DANIELLE KITA SPA

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN531 993 566
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL531 993 566 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37531993566
  • DATE DE CREATION11 mai 2011
  • CODE NAF ou APE9602A - Coiffure
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/01/2025
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2018
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier Année 2018
    E
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

DANIELLE KITA SPA était une SARL unipersonnelle.

Établie à ROUEN - 76000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Coiffure.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2597 entreprises du secteur "Coiffure" en Seine Maritime (76)

Cartographie de DANIELLE KITA SPA

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de DANIELLE KITA SPA

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DANIELLE KITA SPA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DANIELLE KITA SPA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DANIELLE KITA SPA, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DANIELLE KITA SPA
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DANIELLE KITA SPA

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DANIELLE KITA SPA
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts sociales par Mme Danielle KITA et Mr François PICARD au profit de Mme Fatma BENMERIEM - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts sociales par Mme Danielle KITA et Mr François PICARD au profit de Mme Fatma BENMERIEM - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution des capitaux propres

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 21/01/2025) SARLU DANIELLE KITA SPA, 6/8/10 Rue de la Savonnerie et 14/16 Rue de la Tour de Beurre, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 531 993 566. Coiffure. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Interdiction de gérer

SARLU DANIELLE KITA SPA, 6/8/10 Rue de la Savonnerie et 14/16 Rue de la Tour de Beurre, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 531 993 566. Coiffure. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de Madame Fatma BENMERIEM pour une durée de 5 ans.

Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Fatma BENMERIEM pour une durée de 5 ans.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

SARLU DANIELLE KITA SPA, 6/8/10 Rue de la Savonnerie et 14/16 Rue de la Tour de Beurre, 76000 Rouen, RCS GREFFE DE ROUEN 531 993 566. Coiffure. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 11 Octobre 2022, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen. Les creances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par...

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2022 , désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de commerce de Rouen Audience du 31 août 2021 Adoption dun plan do redressement de : DANIELLE KITA SPA (SARLU) 14/16. rue de la Tour de Beurre 76000 Rouen. Coiffure, soins esthétiques, Spa RCS Rouen 531 993 566. Commissaire à lexecution du plan : Me Béatrice PASCUAL 10. rue de la Poterne 76000 Rouen. Durée : 10 ans

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de commerce de Rouen Audience du 31 août 2021 Adoption dun plan de redressement de : DANIELLE KITA SPA (SARLU) 14/16. rue de la Tour de Beurre 76000 Rouen. Coiffure, soins esthétiques, Spa RCS Rouen 531 993 566. Commissaire à lexecution du plan : Me Béatrice PASCUAL 10. rue de la Poterne 76000 Rouen. Durée : 10 ans

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7210299201 VS DANIELLE KITA SPA SARL au capital social de 3.000 euros Siège social : 6/8/10, rue de la Savonnerie et 14/16, Rue de la Tour-de-Beurre 76000 ROUEN 531 993 566 RCS Tribunal de commerce de Rouen GÉRANCE Aux termes de lassemblée genérale mixte en date du 14 août 2019, à compter du 14 août 2019, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : Mme Fatma BENMERIEM, demeurant 14, allée Thomas-Edison, 76140 Le Petit-Quevilly, en remplacement de Mme Danielle KIT...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Audience du 7 janvier 2020 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire de : - DANIELLE KITA SPA (SARLU) 14/16, rue de la Tour de Beurre 76000 Rouen. Coiffure RCS ROUEN 531 993 566. Mandataire judiciaire : Me Beatrice PASCUAL -10, Rue de la Poterne 76000 Rouen. Date de cessation des paiements : 07/07/2018

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat

Mise en activité de la société

Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité

Gérant(e) : KITA Danielle, Marcelle, Geneviève

2 Bilans gratuits

Chiffres clés de DANIELLE KITA SPA

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat DANIELLE KITA SPA

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DANIELLE KITA SPA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise DANIELLE KITA SPA, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 360200406000-11,28 %
dont export000,00 %
Production *360200406000-11,28 %
Valeur ajoutée (VA)174100205800-15,40 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1412825677-44,98 %
Résultat d'exploitation 605521270-71,53 %
RCAI108114806-92,70 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 258211789-78,10 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif DANIELLE KITA SPA

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DANIELLE KITA SPA.

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 137500140900-2,41 %
immobilisations incorporelles1100001100000,00 %
immobilisations corporelles1818321508-15,46 %
immobilisations financières935793570,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 492003560038,20 %
stocks et en-cours315002273238,57 %
créances15418955361,39 %
disponibilités : trésorerie23033358-31,42 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 20420018470010,56 %

Bilan Passif DANIELLE KITA SPA

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DANIELLE KITA SPA doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 180271544516,72 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 18620016920010,05 %
dettes financières et emprunts7710088900-13,27 %
dettes fournisseurs352002633333,67 %
dettes fiscales et sociales585004220038,63 %
autres dettes ( comptes courants, ...)153441178430,21 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 20420018470010,56 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société DANIELLE KITA SPA

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420130
Capitalisation8,83 %8,36 %N/C
Endettement427,69 %575,59 %N/C
Fonds de roulement-67400 EU-36500 EUN/C
Performance
Evolution de l'activité88,72 %N/CN/C
Taux de VA48,33 %50,69 %N/C
Rentabilité d'exploitation3,92 %6,32 %N/C
Rentabilité nette finale0,72 %2,90 %N/C
Capacité d'autofinancement3,06 %3,99 %N/C
Rentabilité financière14,32 %76,33 %N/C
Coûts de production
Coûts du travail45,17 %44,24 %N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement7,00 ans5,49 ansN/C
Coût de la dette35,22 %25,19 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent6,45 %7,28 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-45,30 jours-35,87 joursN/C
Poids des stocks31,92 jours20,44 joursN/C
Délai clients15,62 jours8,59 joursN/C
Délai Fournisseurs35,67 jours23,67 joursN/C
Liquidité
Liquidité immédiate2,33 jours3,02 joursN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 360200

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 99800

 
VS.2013

* Sur 21190 sociétés de Autres services personnels

CA médian en Normandie : 116000

 
VS.2013

* Sur 673 sociétés de Autres services personnels

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

356813 ème

* Sur un total de 823129 sociétés

CA médian en Normandie : 357600

14020 ème

* Sur un total de 28122 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 6100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3300

 
VS.2013

* Sur 21190 sociétés de Autres services personnels

REX médian en Normandie : 5400

 
VS.2013

* Sur 673 sociétés de Autres services personnels

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

436957 ème

* Sur un total de 823129 sociétés

REX médian en Normandie : 11100

15966 ème

* Sur un total de 28122 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        12/01/2020

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/01/2020
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        05/09/2021

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 05/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        13/01/2023

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2023
      • Annonce JAL

        18/01/2023

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 18/01/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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