours
N/C
N/C
Délai Fournisseurs
28,99 jours
N/C
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
45,01 jours
N/C
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DAVIAURE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/10/2024
Jugement d'ouverture
09/10/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
07/02/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
12/02/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 12/02/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.