COUR D'APPEL DE NIMES

Active

SIREN173 001 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL173 001 116 00016
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10173001116

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8423Z - Justice
FORME JURIDIQUEAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
DIRIGEANTS

ADRESSEBOULEVARD DE LA LIBERATION PALAIS DE JUSTICE, 30000 NIMES France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire
Effectif Année 2022
500 à 999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COUR D'APPEL DE NIMES est une Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à NIMES - 30000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Justice.

Légal

Numéro SIREN173001116
Numéro SIRET du siège17300111600016
Numéro TVA intracommunautaireFR10173001116

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueAdministration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)régionale
Noms commerciauxCOUR D'APPEL DE NIMES
Adresse postaleBOULEVARD DE LA LIBERATION PALAIS DE JUSTICE, 30000 NIMES France
Téléphone
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Activité (Code NAF ou APE)Justice (8423Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUR D'APPEL DE NIMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUR D'APPEL DE NIMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUR D'APPEL DE NIMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COUR D'APPEL DE NIMES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	14/022025	Annonce JAL - Evénement divers CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES BARREAUX DE LA COUR DAPPEL DE NIMES EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JANVIER 2025 Le Conseil Régional de Discipline des Barreaux de la Cour dAppel de Nîmes sest reuni en Assemblée Générale le 25 janvier 2025 à 09h30 au siège social à Nîmes (30), à la Maison de lAvocat, 16 Rue Régale. La séance est présidée par Claire SADOUL, Présidente, Qui ouvre la séance 3°/ ELECTIONS Madame Claire SADOUL rappelle que les membres titulaires p...

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Chiffres clés de COUR D'APPEL DE NIMES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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